N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...

N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

PA105F Fiscalité

Edition n° 105 du 30 septembre 2001

Fiscalité de l'assurance collective soins de santé

Auteur:

Licencié et agrégé en Sciences Economiques

Comptable-fiscaliste agréé IPCF

La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...

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Site : http://www.ipcf.be

Assurance Véhicules de Collection AXA - assurances-seniors.fr

Copyright 2017 Votre Agence AXA République - Tel : 02 28 54 00 54 - Stephan CHARRIER- N° ORIAS : 14005665 - Mentions légales. Autres sites à découvrir : yesassurances.fr

L'agence AXA République est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients séniors des solutions adaptées dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, mutuelle sénior, garanties des accidents de la vie (GAV),...

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Assurance auto

L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...

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Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec

Pratique générale et régime collectif de base

Que signifie l'expression « pratique générale » ?

Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...

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Site : oiq.qc.ca

Assurance remorque

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Publications INFO-ASSURANCE – FNEEQ

Autres publications pertinentes

Sondage sur les assurances offertes aux retraités de la FNEEQ

3 mars 2011 - �? l'automne dernier, la FNEEQ et l'AREF (Association des retraités de la FNEEQ) ont lancé une vaste consultation conjointe afin de cerner le plus précisément possible le degré de satisfaction des personnes couvertes par la police d'assurance collective des retraités, la 1011.

Si...

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Site : http://fneeq.qc.ca

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / devis d assurance

maaf assurance voitures de collection

LES CONSEILS DE NOTRE SPECIALISTE VIRTUEL

Conseiller : Luc-Jacques Vienneau

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Mes conseils: maaf assurance voitures de collection

Afin de choisir votre assurance auto, je me permets d'éclaircir quelques points. Etes-vous amené à contracter une assurance tout risque ? Imaginons que vous venez juste d'acheter, chez un mandataire, une petite voiture de couleur verte de marque audi, alors votre assurance devra être tout risquecar sa valeur est trop importante. De Plus, avez-vous eu beaucoup d'accidents ? Si oui, mon conseil...

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Comparaison d’assurance auto : les trois points d ...

Annuaires

Comparaison d'assurance auto : les trois points d'attention

Un comparateur d'assurance auto en ligne va vous permettre de réaliser d'importantes économies sur le montant de votre prime d'assurance auto. Mais devant la facilité d'obtenir des devis de multiples compagnies par le biais des comparateurs d'assurance, il va falloir faire un choix rationnel et pas basé uniquement sur le...

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Assurance Professionnelle

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Régimes d'assurance santé individuelle Emporte-moi ...

Assurance-santé

Assurance individuelle

Le régime d'assurance individuelle qui prend le relais de l'assurance maladie collective de votre employeur

Êtes-vous sur le point de perdre votre assurance maladie collective? Grâce à la protection économique que vous offre un régime d'assurance maladie individuelle Emporte-moi, vous pouvez bénéficier d'un grand nombre d'avantages que vous offrait...

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Assurance Auto : Comparateur et Devis Gratuits ...

Accueil > Assurance Auto

Assurance auto : devis et économies

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Assurance auto : comment trouver l'offre la moins chère ?

Comparer les différentes formules et les garanties proposées permet de sélectionner un contrat au meilleur...

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Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

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Produit d’assurance santé FLEX Bleue | Ma protection santé

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Produit d'assurance santé FLEX Bleue

Si vous n'avez pas d'assurance collective ou si vous souhaitez compléter une couverture insuffisante, l'assurance santé Flex Bleue de Croix Bleue est faite pour vous. Choisissez vous-même vos garanties pour composer une protection spécifique à vos besoins et à ceux de votre famille, selon votre budget.

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Tout sur l’assurance d’une voiture de collection

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Assurance d'une voiture de collection

À la différence des véhicules modernes, les voitures dites de collection sont considérées comme des objets de loisir et de plaisir. Les compagnies d'assurance proposent des contrats adaptés spécialement à ces types de véhicules d'exception.

Où peut-on assurer une voiture de collection ?

Pour bénéficier d'une assurance auto pas...

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Site : https://assuro.fr

comment assurer sa voiture en bretagne

comment assurer sa voiture en bretagne

Mes conseils: comment assurer sa voiture en bretagne

Afin de choisir votre assurance automobile, je vous conseille de clarifier quelques points importants. Devez-vous contracter une assurance tout risque ? Imaginons que vous venez d'acheter, en concession, une grande automobile de couleur bleue noble de marque skoda, alors votre assurance devra être tout risque, effectivement son prix est trop élevé. Ensuite, avez-vous eu beaucoup de sinistres ? Si oui, je vous conseille de sélectionner une assurance qui...

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Site : http://www.assurance-voiture.info

Assurance hospitalisation | Fedweb

Assurance hospitalisation

Information importante d'AG Insurance: mesures transitoires

En raison d'ajustements de certains groupes sur le nouveau contrat, il est possible que vous ne receviez, en tant que client, aucun avis en janvier 2018.

Cela sera corrigé début février. 

Nous demandons aux membres du personnel de patienter jusqu'à début février et, si nécessaire, de contacter AG...

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Date: 2018-02-16 23:04:37
Site : https://fedweb.belgium.be

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A partir de quand une voiture peut être de collection ...

Hennessey dévoile sa Venom F5 Posté il y a 3 années

Home   >   Véhicules de Collection   >   A partir de quand une voiture peut être de collection?

A partir de quand une voiture peut être de collection?

Le 30 mai 2013

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Qu'est ce qu'une voiture de collection?

Légalement, un véhicule est qualifié de véhicule de collection lorsqu'il est âgé de 30 ans après sa construction et qu'il possède une carte grise « de collection ». Cette carte grise dispense les voitures de collection du contrôle technique.

Cependant pour une assurance...

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Site : blog.tea-cerede.com

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L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux TurboImpôt

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Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, votre employeur vous fournit probablement une couverture d'assurance-vie collective de base. Il existe deux grandes catégories d'assurance-vie : l'assurance temporaire et l'assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d'une telle police, quel qu'en soit le type, elle est presque toujours considérée comme étant non...

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Site : https://turboimpot.intuit.ca

L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux ImpôtRapide

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Assurance camion

Assurance camion : Assurance camion

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Assurance Voiture Pas Cher Pour Bmw Ancienne - hormekdiote.com

Home » Assurance Auto »Assurance Voiture Pas Cher Pour Bmw Ancienne

Assurance Voiture Pas Cher Pour Bmw Ancienne

Friday, July 7th, 2017 - Assurance Auto

Assurance Voiture Pas Cher Pour Bmw Ancienne

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Assurance Voiture De La Marque Bmw Marseille - Allianz - Allianz avec Assurance Voiture...

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Avantages et conseils | Banque Nationale Assurances

Les assurances et les monnaies virtuelles

Banque Nationale Assurances Auto | Habitation - 27 avril 2017

Les monnaies virtuelles ou cryptomonnaies sont apparues dans le paysage financier que très récemment. Les contrats d'assurance habitation standard couvrent-ils ces nouvelles valeurs monétaires? Lire la suite

Comment réduire le coût de l'assurance collective?

Benoit Rondeau, Vice-président...

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Date: 2016-01-14 19:38:22
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Documents à télécharger - Assurance moto, auto, scooter ...

Amv

Leader de l' assurance moto et scooter, AMV propose en ligne des solutions d'assurances dédiées aux particuliers : assurance auto , assurance habitation, assurance moto de collection , assurance 4X4 etc. Une gamme complète de formules d'assurance, des plus classiques...

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Assurance auto, moto et assurance deux roues, la FAQ - AMV

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Assurance moto, auto, scooter, quad, habitation, jetski - AMV

AMV

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Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris

Courtier en Assurance Professionnelle : Notre offre Produit

Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?

Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...

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Assurance moto / scooter - simulation et devis gratuit

L'assurance moto ou scooter vous permet d'assurer votre véhicule contre les risques liés à la conduite d'un deux roues. Le motard est particulièrement exposé lors de sa conduite avec un tel type de véhicule, aussi une assurance moto qui le couvrira pour d'éventuels dommages ne sera pas de trop. En fonction de votre souscription, l'assurance peut également couvrir le vol ou les...

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Site : https://www.kredity.com

Assurance Auto Vintage - Comment trouver les meilleurs taux

Si vous avez une voiture ancienne, puis c'est probablement vous coûter beaucoup d'argent. La plupart des gens qui achètent des voitures d'époque ou classique faire non seulement parce qu'ils les aiment, mais parce qu'ils voient le véhicule comme un investissement. Une fois que vous avez dépensé des milliers, voire des centaines de milliers de milliers de dollars sur une voiture de...

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Date: 2014-10-02 04:35:31
Site : http://auto-auto-loan.blogspot.com

Assurance quad pas cher - Devis assurance quad - AMV

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AVIS CLIENTS (4,5/5 - 5848 avis)

Besoin d'assurer votre quad ? Faites confiance au leader de l'assurance deux-roues. AMV propose une formule d' assurance quad pas cher spécifique, conçue pour répondre aux particularités de votre véhicule. Assurer un quad ne nécessite pas les mêmes...

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Assurance voiture de collection | Allianz

Assurance voiture de collection

3 formules disponibles o Les mêmes garanties qu'un contrat auto classique o Un accompagnement dans vos choix

Passionné d'automobile, vous avez investi dans un ou plusieurs véhicules de collection ? Assurez-les avec Allianz.

Les services et solutions de l'assurance Allianz pour les voitures de collection

Notre solution

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Un problème de bris de...

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Date: 2018-01-15 18:44:23
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ATTESTATION ASSURANCE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale

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ATTESTATION ASSURANCE DÉCENNALE

 L' attestation assurance décennale fournie lors du paiement de la garantie prouve sa bonne souscription. Elle vient attester du respect de l'obligation légale d'assurance pour les professionnels de la construction.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent...

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Assurance moto, auto, scooter, quad, habitation - amv.fr

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Assurance Voiture de Luxe - Courtier en assurance voiture ...

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Assurance Voiture

Dans le secteur de l'assurance auto, le courtier en assurance Frcourtage dispose des compétences pour négocier des contrats d'assurance pour les voitures de luxes, de collection et tous types de véhicules haut de gamme. Le cabinet de courtage est notamment spécialisé en assurance porsche et voitures de collection. Nous collaborons aussi avec les compagnies...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Les assurances santé privées, utiles ... - Immigrant Quebec

Publié le 21 mars 2016

Les assurances santé privées, utiles pour moi ou non ?

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L'excitation des préparatifs de départ et l'enthousiasme des premiers moments dans le pays d'accueil, nous feraient presque oublier qu'on n'est jamais à l'abri d'un incident et souvent très mal informé des couvertures offertes dans notre pays...

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Site : https://immigrantquebec.com

Devis Assurance Moto - Comparateur d'assurance

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Economisez sur votre assurance moto avec notre comparateur

Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....

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Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Assurance RAEO - Promotion | Devis d’assurance auto et ...

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Site : https://www.raeoassurance.com

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Assurance moto : résilié, malussé ou jeune conducteur ...

Assurance deux roues : le meilleur de l'assurance moto pas cher

Panda assurances est le comparateur d'assurance moto, scooter et deux roues qui vous propose la solution qui s'adapte à votre profil de conducteur, quelque soit votre situation jeune conducteur, malussé ou résilié nous avons l'assurance deux roues qui vous convient, optez pour le meilleur de l'assurance deux roues via un...

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Date: 2018-02-15 20:02:04
Site : http://www.panda-assurances.fr

Assurance moto collection - Comparez des devis gratuits

Paris

Prénom Karim

Détail Bonjour, nous vous sollicitons afin de recevoir des devis d'entreprises spécialisées dans le domaine de la moto de collection sur Paris. Nous voulons couvrir notamment le deux roues en cas d'incendie, de vol ou de sinistres externes. Il sera généralement conservé dans un endroit, nous le sortirons qu'à de très rares occasions. Nous aimerions nous adresser à la...

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Site : https://assurance.mondevis.com

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / comparateur d'assurance moto / devis gratuit d assurance

Assurance voitures de luxe : protection des véhicules d ...

par Orizon Assurance | 17 Oct 2017 | Assurance auto , Assurances particuliers | 0 commentaires

Généralement utilisées pour des loisirs ou des courses de loisir, les voitures de luxe ou de collection doivent être couvertes par un contrat d'assurance voitures de luxe.

C'est une nécessité pour les propriétaires de protéger leurs biens et de se conformer aux exigences du Code la route....

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Assurance Sportive : Vos droits et démarches - Chien.com

ASSURANCE SPORTIVE : VOS DROITS ET DÉMARCHES

ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE

Vous pratiquez une activité sportive.

Vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile (dommages causés à autrui). Elle est en principe engagée si vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné, et si vous avez commis un acte entraînant un dommage. Vous devrez...

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La souscription de l'assurance Dommages Ouvrage est ici largement facilité et vous pouvez obtenir votre garantie en quelques étapes simples. L'étude commence par le formulaire simple de prétarification qui permet de vous indiquer un devis à partir d'éléments que vous connaissez. Pour obtenir la garantie aux bonnes...

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Date: 2017-03-05 01:16:29
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Réclamer au Fonds d'indemnisation des services financiers ...

Centre d'aide aux victimes d'actes criminels

Le Fonds d'indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes ayant été victimes de fraude en faisant affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d'études, un expert en sinistre ou un planificateur financier.

L'Autorité procède à l'analyse des demandes d'indemnisation, statue sur leur...

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