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5 articles sélectionnés
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation ...
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance
Numéro de police : ________
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de votre établissement, pris pour le logement situé à l'adresse suivante : ________, sous le numéro de police suivant : ________.
Conformément aux dispositions ba f'cfffafa E118-10 bb Dcba baa Baabfcbaaa, il est donné possibilité de résilier le contrat à...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Par le...
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / garantie compagnie d assurance
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Formulaire
Les résultats d'exploitation réalisés pendant les trois dernières années ont été de :
- en ________ : ________ euros
- en ________ : ________ euros
Les livres comptables des exercices visés ci-avant ont été remis au cessionnaire.
Le cédant s'engage, conformément à l'article L. 141-2 du Code de commerce, à remettre au cessionnaire le relevé des chiffres d'affaires réalisés entre...
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / assurance pret fond de commerce / resiliation assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / assurance fond de commerce
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle
La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / opposition assurance fonds de commerce / assurance fond de commerce
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