Assurance vie, conjoint et succession

Les conférences de l'Asac #1

— L'assurance vie un formidable outil de protection —

Chambre des Notaires de Paris, le 6 avril 2016

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Par : Asac

Thèmes liés : assurance vie succession 2016

Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : contrats assurance vie droits succession

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