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Assurance décennale peintre, façade, isolation

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Assurance décennale peintre et façadier

L'assurance décennale peintre et façadier est obligatoire pour tout artisan constructeur intervenant en France pour réaliser des travaux de construction, dans le neuf ou en rénovation.

Le peintre applique les peintures, en passant par l'isolation et l'étanchéité, les compétences du...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

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Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP

Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?

Notre spécialité : L'assurance décennale

CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

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assurance-decennale-probtp.com - Assurance Décennale

Assurance Décennale

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Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

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Assurance multirisque professionnelle : une protection MMA

Questions sur l'assurance Multirisque Pro

Garanties Multirisque Pro MMA

Avec l'assurance Multirisque Professionnelle MMA, vous bénéficiez(1) de nombreuses et solides garanties pour couvrir votre établissement et votre activité :

Assurance Locaux et Biens Professionnels  

Les bâtiments où vous exercez, vos matériels, équipements, marchandises et stocks sont assurés(1) en cas de...

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Site : https://entreprise.mma.fr

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Les assurances dans le bâtiment pour les artisans : FFB

L'accès à votre espace adhérent évolue!

Votre identifiant, à ce jour composé en 3 parties, sera remplacé par votre adresse email.

Vous pouvez si nécéssaire mettre à jour les informations ci-dessous, ce sont celles qui...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

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Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...

Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :

l'assurance souscrite au titre de leur activité,

les coordonnées de l'assureur ou du garant,

la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...

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Site : https://www.service-public.fr

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Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

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L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment

Artisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)

Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,

Commercialisateur d'un immeuble en VEFA

Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.

2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?

Les constructions de génie civil.

Les...

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Site : https://www.conseil-d-assureur.fr

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Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

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PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

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Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...

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Date: 2016-07-27 10:18:34
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