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Nicolas Doze VS Jean-Marc Daniel : Un amendement de la loi Sapin II fait trembler
Le projet de loi Sapin II, qui revient aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, contient un amendement concernant directement les épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance-vie. En cas de crise ou de remontée brutale des taux, le Haut Conseil de stabilité financière pourrait à l'avenir "suspendre, retarder ou limiter pour tout ou une partie du portefeuille le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat". Quels sont les enjeux de cet...
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / projet de loi sur l'assurance vie
Y a-t-il vraiment un risque de choc sur l'assurance-vie ?
Et si l‘assurance-vie devenait un gigantesque piège. Un piège en train de se refermer sur ceux qui pensaient avoir sécurisé leur épargne et leur retraite. L’hypothèse n’est pas si absurde comme le suggère un amendement de la loi Sapin 2. L’article 21 bis, envisage en cas de crise, la possibilité de « suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur...
Par : Arnaud Sylvain
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / avance sur contrat d'assurance vie
Alexandre Mirlicourtois, Y a t il vraiment un risque de choc sur l'assurance vie
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Par : XerfiGroupe
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Par : TVLaTribune
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