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Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / frais d entree assurance vie credit agricole / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / revenus de contrat d'assurance vie
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
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Rapport d'activité 2014-2015 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2014-2015
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Ligne 447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments ...
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis gratuit d'assurance habitation
148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...
Ligne 148
148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux
Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.
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Indemnités pour accident du travail reçues de la...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...
Ligne 148
148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux
Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.
01
Indemnités pour accident du travail reçues de la...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
Revenu Québec - Ligne 231 - Frais financiers et frais d ...
Ligne 231
231 - Frais financiers et frais d'intérêts
Si vous déduisez des frais financiers et des frais d'intérêts engagés pour gagner des revenus de placement, vous pourriez devoir effectuer un rajustement de vos frais de placement. Voyez les instructions concernant la ligne 260 et remplissez l'annexe N.
Frais financiers
Vous pouvez déduire, entre autres, les montants suivants :
les...
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / fond d'investissement assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / fonds d'assurance vie
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Déclaration de renseignements - Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés
2017-02
Choix ou révocation du choix de considérer comme des fournitures de services financiers certaines...
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Revenu Québec - Formulaires et publications
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
2016-04
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables
2016-04
Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
2016-04
Déclaration de la partie provinciale de la...
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule transport personne / vehicule obligation d'assurance
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