Articles sélectionnés pour le thème : assureur automobile
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Assurance automobile | AMF
Comités consultatifs en assurance
Le régime actuel d'assurance automobile au Québec est entré en vigueur le 1er mars 1978. La Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, c. A-25) établit une différence dans le traitement des dommages corporels et matériels subis lors d'un accident impliquant un véhicule automobile ainsi que le cadre dans lequel doivent évoluer les différents...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile quebec / l assurance automobile
Que faire en cas d’accident automobile: des premiers ...
Que faire en cas d'accident automobile: des premiers instants jusqu'aux questions d'assurance
Alistair Scott / iStock / Thinkstock
Nous partageons la route avec d'autres. Automobilistes, cyclistes ou piétons. Nul n'est à l'abri d'un accident.
Que devez-vous faire sur les lieux de l'accident? Qui alerter? Quelles informations échanger? Que faire pour être indemnisé pour les dommages...
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
Assurance automobile: foire aux questions | Protégez-Vous.ca
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L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Voici quelques réponses à des questions fréquentes.
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s'interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Assurance automobile - www.infoconsommation.ca
En savoir plus sur l'assurance-automobile
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance, des réponses aux questions fréquentes relatives à l'assurance-automobile ainsi que des...
Date: 2018-02-16 22:11:16
Site :
http://www.infoconsommation.ca
L’assurance automobile au Québec - ibc.ca
Assurance obligatoire offerte par un régime privé
En vertu de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, tous les propriétaires d'un véhicule circulant sur les routes de la province doivent souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $ (dans le cas d'un véhicule de tourisme). Cette assurance couvre :
la responsabilité civile des dommages matériels et des...
Site :
http://www.ibc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture
Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son ...
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L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré
Le 22 juillet 2014
Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance RC véhicules automoteurs, le futur assuré ne prend pas toujours connaissance des conditions générales qui régissent son contrat.
Il est pourtant un point...
Site :
http://www.avocat-palumbo.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / l assurance automobile / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales
ARC : Agence du revenu du Canada
ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
Assurance FADOQ et votre assurance automobile et ...
Accueil > Conseils > Habitation > Être membre de la FADOQ : réel avantage pour vos assurances automobile et habitation ?
Être membre de la FADOQ : réel avantage pour vos assurances automobile et habitation ?
23 octobre 2017 | Christopher Johnson
Vieillir comporte son lot d'inconvénients : l'usure du corps, la baisse d'énergie, les problèmes de santé... Mais bonne nouvelle !...
Site :
https://multi-risques.com
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