Vidéos sélectionnées pour le thème : assurance vie droit
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Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif
Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.
Par : Les Echos
Thèmes liés : contrats assurance vie droits succession
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Thèmes liés : rendement de l assurance vie / l assurance automobile / droit des assurance automobile
Véronique Louwagie - Le blocage des assurances vie restreint le droit de propriété
Interview de la députée LR de l'Orne Véronique Louwagie par Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, sur le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie dans le cadre de la loi Sapin 2.
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Par : Contribuables Associés
Thèmes liés : contrat d assurance vie / loi sur l'assurance vie
RDP semaine 47 : Assurance vie, encadrement des loyers et droit à l'erreur
Au programme de cette nouvelle revue de presse : une étude menée sur les assurances vie pointe des disparités de rendement entre les contrats des banques et des assureurs, le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Paris et le gouvernement présente son projet de loi pour le « droit à l'erreur ».
Par : MesFinances
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / rendement contrat assurance vie
Assurances-vie non réclamées : Les bénéficiaires vont-ils récupérer leur argent ?
Dans ce reportage diffusé sur http://www.news-assurances.com, la rédaction de News Assurances s'est intéressée à la nouvelle proposition de loi visant les contrats d'assurances-vie non réclamées.
Le texte prévoit notamment de transférer à la Caisse des Dépôts les assurances-vie en sommeil depuis 10 ans. Si aucun ayant-droit ne se manifeste, cette dernière les conservera pendant 20 années de plus, avant de les remettre à l'État qui en deviendra propriétaire.
Par : News Assurances
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Couple, famille : quel placement pour ses économies?
Epargne au quotidien, droits de succession : ouvrir une assurance vie ou un PEA (plan d'épargne en action) vous donne la possibilité de pouvoir gérer vos placements en fonction de vos intérêts, et transmettre un patrimoine sans frais de succession. Découvrez comment gérer votre épargne famille. En savoir plus https://www.lcl.com/guides-pratiques/assurance-vie/
Par : LCL
Thèmes liés : assurance vie droits succession