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Bail location vide : montant et durée du bail de location ...
Un document obligatoire
Le bail : un contrat de location écrit
Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directement entre le propriétaire et le locataire, "sous seing privé" (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier, notaire, ....). Il doit être fait...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Devenir propriétaire d'un logement en copropriété - ANIL
Devenir propriétaire : achat d'un logement en copropriété
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à
plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave) et d'une
quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".
Tout nouveau copropriétaire devient membre...
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Fin du bail (Location meublée) - ANIL
Fermer
Fin du bail (Location meublée)
La durée d'un bail pour un logement loué meublé à titre de résidence principale est d'un an (cette durée peut être réduite à 9 mois si le locataire est étudiant).
À la fin de cette période, le bail est reconduit automatiquement pour la même durée et dans les mêmes conditions (sauf si la durée du bail a été réduite à neuf mois pour un...
Thèmes liés : assurance logement location meublee
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