Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage maison individuelle
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Exemples de tarifs Dommage Ouvrage - Courtier en Assurance ...
Exemples de tarifs Dommage Ouvrage
Courtier en assurance, APSILON est le spécialiste de l'assurance construction, y compris pour l'assurance dommage ouvrage des particuliers pour :
maisons...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage maison / tarif assurance maison en construction
Maison individuelle : bien comprendre votre assurance ...
Maison individuelle : bien comprendre votre assurance construction Dommages-Ouvrage
Comprendre le fonctionnement et le champ d'application de l'assurance Dommages-Ouvrage en maison individuelle.
Cette plaquette s'adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Elle rappelle...
Site :
http://www.qualiteconstruction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles
Exemples De Tarifs Dommage Ouvrage, Prix Assurance Dommage ...
Exemples de prix Dommage Ouvrage
Courtier en assurance, APSILON est le spécialiste de l'assurance construction, y compris pour l'assurance dommage ouvrage des particuliers pour :
maisons individuelles classiques, ossature bois, chalets en bois, maisons jumelées, groupe de maisons, maisons en rangées
immeubles...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction
Assurance dommage ouvrage - madommageouvrage
L'assurance dommage ouvrage obligatoire assure le propriétaire d'un ouvrage avec une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître durant les dix ans après la construction.
L'assurance dommage ouvrage simplement
Vous devenez maître d'ouvrage si vous faite construire, rénover une maison. La loi SPINETTA vous oblige à souscrire à une assurance dommages-ouvrage qui vous assure d'être rapidement indemnisé en cas de...
Site :
https://www.ma-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction
Assurance Dommage Ouvrage Maison EVE assurances
Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage maison individuelle ?
Tout d'abord pour protéger votre maison, votre investissement, et la garantir pendant 10 ans. En cas de sinistre avec l'assurance dommage ouvrage maison, vous serez remboursé rapidement 90 jours. Au contraire avec l'assurance RC décennale des constructeurs vous devrez patienter de nombreuses années.
Votre Banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage
Parce que les banques sont soucieuses d'estimer votre capacité de remboursement pendant toute la durée du prêt et même en cas de sinistre....
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction
Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr
MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :
l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois
l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre
l'assurance dommages ouvrage bâtiment commercial, industriel ou...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction
Gestineo, filiale du Groupe Verspieren, innove dans l ...
Produit et Service
Gestineo, filiale du Groupe Verspieren, innove dans l'assurance dommages ouvrage
« Un grand nombre de propriétaires de maisons individuelles n'ont pas souscrit d'assurance Dommages ouvrage au démarrage du chantier. Et c'est tout particulièrement le cas lorsqu'ils ne passent pas par un constructeur de maisons individuelles. Ce défaut d'assurance devient problématique lorsqu'un sinistre intervient mais aussi lors de la revente du bien » précise Fabian Wolf, responsable Gesti'DO.
Pour parer à ce défaut d'assurance, les équipes de Gestineo ont développé Gesti'DO, une assurance Dommages Ouvrage APRÈS la réception de la maison...
Site :
http://www.lassuranceenmouvement.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurances construction maison individuelle : Maisons ...
Accueil > Foire Aux Questions > Quelles sont les assurances à souscrire et les garanties de Maisons Punch pour la construction de ma maison individuelle ?
Quelles sont les assurances à souscrire et les garanties de Maisons Punch pour la construction de ma maison individuelle ?
Lors de la construction d'une maison individuelle, Maisons Punch , en tant que constructeur, et vous, en tant que...
Site :
http://www.maisons-punch.com
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
Assurance dommage ouvrage particulier
Comment une assurance dommage ouvrage particulier, également appelée assurance dommage ouvrage maison individuelle, peut-elle vous protéger ?
La souscription d'une assurance dommage ouvrage particulier, ou assurance dommage ouvrage maison individuelle, couvre pour vous la totalité de ces risques. Elle vous garantie une indemnisation, via un préfinancement, dans un délai légal maximum de 60...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage maison individuelle / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage maison / maison de l'assurance
Offres de terrains et construction de maison individuelle ...
Maisons Hamster vous propose, une maison contemporaine avec grande pièce de vie/cuisine ouverte, 4 chambres dont une suite parentale et un garage. Assurance dommages ouvrage incluse Imaginer, concrétiser, habiter ! Contactez nous au 02.99.51.00.00
Maison individuelle à GUIGNEN (35)
157943 EUR
Maisons Hamster vous propose, une maison 4 chambres dont une suite parentale en rez-de-chaussée,...
Date: 2018-02-17 00:23:13
Site :
http://www.maisonshamster.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance maison dommage electrique / assurance dommage maison
DO dommage ouvrage particulier sans étude de sol
Depuis 2015 nous proposons des solutions d'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol jusqu'à 300 000 EUR de travaux pour les constructions neuves. Si jamais il s'agit de travaux déjà terminés il faudra alors présenter une étude de sol. En général une étude de sol AVANT PROJET est requise au-delà de 300 000 EUR de travaux, et pour certains assureurs en dessous.
Pourquoi...
Site :
https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
complet immo / complet courtage | Immobilier neuf en corse ...
Activités de transaction immobilière et courtage en assurances et crédits
Complet'Immo / Complet'Courtage : Spécialistes de l'immobilier neuf en Corse,
Complet'immo / Complet'courtage proposent une large gamme de services pour les particuliers et les promoteurs. Un interlocuteur principal pour un suivi personnalisé et un accompagnement efficace durant toutes les étapes de votre projet.
POUR LES PARTICULIERS :
Complet'Immo / Complet'Courtage accompagnent les particuliers pour :
leur projet d'acquisition d'un logement neuf (VEFA)
leur dossier de financement ( courtage en crédit )
leur assurance...
Site :
http://completimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / activite de courtage d assurance / assurance construction maison individuelle / courtage assurance immobilier
Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
Site :
http://completimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
Si vous souhaitez concevoir un projet de travaux, vous devez faire appel à un maître d'oeuvre (architecte, bureau d'études...) et signer avec lui un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Ce contrat permet au maître d'oeuvre :
de concevoir le projet de construction de votre maison (réalisation des plans, documents techniques...),
et de diriger les travaux.
Il ne se charge pas de la construction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Contrat assurance dommage ouvrage : Ne rien négliger
Bien comprendre le contrat assurance dommage ouvrage
Bien comprendre le contrat assurance dommage ouvrage
En tant que maître d'ouvrage, il est obligatoire de souscrire un contrat assurance dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier. Il s'agit d'une obligation constituant une condition de validité de construction de maison individuelle.
Avantage d'une assurance dommage ouvrage
En cas de...
Site :
ascourtage.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction
Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Plus d'infos sur le prix de l'assurance dommage ouvrage
Quelles sont les garanties comprises dans le prix de la dommage ouvrage ?
L'assurance dommage ouvrage garantit pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux le financement rapide des réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage sans recherche de responsabilité. Ensuite elle se retournera ensuite...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Certificat d’Achevement, de Conformite et de Qualite ...
Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité
Lamy SA Expertise établit pour des vendeurs, des acquéreurs et maîtres d'ouvrages non professionnels, un Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité d'un logement. Cette expertise immobilière est souvent l'unique solution lorsque le bénéfice de la garantie décennale ou de l'assurance dommages-ouvrage n'est pas ou plus...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage pour professionnel / devis gratuit d assurance
Assurance des constructeurs de maisons individuelles | SCCA
Assurance des constructeurs de maisons individuelles
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Accueil » Construction » Assurance des constructeurs de maisons individuelles
Contexte
Le contrat de Construction de Maison Individuelle est rendu obligatoire par la loi du 19 décembre 1990.
Ce contrat a pour but de protéger les droits du consommateur: le...
Site :
https://www.scca.fr
Thèmes liés : assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison
L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...
Obligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels
La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.
Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...
Site :
ascourtage.fr
Assurance Dommages Ouvrage | RC ASSURANCE
Assurance Dommages Ouvrage
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un...
Site :
http://www.rc-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction
Assurance constructeur maison individuelle courtier ...
Assurance Constructeur Maisons Individuelles
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / contrat d assurance maison / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
Assurance construction maison individuelle : Maison Castor
Assurance construction maison individuelle
Maison Castor vous guide tout au long de votre projet de construction, depuis le moment où vous contractez un prêt pour les travaux de la maison, jusqu'à sa livraison finale.
C'est parce qu'ils connaissent tous les rouages de la construction que nos professionnels interviennent durant tout le processus de réalisation de votre projet immobilier : depuis la négociation du prêt travaux a...
Date: 2017-01-27 14:39:10
Site :
http://www.maisoncastor.com
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Courtier Assur
Expertise
En tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.
Votre Courtier d'assurance COURTIER ASSUR est à votre disposition
Votre Courtier d'assurance et Crédit
Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.
Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
Site :
http://www.courtierassur.fr
Garanties constructeur de la maison individuelle
Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)
Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)
Commentaires
Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).
En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...
Site :
http://assurancesetcautions.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance constructeur de maison individuelle / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance maison
Devis en 2 MN - assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
l'amortissement dû à l'usure ou au vieillissement.
Ces risques sont en effet couverts par d'autres types d'assurance.
Des sanctions et des difficultés
Il est prévu par la loi des sanctions en cas de non-souscription. Elles varient de la simple amende à des peines pénales. Le défaut de souscription à cette assurance est souvent source de difficultés pendant la vente du bien. C'est un...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Prix Assurance Dommage Ouvrage Tarif en Ligne | EVE assurances
Nos Avantages
Facilité
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Rapidité
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage sous 2...
Site :
https://eve-assurances.fr
Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI
Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:
Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :
- Garantie de remboursement d'acompte:
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...
Site :
https://www.agemi.net
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Assurance, Constructeur | Travaux.com
Sujet: ACHAT NEUF SANS DOMMAGE OUVRAGE NI DECENNALE PLOMBERIE+ELECT
Bonjour, J'ai signé une promesse d'achat pour une maison individuelle neuve livrable de suite(construite en jumelée). [...] Cependant,il leur faudra attendre qu'une décision de justice soit prononcée pour pouvoir prétendre aux remboursements des réparations des désordres constatés et elles seront tenues...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de construction de maison...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie compagnie d assurance / assurance dommage pour les professionnel
Solution Dommages Ouvrage - Tetris Assurance
Solution Dommages Ouvrage
Solution Dommages Ouvrage
Cette offre, créée de toute pièce pour Tetris Assurance, répond essentiellement aux besoins d'assurance des maîtres d'ouvrage :
Une offre adaptée à toutes les situations
Une cible large : maisons individuelles, immeubles, bâtiments commerciaux, clos couvert, logements sociaux (jusqu'à 2.5 millions d'euros de cout de travaux )
Construction neuve, réhabilitation, rénovation
Une...
Site :
https://www.tetris-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
·
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). La plupart des clauses sont prévues par la loi, notamment pour faire face aux défaillances des constructeurs....
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance
Les garanties constructeur | Lamotte Maisons Individuelles
Nos garanties
Nos garanties
Choisir Lamotte Maisons Individuelles, c'est construire sereinement avec un constructeur régional de renom et opter pour des engagements et des garanties. Notre objectif : votre entière satisfaction.
Le contrat de construction : une relation transparente
Adhérent de l'Union des Maisons Françaises*, Lamotte Maisons Individuelles assure la coordination des...
Date: 2017-03-05 09:46:52
Site :
lamotte-maisons-individuelles.fr
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction
Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...
Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?
La construction de maison par un professionnel.
La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?
Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
L'assurance dommages ouvrage - mbc-assurance-construction.fr
L'assurance dommages ouvrage
Ce qu'il faut savoir :
La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
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Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à cette obligation. Si aucune sanction n'est véritablement associée au non-respect de cette obligation,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie compagnie d assurance
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
les constructeurs de maison individuelle, puisque la loi oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d'ouvrage, la référence de l'assurance dommages-ouvrage. A défaut d'obtention de cette assurance dans le délai prévu par le contrat de construction de maison individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d'ouvrage ;
les...
Date: 2017-03-05 09:10:21
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance dommage ouvrage maison individuelle / code civil assurance dommage ouvrage
Les Garanties du Constructeur de Maisons Individuelles ...
Les Garanties Gidé, Constructeur de Maisons Individuelles
Après réception de votre Maison, vous disposez de 3 garanties dites légales, à savoir :
Garantie de Parfait Achèvement.
Garantie de Bon Fonctionnement.
Garantie Décennale.
Ces Garanties prévues par la loi du 4 janvier 1978 prennent effet après la signature du procès-verbal de réception établis à la remise des clefs de...
Site :
http://maisonsgide.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-09-27 19:06:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-03-05 10:02:16
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile
quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / maison de l'assurance
Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
+ D'INFORMATIONS SUR LE PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage
Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux...
Site :
https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage pour les professionnel
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
Assurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance en cas d'accident de travail / assurance construction maison individuelle
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Date: 2017-03-05 09:38:12
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / garantie compagnie d assurance
Assurance Construction. Construisez votre maison en toute ...
Assurance Construction. Construisez votre maison en toute sécurité avec une Assurance Construction
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Construction
Les Assurances constructions : la dommage ouvrage, et la responsabilité décennale
Quels sont les différents contrats ?
Les 3 principaux contrats sont :
le CCMI : Contrat de...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...
Nos assurances et garanties
Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières
SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...
Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...
Site :
http://www.sfs-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
Taux de satisfaction de nos clients
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Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.
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Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
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L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com