CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2016 - 31.12.2016

Lister Champ d'application

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

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CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Assurance défense recours Internet - macif.de

L'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.

Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.

Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.

Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...

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Date: 2017-09-27 19:31:44
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Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

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