Articles sélectionnés pour le thème : assurance dependance maison de retraite
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
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http://www.kelassur.com
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
» OÙ S'ADRESSER
PRÉAMBULE
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / taux de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie