Articles sélectionnés pour le thème : immobilisation vehicule defaut d'assurance
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assurance d'un véhicule dont la carte grise est détenue ...
par frwpautotempo | Classé dans : Cas Pratiques | 0
Johan circule avec son véhicule qui n'est plus assuré depuis 3 mois. Il vient de se faire bloquer par la police pour défaut d'assurances. Très rapidement Johan trouve AUTOTEMPO.COM sur internet qui lui permet de s'assurer avec une assurance automobile temporaire sans carte grise mais avec la fiche d'immobilisation du véhicule.
de...
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https://autotempo.com
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Défaut d'assurance auto - Toto-Assur.com
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Accueil Assurance auto Sinistres et situations Défaut d'assurance auto
Défaut d'assurance auto
D'un point de vu pénal, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les propriétaires d'un véhicule. Qu'il soit immobilisé ou en circulation, un contrat tous risques ou bien au tiers.
Le constat des autorités, de nos jours, est que de plus en plus de voiture ne sont pas assuré.
Défaut d'assurance d'un point de vu pénal
L'absence d'assurance est considérée comme étant un délit. C'est une infraction...
Site :
http://www.toto-assur.com
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Le défaut d'assurance - paruvendu.fr
Dossier : Infractions, contrôles et contraventions
Le défaut d'assurance
Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile
Le défaut d'assurance - ParuVendu
Imprimez cet article
Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit être affiché sur le pare-brise en bas à droite. Il est...
Site :
paruvendu.fr
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Faut-il assurer un véhicule non homologué ? | LeGouroo
Accueil » Assurances » Assurance auto » Faut-il assurer un véhicule non homologué ?
Assurance auto /Mardi 4 juin 2013
Faut-il assurer un véhicule non homologué ?
© Pencho Tihov - Fotolia.com
Par définition, un véhicule non homologué n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique. Est-il donc obligatoire de l'assurer au même titre qu'une automobile ou une moto qui détient une...
Date: 2017-09-27 16:06:18
Site :
http://www.legouroo.com
Une assurance auto en cas d’accident, de vol, de panne…
Mentions légales
Une assurance auto en cas d'accident, de vol, de panne...
Il est indispensable d'assurer votre véhicule, quel qu'il soit. Tout d'abord, parce que c'est obligatoire. Les conducteurs doivent en effet contracter au moins une assurance au tiers simple afin de pouvoir prendre en charge toute personne à qui ils causeraient des dommages. En cas de défaut d'assurance, vous pouvez...
Site :
http://www.subedo.net
Immobilisation du véhicule - 7 jours - Controle technique
Immobilisation du véhicule en cas d'absence de contrôle technique.
Restitution du véhicule après cessation de l'infraction (PV contrôle technique) dans un délai de 7 jours.
Que signifie l'immobilisation du véhicule ?
Au moment du contrôle autoroutier par les forces de l'ordre, une infraction est constatée et le conducteur ou propriétaire du véhicule est contraint de laisser son...
Site :
http://www.controletechnique-online.com
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Assurance moto en ligne | Courtierweb Québec
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Assurance moto en ligne
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Souscrire un contrat d'assurance moto en ligne
Offrez-vous une comparaison gratuite et rapide des assurances moto en ligne. Les différents contrats proposés par les compagnie d'assurance sont sélectionnés par Courtierweb.com pour vous faciliter votre choix. Le budget pour votre assurance moto peut être diminué en prenant...
Site :
blog.courtierweb.com
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Comparateur d'assurance auto : Jeune conducteur ... - Moto
Résiliation d'un contrat d'assurance a échéance:
Résiliation d'un contrat d'assurance avec loi chatel:
Résiliation d'un contrat d'assurance avec loi hamon:
rétractation sur un contrat d'assurance:
Assurance auto pour résilié
Résiliation assurance auto suite a malus
Assurance auto malussé
Vous ne trouvez pas d'assurance automobile a cause de votre malus ? Nous avons la bonne solution...
Site :
http://www.comparateur-des-assurances.fr
Assurance auto pas cher devis gratuit en ligne comparateur
Assurance auto suspension de permis
Plus qu'une nécessité, une assurance pas chère peut parfois s'avérer obligatoire comme l'est l'assurance l'auto. En effet, une assurance auto vise à couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre voiture lors d'un éventuel accident. Le défaut d'assurance auto constitue un délit passible de peine. Si vous êtes propriétaire...
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
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Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
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Covoiturage, autopartage: êtes-vous bien assuré? - L ...
Que ce soit pour le covoiturage ou la location de voiture entre particuliers, les sites spécialisés ont développé des offres d'assurance spécifiques, destinées à rassurer leurs clients.
afp.com/Philippe Desmazes
Quand on possède un véhicule, il est désormais possible d'amortir ses frais en le mettant à disposition d'autres particuliers, via des sites comme Blablacar ou Drivy. Une...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Voiture en stationnement sans assurance
Mais si elle n'a plus de CT et plus d'assurance, non seulement vous risquez une amende, mais aussi de la voir rapidement embarquée par la fourriere.
J'aime
31 juillet 2007 à 13h56
Ta voiture
ta voiture doit etre assurer meme si tu la laisse dehors sinon tu risque d'avoir un pv pour defaut d'assurance et meme si elle ne bouge pas imagine une voiture qui la percute ou meme un gamin a velo ...
Date: 2016-11-12 12:20:51
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http://loisirs.aufeminin.com
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Foire aux questions - Juridiqueauto.com
Assurance
1. Est-ce que je conserve mon niveau de bonus si je change d'assurance ?
Oui, en principe, le niveau de bonus se reporte chez le nouvel assureur, à moins qu'il y ait une interruption de plusieurs mois entre les deux contrats.
2. Est-il obligatoire de signer la carte verte d'assurance ?
Il est précisé sur le document qu'il faut effectivement signer la carte verte. Pour autant, il...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
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Assurance auto professionnels | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
Pour adhérer à Auto Pro, vous devez être client professionnel BNP Paribas âgé d'au moins 18 ans, et votre siège social doit être situé en France métropolitaine (hors Corse et Monaco).
Notre offre concerne tous les véhicules professionnels à l'exception de ceux :
destinés à la location courte et longue durée avec ou sans chauffeur,
prêtés, loués ou mis à...
Tempo-Assurance, Assurance temporaire et frontière
Assurance temporaire Remorque et Semi-remorque
Cette offre répond aux besoins ponctuels de garantie d' Assurance comme :
L'assurance auto temporaire pour un prêt de véhicule
L'assurance temporaire pour l'achat-vente entre particulier
L'assurance auto temporaire pour l'import-export
L'assurance temporaire pour les permis étrangers
L'assurance auto temporaire pour les plaques de transit...
Site :
http://www.tempo-assurance.com
Assurance Auto Résilié Non paiement en ligne
Assurance Automobile
Assurance auto malus et autres :
Le Comparateur Assurance est un comparateur de devis d'assurance en ligne . Des formules adapter pour les malusee;les résilier et mémé pour taxi pas cher, il y a une formule qui vous convient forcément. Elle vous permet de profiter des meilleures offres sur le marché, en remplissant juste un formulaire en ligne.
Les raisons de comparer...
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
Téléphone professionnel
Email professionnel
Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance temporaire en ligne - ASSURANCE AUTO EN TEMPO
Cette offre répond aux besoins ponctuels de garantie d' Assurance comme :
L'assurance auto temporaire pour un prêt de véhicule
L'assurance temporaire pour l'achat-vente entre particulier
L'assurance auto temporaire pour l'import-export
L'assurance temporaire pour les permis étrangers
L'assurance auto temporaire pour les plaques de transit italienne
L'assurance temporaire pour les targa di cartone
L'assurance auto temporaire plaque algérienne
L'assurance temporaire pour les plaques étrangères
L'assurance auto temporaire les cartes grises barrées
L'assurance temporaire suite à immobilisation police pour défaut...
Site :
http://www.auto-tempo.com
Thèmes liés : assurance temporaire auto / assurance temporaire vehicule de pret / assurance temporaire / l assurance auto / devis d'assurance en ligne auto
Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...
Suivant
Assurer une voiture immatriculation étrangère en France?
Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... afficher plus Bonjour
Je...
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Immatriculation d'un ancêtre • Questions souvent posées ...
L'IMMATRICULATION D'UN ANCETRE
Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions sur l'immatriculation des ancêtres. Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.
A quel moment faut-il immatriculer un ancêtre?
La loi (A.R. 20.07.2001) prévoit que les véhicules à moteur ne sont admis à circuler sur la voie publique que s'ils ont, au préalable, été immatriculés.
La...
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https://www.bfov-fbva.be
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Vous venez d'acquérir un nouveau bolide, et vous n'avez pas d'idée sur la nouvelle tarification de votre contrat...
Date: 2016-12-19 13:45:30
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http://assurance-de-moto.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Assurance Auto - Belfius
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Demande gratuite en ligne
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Assurance auto - macif.fr
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
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Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Ce n'est ni un contrat d'assistance, ni un contrat d'entretien, encore moins un contrat d'assurance automobile classique, la panne mécanique n'étant généralement pas couverte par ce dernier.
Qu'est-ce qu'une panne mécanique garantie ?
C'est le dysfonctionnement ou l'arrêt des pièces et/ou organes énumérés dans les conditions générales de garantie. Sa cause doit être...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance
Vacances à l'étranger : que couvre votre assurance auto
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Partir à l'étranger en voiture nécessite toujours une certaine préparation. En effet, il est important de vous rapprocher de votre assureur afin de connaître les modalités en cas d'accident ou de panne. Cette étape est d'autant plus importante que votre police d'assurance ne couvre en principe que certains pays.
Des vacances se profilent à l'horizon ? Peut-être avez-vous déjà...
Site :
killmybill.be
L’indemnisation des dommages au véhicule | Infractions au ...
L'indemnisation des dommages au véhicule
Principes d'indemnisation en RC ou en OMNIUM
Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, vous pourrez réclamer indemnisation à l'assureur RC du véhicule déclaré responsable du sinistre.
Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre, vous pourrez malgré tout réclamer la réparation de votre préjudice à charge de...
Site :
http://www.infractions-code-de-la-route.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Notre société | Déficar Algérie - deficar-algerie.com
Vos prestations location coure durée (LCD)
DEFI CAR, spécialiste de la gestion de parc automobile vous propose les prestations suivantes :
Nous mettons à votre disposition la voiture à l'aéroport et nous la récupérons où vous le souhaitez.
- Nous mettons à votre disposition un ou deux chauffeurs expérimentés. - Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre assistance.
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http://www.deficar-algerie.com
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / nouvelle loi sur l'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5908 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Accident non responsable et defaut controle technique ...
6054 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...
Site :
experatoo.com
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance
Défaut d'assurance : le barème des sanctions
Délit de conduite sans assurance : quelles sont les sanctions ?
Délit de conduite sans assurance : quelles sont les sanctions ?
En France, conduire un véhicule motorisé sans avoir préalablement souscrit au moins à une responsabilité civile, l'assurance minimale obligatoire, est un délit grave comme la conduite sans permis . Quels sont les risques, mais également les sanctions prévues au...
Site :
https://www.stagespointspermis.fr
Thèmes liés : conduite sans assurance sanction / assurance en cas d'accident de travail / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule
Voyager, résider à l'étranger - maif.fr
Je pars à l'étranger avec ma voiture, quel contrat est le plus adapté à ma situation ?
Lorsque les garanties de votre contrat Vam peuvent vous être accordées, conditions que nous vous conseillons de vérifier auprès de votre délégation départementale, nous vous conseillons les formules dites " tous risques " Plénitude ou Différence. Dès lors que l'accident implique un tiers...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance vie individuel / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance voiture
Conditions de location – Kreolloc
Conditions de location
Conditions Générales de Location Kreolloc
Pour les titulaires de plus de 3 ans de permis et plus de 23 ans. La location est payable d'avance pour la durée du contrat.
Utilisation du véhicule
Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont...
Site :
http://kreolloc.com
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d incendie
Classification des amendes, contraventions et nombre de ...
Classification des amendes, contraventions et nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire
Classification des amendes, contraventions et nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire
Voici la classification des amendes, contraventions et nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire:
Amendes infractions contraventions de 5ème...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / conduite sans assurance retrait de points / vehicule d assurance / assurance vehicule immobilise
Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT MARTINIQUE, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. "Le Véhicule" désigne un Véhicule Auto DISCOUNT Martinique Particulier (VP) ou un Véhicule Utilitaire (VU) qui est mis à disposition par le Loueur pour la...
Site :
http://www.autodiscount972.com
Expert comptable Arles - cabinet comptable - region paca ...
Les frais de voiture
12/01/2007
L'actualité fiscale récente et l'augmentation des prix du pétrole sont l'occasion de faire un point sur les véhicules de tourisme.
Ne pas disposer d'un véhicule relève de nos jours de la quasi utopie, la plupart des infrastrutures étant conçues pour circuler avec une automobile. Aussi, la majorité des chefs d'entreprise en utilisent au moins une qu'ils...
Site :
http://www.expert-comptable-arles-moya.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion
Les amendes en cas de défaut d'assurance en France ...
L'amende encourue s'élève à 3 750 EUR au maximum, accouplée vraisemblablement d'un travail d'intérêt général (par exemple dans un hôpital pour grands blessés de la route).
En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une peine de prison, avec ou sans sursis.
Selon les circonstances du défaut d'assurance, ces sanctions peuvent aussi s'accompagner de :
La confiscation ou l'immobilisation du véhicule;
La interruption, voire l'annulation, du permis...
Date: 2017-09-06 02:48:41
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / immobilisation vehicule defaut d'assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
L'assurance automobile - Cours - jadefrd - LaDissertation.com
L'assurance automobile
Cours : L'assurance automobile. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par jadefrd o 21 Février 2017 o Cours o 6 609 Mots (27 Pages) o 140 Vues
Page 1 sur 27
CHAPITRE 1 : L'ASSURANCE AUTOMOBILE
La RC automobile date de 1958, instaurée par De Gaulle. Après la guerre il y avait de + en + de véhicules (VTM : véhicule terrestre à moteur),...
Michel Galloyer
LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE
MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...
RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !
Louez sur Angers et sa région,
Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,
Maserati, AstonMartin, Bentley...
Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?
Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...
Site :
http://michelgalloyer.com
Conditions générales de location - ADA
après le 01/03/80
B
Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception