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Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse
En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...
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France et la Suisse se déchirent à propos des cotisations
Depuis que les assurances santé privées françaises sont interdites aux frontaliers qui travaillent entre la France et la Suisse, les deux pays se déchirent à propos des cotisations. Ainsi L’Est Républicain fait écho aujourd’hui dans ses colonnes du fameux « droit d’option », qui permet à un frontalier de payer ses cotisations en France, et qui est à l’origine d’un profond désaccord entre la Suisse et la France depuis plusieurs mois. La Suisse a déclaré que le choix des...
Thèmes liés : assurance sante privee suisse / assurance privee frontalier
Les Frontaliers vont devoir choisir entre le système de sécurité sociale suisse ou français
C'en est fini depuis le 23 mai, date de parution du décret dans le Journal Officiel : le droit d'option permettant aux frontaliers français de choisir entre le régime français, le régime suisse et une assurance privée est supprimé. 169 000 d'entre eux, soit 90% qui travaillent en Suisse, optaient pour l'assurance privée qui se révélait moins onéreuse. Ainsi à compter du 1er juin, les frontaliers français devront choisir entre le système suisse ou français de remboursement de...
Thèmes liés : assurance sante privee suisse
Des frontaliers suisses pourront rejoindre la LAMal
Vendredi 6 mars, une cour genevoise a autorisé une Suissesse résidant en France voisine à réintégrer la LAMal, l’assurance maladie suisse. Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de LAMal en s'affiliant à une assurance privée française. Il n’y a donc pas de raison pour lui interdire de rejoindre le système helvétique. Cette décision pourrait pousser des milliers de Suisses résidant en France voisine à réintégrer la loi sur l'assurance...
Thèmes liés : assurance maladie privee suisse
Les frontaliers pourront finalement rejoindre LAMal
Nouvel élément dans le dossier du droit d’option de l’assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse ! La cour suprême helvétique autorise finalement les frontaliers qui n’ont pas fait usage du droit d’option à s’affilier au système suisse LAMal au terme de leurs contrats privés en France fixés au 31 mai prochain. Jusqu’à présent, les autorités fédérales estimaient qu’en optant pour une assurance privée française, les frontaliers avaient exercé leur droit...
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