Articles sélectionnés pour le thème : prix assurance professionnelle obligatoire
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ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
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La comparaison des assurances auto simplement ->
Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site :
https://rcdpro.fr
Devis - professionnels | service-public.fr
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Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis assurance professionnelle batiment / devis assurance professionnelle / prix assurance professionnelle obligatoire / assurance devis gratuit
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...
Obligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels
La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.
Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...
Site :
ascourtage.fr
Comment devenir courtier en assurance - agence-juridique.com
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Comment devenir courtier en assurance
Le "broker" ou courtier en assurance est un commerçant faisant l'intermédiaire entre un client ayant des besoins en assurance et une compagnie d'assurance. Il va s'assurer, pour le compte de son client, de lui proposer les contrats adaptés à ses besoins au prix le plus avantageux en faisant jouer la concurrence entre les différents...
Site :
https://agence-juridique.com
Assurance décennale plombier chauffagiste
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance artisan plombier / devis gratuit d assurance / devis d assurance / devis assurance rapide gratuit / comparateur d'assurance
Assurance décennale plombier chauffagiste
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
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https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance artisan plombier / devis gratuit d assurance / devis d assurance / devis assurance rapide gratuit / comparateur d'assurance
Assurance décennale plombier chauffagiste - Fen'X courtage
Depuis 1978, un artisan plombier et/ou chauffagiste doit impérativement souscrire une Assurance décennale plombier chauffagiste. Cette assurance protège tous ses travaux pendant une période de 10 ans.
C'est lors du second oeuvre que le plombier chauffagiste exerce son métier, c'est lui qui installe toute la tuyauterie, raccorde le bâtiment à l'arrivée d'eau et aux différents systèmes...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : assurance artisan plombier / contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / assurance artisan batiment obligatoire / courtage d assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de...
Site :
http://demeestere-assur.com
Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) en Haiti
L'Office National d'Assurance Vieillesse est une institution dont la mission principale est d'assurer aux employés du secteur privé ayant atteint l'âge de la retraite ou qui sont atteints d'incapacité physique ou mentale une pension leur permettant de faire face aux besoins les plus essentiels. Cependant un assuré, avant d'atteindre l'âge de la pension peut bénéficier de certains autres...
Date: 2018-01-22 21:28:14
Site :
http://flashhaiti.com
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
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Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à cette obligation. Si aucune sanction n'est véritablement associée au non-respect de cette obligation,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie compagnie d assurance
La Macif s’attaque aux auto entrepreneurs - News ...
La Macif s'attaque aux auto entrepreneurs
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Parce qu'une assurance multi risques Habitation ne garantit pas les événements liés à l'activité professionnelle d'un auto-entrepreneur, la Macif a conçu une assurance spécifique répondant aux besoins de ce nouveau statut professionnel. Un contrat simple à un prix juste pour assurer son activité et son matériel professionnels,...
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https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur
Comparaison d’assurance auto : les trois points d ...
Annuaires
Comparaison d'assurance auto : les trois points d'attention
Un comparateur d'assurance auto en ligne va vous permettre de réaliser d'importantes économies sur le montant de votre prime d'assurance auto. Mais devant la facilité d'obtenir des devis de multiples compagnies par le biais des comparateurs d'assurance, il va falloir faire un choix rationnel et pas basé uniquement sur le...
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Assurance automobile, primes, assurance auto au meilleur ...
Assurance automobile
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Avec Tandem assurances, vous profiterez du meilleur prix parmi un vaste choix d'assureurs et du service exceptionnel des professionnels de l'assurance. Optez pour une protection d'assurance auto de qualité, à prix très avantageux, qui sera choisi en fonction de vos...
assurance-decennale-probtp.com - Assurance Décennale
Assurance Décennale
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Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-11-28 18:44:54
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Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties
L'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.
C'est le principe de la déliaison entre le prêt...
Assurance prêt immobilier - assurance-pret.lesdossiers.com
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Lors de la souscription à un crédit immobilier , vous avez l'obligation de souscrire à une assurance, appeléeassurance emprunteur. Elle garantit votre organisme financier du paiement de vos mensualités en cas de sinistres. Les dossiers de l'épargne se sont penchés sur l' assurance prêt immobilier , son fonctionnement et ses enjeux.
L'assurance...
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http://assurance-pret.lesdossiers.com
Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Date: 2018-02-17 01:38:24
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Publié le 25 novembre 2013
| Rédigé par La rédaction
|
Les commerçants ambulants exercent leur activité soit dans les lieux privés par voie de démarchage, soit sur la voie publique dans le cadre d'un marché. Avant...
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Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
Pourquoi nous choisir ?
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Garantie Assurance Construction Décennale Artisan ...
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Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
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La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance Temporaire Auto - Adhésion en ligne
Souvent appelé assurance tempo par les professionnels de l'assurance. Une assurance temporaire, c'est la possibilité de couvrir temporairement pour quelques jours une voiture.
Qu'est ce qu'une assurance temporaire
Il s'agit d'une couverture assurance temporaire d'une durée limitée dans le temps, contrairement aux contrats classiques qui sont toujours souscrit pour un an et par tacite...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Assurance Voyage Pas Cher | AXA Schengen
Assurance voyage pas cher
L'assurance voyage pas chère pour votre visa Schengen
Les personnes voyageant sans assurance voyage peuvent rencontrer un problème énorme : être submergé par des coûts médicaux trop élevés en cas de problème médical à l'étranger.
Pour ne pas vivre cette situation, il faut prendre certaines dispositions au préalable comme opter pour une assurance voyage...
Date: 2017-09-27 17:11:36
Site :
https://www.axa-schengen.com
Thèmes liés : assurance voyage pas cher / devis assurance pas cher en ligne / devis assurance pas cher / assurance en ligne pas cher / assurance pas cher
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l'assurance voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture en tunisie
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2018-02-17 02:30:12
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https://www.assurland.com
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Assurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site :
http://www.vaud.ch
Assurance assistante maternelle 19€ /an : RC pro, dommage ...
Adhésion et attestation rapide en ligne
Assurez-vous en moins de 3 minutes et recevez votre attestation d'assurance par email
Prix compétitifs et garanties
sur-mesure
Un tarif unique quel que soit le nombre d'enfants que vous êtes autorisée à garder et en tout lieux (parc, sortie école, domicile...)
Une garantie
Protégez vos biens personnel qui pourraient être abimés par les enfants que vous gardez
Assistante maternelle,
quelle assurance choisir ?
Tout...
Site :
nounouassure.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle obligatoire / assurance dommage pour les professionnel / attestation assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle
Assurance habitation prix : tarif assurance habitation ...
La prime d'assurance peut-elle augmenter en 2018 ?
La clause de révision
Chaque année, la compagnie d'assurance peut prévoir d'augmenter le montant de la prime d'assurance habitation et de majorer les plafonds des garanties. Pour cela, il faut qu'une clause de révision soit présente dans le contrat. Sans surprise, cette clause est généralement présente dans tous les contrats d'assurance...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Simulation assurance pret, comparatif assurance emprunteur ...
Simulation assurance pret, comparatif assurance emprunteur gratuit.
Pour souscrire une assurance emprunteur au meilleur prix, pour trouver la meilleure assurance prêt en ligne, il est important de passer par un comparateur assurance crédit afin de réaliser une simulation assurance prêt gratuitement sur internet. La simulation assurance en ligne vous permet d'obtenir un devis assurance prêt...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Prix Assurance Dommage Ouvrage Tarif en Ligne | EVE assurances
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Comparateur RC d'Entreprise en Suisse par Billiga – L'RC d ...
Tout savoir sur l'assurance RC d'Entreprise
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Mon entreprise produit et exporte des composants pour machines. Or, une série de composants s'est avérée défectueuse et a causé une surchauffe des machines. Certaines sont devenues inutilisables et l'une d'entre elles a même blessé un ouvrier. La RC entreprise...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : assurance rc professionnelle suisse prix / assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle comparatif / assurance rc professionnelle / assurance entreprise professionnel
Guide : assurer sa voiture ancienne | l'automobile ancienne
Guides Pratiques accident , assurance , assurance collection , assurance de collection , collection , police d'assurance , voiture ancienne alexrenault
L'automobile de collection, contrairement à une automobile moderne, est un objet de loisirs et de plaisirs. L'utilisation qui en est faite est totalement différente d'une voiture récente, les assureurs l'ont...
Site :
lautomobileancienne.com
Accident du travail ou de trajet : vos démarches | ameli.fr
Accident du travail ou de trajet
Accident du travail ou de trajet
Au sommaire du dossier
Accident du travail ou de trajet : vos démarches
03 août 2017
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Vous pouvez bénéficier des dispositions de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Pour cela, vous et votre employeur...
Date: 2017-09-27 16:38:04
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / assurance accident professionnel / assurance maladie professionnel independant / entreprises d assurance vie
RC pro, assurance responsabilité civile professionnelle ...
RC pro : bien choisir son contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
La RC pro (ou responsabilité civile professionnelle) vous couvre, en tant que professionnel, contre les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre activité. Vous êtes artisan, vous avez des salariés, et vous intervenez chez plusieurs clients à la fois ? Les risques de commettre des...
Site :
http://clicassur.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance rc professionnelle prix