L’assurance des dommages naturels en Suisse ...

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La Suisse dispose pour l'ensemble de son territoire d'une assurance contre les dommages causés par les forces de la nature couvrant les biens mobiliers (inventaire du ménage et inventaire commercial) et les bâtiments. Cette assurance est obligatoirement incluse dans l'assurance-incendie des biens mobiliers et des bâtiments. Le propriétaire d'une maison individuelle qui dispose...

Date: 2017-03-05 11:19:06
Site : svv.ch

Thèmes liés : assurance contre l incendie / compagnie d assurance en suisse / assurance d incendie / compagnie d assurance / maison de l'assurance

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

Date: 2017-03-05 11:23:25
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile

Prescriptions de protection incendie - vs.ch

C'est l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) qui est compétente pour les élaborer. Les cantons sont responsables de la mise en oeuvre de ces prescriptions. Pour le Canton du Valais, l'Etat a délégué cette compétence à l'OCF ainsi qu'aux communes, selon un principe de répartition des compétences. Pour les objets de compétences communale ou cantonale,...

Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : assurance d incendie / assurance incendie valais / assurance incendie

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / nombre de compagnie d'assurance en france / code de l'assurance vie

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