Articles sélectionnés pour le thème : prix assurance professionnelle obligatoire
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Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
Site :
http://completimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Pret etudiant | Meilleurtaux
Pret etudiant
Prêt étudiant
Pour financer leurs études supérieures, les jeunes sont nombreux à travailler en parallèle afin de compléter une bourse ou une aide des parents. Mais lorsque ces sources ne suffisent pas, un prêt étudiant sollicité auprès d'une banque est souvent incontournable, à des taux préférentiels. Voici l'essentiel à savoir pour financer ses études à des...
Site :
meilleurtaux.com
Assurance décennale auto entrepreneur : devis et tarif ...
Votre décennale auto entrepreneur moins chère : comparateur en ligne pour micro entrepreneur
L'assurance décennale pour auto entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
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L'assurance contre les effets des catastrophes naturelles ...
01. Qu'est-ce que l'assurance contre les effets des catastrophes naturelles ?
C'est un produit d'assurance de type économique à caractère obligatoire.
L'obligation d'assurance est instituée par l'article 1er de l'ordonnance 03-12 du 26/08/2003 (JORA n°52 de 2003) relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes et ses textes d'application :...
Date: 2018-02-17 02:46:46
Site :
http://www.cna.dz
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
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