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L'accident (constat amiable - police – indemnisation ...
(constat amiable - police - indemnisation)
1.
Les circonstances dans lesquelles ont lieu les accidents de la route sont complexes et relèvent d'un certain nombre de facteurs qui doivent être appréciés par le Procureur du Roi et/ou des experts en matière de circulation liés aux compagnies d'assurance.
Ils examineront notamment le contenu des procès-verbaux et les déclarations des parties...
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie generale d assurance
L’indemnisation des dommages au véhicule | Infractions au ...
L'indemnisation des dommages au véhicule
Principes d'indemnisation en RC ou en OMNIUM
Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, vous pourrez réclamer indemnisation à l'assureur RC du véhicule déclaré responsable du sinistre.
Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre, vous pourrez malgré tout réclamer la réparation de votre préjudice à charge de...
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance
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