Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur

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Légalement, un assureur peut choisir de résilier unilatéralement le contrat d'assurance automobile uniquement pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.

C'est notamment le cas lors du renouvellement à échéance du contrat, pour le non paiement des primes, pour certains sinistres, pour une aggravation du risque, ou encore en cas...

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Par : News Assurances

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