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3 articles sélectionnés
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
Restauration ambulante ( camion pizzas, crêperie ...
Bonjour , je vous contact pour savoir combien me couterai une assurance pour assurer mon camion a pizza avec 8CV. En attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes plus sincères salutations. Joassin Grégory
JOASSIN GREGORY
LE 10.10.2016 À 14H17
Bonjour, Nous ne proposons pas d'assurance pour ce type d'activité. Néanmoins je vous conseille de consulter un courtier en assurance...
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance automobile / devis d assurance automobile / comparaison de tarif d assurance auto / tarif d'assurance automobile
Transport express,messagerie (avec local) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Attention, en cas de perte, de vol, ou de détérioration du colis, l'indemnisation est plafonnée, elle est calculée sur la base du poids et non de la valeur du colis.
 
Il est nécessaire de souscrire une assurance « circulation » professionnelle qui couvrirait le véhicule en cas d'accident. Vérifier également que votre assurance couvre votre Responsabilité Civile d'Exploitation (vous livrez le colis vous blessez quelqu'un ou vous cassez quelque chose chez le client...).
 
Une...
Thèmes liés : vehicule d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance accident vehicule / assurance vehicule professionnel / assurance accident non professionnel
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