Articles sélectionnés pour le thème : conduite sans assurance casier judiciaire

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Casier judiciaire, effacement et réhabilitation - Justice ...

Le certificat de bonnes conduite, vie et moeurs, le casier judiciaire et ses extraits

1. Avant de répondre plus spécifiquement à l'interrogation de l'internaute, rappelons brièvement de quels documents il est question.

Tout d'abord, le « certificat de bonnes conduite, vie et moeurs » n'existe plus, remplacé par l'extrait de casier judiciaire.

2. Il est tenu au Service Public Fédéral...

Date: 2017-03-05 09:47:16
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : conduite sans assurance casier judiciaire / assurance vie mode d emploi

Attention à la conduite sans assurance, y compris avec une ...

En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600.000 personnes circuleraient sans permis et...

Date: 2018-02-17 01:03:09
Site : http://www.lemondedupleinair.com

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Vérifications du casier judiciaire et des antécédents ...

Il existe trois types de vérifications effectuées dans les banques de données polici�?res : la vérification des antécédents judiciaires des personnes oeuvrant aupr�?s d'une client�?le vulnérable (VAPV), la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de lois et de r�?glements applicables au Québec et la vérification du casier judiciaire à des fins civiles.

Vous...

Site : sq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conduite sans assurance casier judiciaire

À conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire ...

Date: 2018-02-17 03:59:13
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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À conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire ...

À conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire

10/11/2017 | En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré.

Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600 000...

Date: 2018-01-22 22:07:49
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule sans permis / conduite sans assurance casier judiciaire / assurance tous risque vehicule / assurance risque de la vie / conduite sans assurance accident

Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

Site : http://www.reseaulegal.com

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Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

14-01-2013

Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis. Une faute qui implique une inscription au...

Date: 2017-03-05 09:44:52
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : conduite sans assurance casier judiciaire / defaut d'assurance auto / assurance auto sans permis de conduire / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Calvados Il conduit sans permis et sans assurance : trois ...

Mercredi 1er mars 2017, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a jugé un jeune homme de 20 ans pour conduite sans permis et sans assurance, à Saint-Sever (Calvados), au sud de Saint-Lô (Manche).

Michel Boudin, qui a comparu mercredi 1er mars 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), vient juste de fêter ses 20 ans. Pourtant, son parcours judiciaire est déjà bien garni et il a connu l'incarcération.

"C'était juste pour faire 500 mètres"

A Saint-Sever , vendredi 7 octobre 2016, lors d'un contrôle routier, le prévenu déclare...

Site : http://www.tendanceouest.com

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