tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

L’assurance-vie et la transmission du patrimoine

L'assurance-vie et la transmission du patrimoine

By 31 March 2012

§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.

A) Les adhésions conjointes.

Entre tiers.

L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.

Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...

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Site : blog.wikimemoires.com

Comparez 2174 contrats d'Assurance vie - Site indépendant ...

Assurance vie sans frais

Comparez les :

- rendements et les caractéristiques de 7 contrats d'assurance vie en Euros sans frais sur les versements,

- rendements et les caractéristiques de 98 contrats d'assurance vie Multisupport sans frais sur les versements,

- rendements et les caractéristiques de 7 contrats retraite Madelin sans frais sur les versements,

- rendements et les caractéristiques...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrats d assurance vie en euros

Assurance Vie - Notre contrat Nuances Plus

par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 2

 

L'assurance vie est un support d'investissement à géométrie variable dont le spectre d'utilisation devient de plus en plus large.

Certains l'interprètent comme un moyen de se constituer des revenus alternatifs exonérés d'impôts, jusqu'à un certain niveau selon la législation fiscale en vigueur.

D'autres l'utilisent comme un placement de...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France

Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :

Principe d'imposition :

Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...

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Site : http://www.patrimea.com

Comparatif assurance-vie : Fortuneo Vie, Generali ...

sur plus de 40 critères

Les avantages de l'assurance-vie 

Optimisation financière, gestion souple, régime fiscal d'exception... L'assurance-vie est un excellent moyen pour développer son patrimoine et préparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins : Un capital toujours disponible et à tout moment - Une gestion souple - Le versement de votre épargne...

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Date: 2017-03-03 15:20:57
Site : http://www.panorabanques.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / comparateur d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros

Modifications fiscales de 2017 touchant l’assurance-vie ...

Modifications fiscales de 2017 touchant l'assurance-vie, en bref

3 novembre 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Les règles actuelles sur l'exonération...

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Site : http://www.conseiller.ca

Le Contrat assurance vie Luxembourgeois Generali Luxembourg

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Le contrat d'assurance-vie Generali Luxembourg

Le contrat d'assurance-vie Luxembourgeois de Generali Luxembourg

La compagnie d'assurance Generali

Generali Espace Lux est un contrat d'assurance-vie Luxembourgeois commercialisé par Generali Luxembourg, qui propose des solutions d'assurances  à une clientèle internationale.

Créé à Trieste en...

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Site : http://reduction-impots.fr

Taxe Unique sur les Assurances - CDET - Tunisie

Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre

Copyright Jurisite Tunisie © 2017

Troisième Partie. - Autres Taxes

Titre I. - Taxe Unique sur les Assurances

Article 144. - Les contrats d'assurance ou de rente viagère conclus avec des entreprises d'assurance sont soumis, quel que soit le lieu où ils ont été conclus, à une taxe dite "Taxe unique sur...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Sécurité Pierre Euro Sérénipierre +3,40% en 2017 - Fonds ...

Sérénipierre reçoit, de la part du magazine Gestion de Fortune, les Oscars 2016 du :

Meilleur contrat d'assurance-vie

Contrat d'assurance-vie dont l'encours est supérieur à 5 milliards d'euros

 

Contrat nouvelle génération fonds en euros immobilier

 

Meilleure performance régulière sur 4 ans

 

 

Gestion de Fortune et Le Revenu établissent leurs palmarès de manière...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Formation L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et ...

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?

Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?

Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?

Connaître les droits et obligations du souscripteur

L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.

La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.

Le traitement du contrat...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Rendement de l'assurance-vie 2017

La publication des premiers taux de rendement de l'assurance-vie 2016 atteste d'une baisse sensible des taux, tendance confirmée donc pour 2017. Le rendement moyen devrait être de l'ordre de 1,50 %. Chez plusieurs assureurs, certains taux de rendement passent de 3,05 % en 2014 à 2,50 % en 2016, ou encore de 3,22 % à 2,30 %. Le rendement moyen s'établissait à 2,5 % en 2014, 2,3 % en 2015,...

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Site : https://www.valofi.com

Fonds Euros Immobilier 3,6%* en 2016 Sécurité Pierre Euro ...

Sérénipierre reçoit, de la part du magazine Gestion de Fortune, les Oscars 2016 du :

Meilleur contrat d'assurance-vie

Contrat d'assurance-vie dont l'encours est supérieur à 5 milliards d'euros

 

Contrat nouvelle génération fonds en euros immobilier

 

Meilleure performance régulière sur 4 ans

 

 

Gestion de Fortune et Le Revenu établissent leurs palmarès de manière...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / palmares des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Assurance-vie 2017 : les meilleurs fonds euros

Posted by Guillaume | 15, Fév 2017 | Actualités , Assurance-vie , Comparatifs Assurance-vie | 0 |

La performance moyenne des fonds euros a continué de baisser sur l'année 2016. Et pourtant, ces derniers restent très populaires auprès des français, avec plus de 1 500 milliards d'euros d'encours dans le cadre de l'assurance-vie. Face à ce succès, les assureurs font preuve d'imagination...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)

Par Henri Réau

Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05

Détenir un...

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Site : http://www.lerevenu.com

Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016

Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

L'assurance vie dans le couple

Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...

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Site : https://www.monfinancier.com

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

 

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Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...

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Date: 2018-01-15 23:05:07
Site : http://www.agira.asso.fr

Assurance-vie : Investissement risqué ou sécurisé en 2014

Assurance-vie : Investissement risqué ou sécurisé en 2014 ?

Publié le 26/02/2014

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Avec l'arrivée prochaine des nouveaux produits d'assurance-vie euro-croissance et vie-génération, les distributeurs commencent à aiguiller les épargnants vers des supports d'investissement un peu moins sécuritaires. Le risqué sera-t-il vraiment à privilégier en 2014?

Après un mois de décembre...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fond d'investissement assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie : pourquoi la Banque de France veut baisser ...

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Longtemps présentée comme un remède pour sauver les banques, la baisse des taux est devenue une menace pour l'économie. Deontofi.com décode l'offensive de la Banque de France pour réduire le rendement de l'assurance vie. (photo © GPouzin)

Longtemps présentée comme un remède miracle pour sauver l'économie après la faillite du système bancaire en 2008, la baisse des taux...

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Site : https://deontofi.com

Les supports d’investissement en assurance-vie ...

Les supports d'investissement en assurance-vie

 

Pour investir via une assurance-vie, vous avez le choix entre plusieurs solutions.

1. Les fonds en euros « classiques »

Vous choisissez la sécurité. Les sommes sont investies à plus de 80% en titres sûrs comme les emprunts d'État, et plus marginalement dans des actions et dans l'immobilier.

L'assureur vous garantit votre mise de...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...

Un contrat souple et accessible

Des possibilités d'investissement adaptées à votre profil

Votre argent disponible à tout moment dans un cadre fiscal privilégié

Voir le détail des avantages

Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective

Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...

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Site : macsf.fr

Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie - Sénat

Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie

15e législature

Question écrite n° 00330 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2223

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...

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Date: 2017-08-10 22:07:32
Site : senat.fr

Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg

Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg

15 Décembre 2015

Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...

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Date: 2017-09-27 19:55:02
Site : lesfrontaliers.lu

Allianz Vie et contrats d’assurance vie en déshérence ...

Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation

Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation

Publié le

12.01.2015

Par Nicolas Ducros ()

La sanction d'Allianz Vie s'inscrit dans la continuité des jurisprudences Cardif Assurance Vie du 7 avril 2014 et CNP Assurances du 31 octobre 2014. Elle illustre une nouvelle...

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Site : http://www.agefiactifs.com

La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...

email

La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.

Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...

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Site : http://www.economiematin.fr

Investir en fonds € d’assurance-vie, un placement de plus ...

Mois après mois, l'assurance-vie aligne les bons niveaux de collecte : sur le premier trimestre 2015, la collecte nette (versements moins retraits) a été ainsi de +6,5 milliards EUR . En comparaison, la collecte du livret A et du LDD a été sur la même période de -1,9 milliards EUR . Pourtant, cette bonne santé de la collecte de l'assurance-vie est porteuse de mauvaises nouvelles pour les...

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Site : https://www.contrepoints.org

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA), réunis depuis 2016 au sein de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les...

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Date: 2017-09-27 20:06:32
Site : http://www.agira.asso.fr

Durée et modalités d’application d’un contrat d’assurance vie

Devis Gratuit

Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie

EuropUSA / Business / Assurer son patrimoine aux Etats-Unis / L'assurance vie: un excellent produit d'épargne / Quelles sont les particularités d'un contrat d'assurance vie ? / Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie

Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie (durée,...

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Site : http://www.europusa.com

que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque ...

que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque postale ?

bonjour,

Ma question est dans le sujet.

Combien de temps mon argent sera immobilisé, quels sont les frais d'inscription et de tenue de compte.

Je possède un PEL de + de 12 ans, suis-je obligé de le solder, quel sera le taux d'intérêt ?

Je souhaite conserver le libre usage de mon argent sans qu'il soit bloqué.

Mes...

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Site : http://forum.actufinance.fr

6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie

Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.

6 bonnes raisons d'ouvrir...

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Site : https://www.monfinancier.com

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

L'assurance vie fond euro ou monosupport - Assurance ...

Aller au contenu

L'assurance vie fond euro ou monosupport

Le fond euro représente le contrat ou la partie de contrat dont le rendement est garanti par la compagnie d'assurance qui le gère. C'est un placement dit « sans risque ». On retrouve la possibilité de placer sont argent en assurance vie sur un fond Euro dans les contrats monosupports ou multisupports.

Les fonds Euro sont investis...

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Site : http://www.i-assurancevie.com

Assurance-vie | AGIPI

Me constituer une épargne pour mes projets

Le Cler est le contrat d'assurance-vie multisupport d'AGIPI pour épargner et préparer vos projets.

Présentation

Supports

Services

Un contrat d'assurance-vie est une véritable boîte à outils pour se constituer et faire fructifier une épargne, préparer sa retraite et organiser la transmission de son patrimoine. Il est conçu pour vous accompagner...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition

Assurance vie et services financiers au Québec | Assurance ...

Vous voulez en savoir plus ou vous désirez obtenir une soumission?

Entrez votre code postal ici pour trouver le cabinet membre Intergroupe le plus près de chez vous!

plan du site nous joindre avis légal

Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au...

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Site : http://www.intergroupe.ca

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

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Date: 2017-09-27 01:51:30
Site : https://www.mifassur.com

Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...

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Guide de l'assurance auto

L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...

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Site : https://voitures.com

Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...

février 4, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013

Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.

Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».

Les faits ayant...

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Site : http://www.cabinet-roumelian.fr

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance-vie - patrimoinorama.com

L'assurance-vie peut être, aussi, une véritable réponse aux difficultés financières et au surendettement engendré par un licenciement, une invalidité. Dans ce cas, les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure, sont exonérés d'imposition même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.

.

6. Des fonds qui restent disponibles

A tout moment, il est possible...

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Date: 2018-02-17 00:46:53
Site : http://www.patrimoinorama.com

Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie ...

Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?

Le 16 juin 2009, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie le banquier n'engage pas automatiquement sa responsabilité si les pertes subies trouvent leur origine dans le profil de gestion à risque...

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Site : https://legavox.fr

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Guide et Comparatif des assurances décès ...

Guide et Comparatif des assurances décès

 

 

Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.

Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.

Elle permet de mettre à l'abri vos proches...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...

COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...

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Site : http://africagconsult.canalblog.com

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-03-05 09:44:57
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE

ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie

Placer son argent au Luxembourg - Assurance-vie 2017: les ...

Placer son argent au Luxembourg , c'est profiter d'une certaine réputation de sécurité, surtout sur les contrats d'assurance vie en euros, qui permettent d'éviter le pire lorsque la situation l'exige. Les assurances en cas de faillite sont notamment verrouillées, et permettent aux souscripteurs de ne pas être une victime collatérale (les couvertures sont notamment beaucoup plus élevées...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Détenir plusieurs contrats d’assurance vie, pourquoi est ...

Souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie est une stratégie qui comporte de multiples avantages souvent méconnus, dans de nombreuses circonstances. Dans quels cas auriez-vous intérêt à ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie ?

Finaliser des projets différents

La souscription d'un contrat d'assurance-vie peut correspondre au souhait de concrétiser un projet. Tout épargnant peut avoir...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans