Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurance auto | Mon ...

Compagnie

Conditions à respecter

Chez Fédérale Assurance les jeunes sont vraiment les bienvenus: la seule condition est de ne pas avoir un...

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Site : https://www.mon-assurance-auto.be

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Ford Assurance - Ford Belgique | Site officiel

Fax: 02 220 54 96

Avantages

Ford Assurance vous offre une couverture complète pour une prime intéressante.

Pour les conducteurs les plus prudents: pas d'augmentation de la prime après un accident

Lorsque vous avez atteint le niveau le plus bas de l'échelle de bonus-malus (-2), votre prime RC n'augmente pas après un premier accident en tort.

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Site : http://www.fr.ford.be

Avantages à immatriculer sa voiture au Luxembourg.

Que cela soit en France ou en Belgique, posséder une voiture de grosse cylindrée ou une voiture de luxe attire l'oeil accusateur des services fiscaux. En France, à l'acquisition d'un véhicule qui possède plus de 16 CV, une information est transmise au Trésor Public par la préfecture délivrant les cartes grises. Certes , dans la majorité des cas, nous sommes conscient qu'il n'y a rien de...

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Date: 2017-12-19 05:25:19
Site : http://www.immatriculation.eu

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Modèles réduits voitures : les 12 meilleurs sites

Spécialisé dans les petites annonces gratuites pour PRO et particulier. QualitAnnonces ce veut être une alternative qualitative aux autres sites de petites annonces.

Nom officiel : Qualitannonces - Site pro (SASU) - Vente en ligne. En ligne depuis moins d'1 an (2017).

Janneyrias (France)

Des milliers de pièces détachées et accessoires pour moto, quad et scooter disponibles et livrés en 24h...

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Site : webrankinfo.com

Taxe De Roulage Plaque Marchand Belgique | BeCompta.be

Si j'ai bien compris nous payerons nos impots sur le revenu en france et une taxe "fonciére" en belgique. [...] Actuellement ce qui est clair pour nous : - Revenu imposable en FRANCE - taxe d'habitation cadastrale etc. - taxe déchets (via sacs poubelle) - taxe pour les chiens 12EUR par an. [...] Votre PLAQUE d'immatriculation DOIT être belge et partant votre assurance auto aussi. [...] Le...

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Date: 2018-01-09 19:32:34
Site : becompta.be

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Auto Transit - Bruxelles

P.e. EX 1 et EUR 1 PLDA

Contrôle technique de votre véhicule

Sur nos propres plaques de garage

Extensions

Pour les plaques transit existantes

Qui sommes-nous

La force de Bios Transit, qui assure en Belgique la majorité des véhicules destinés à l'exportation, est acquise par la confiance établie auprès des autorités officielles et des concessionnaires automobiles depuis 1993.

Bios Transit est spécialisé en export et import de véhicules, en assurant et en mettant à disposition des plaques transit.

Comme interlocuteur chez le Ministère des Transports, nous avons fortement contribué à la nouvelle législation...

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Site : http://www.auto-transit.com

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Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin

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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. �? cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches...

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Date: 2017-03-05 09:43:49
Site : wikifin.be

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Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...

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LA THEORIE A partir de 17 ans, tu peux passer l'examen théorique. Pour ce faire, deux méthodes sont possibles : 1. Tu peux étudier par toi-même dans le livre de ton choix (choisis un bon livre suffisamment récent) Tu peux également t'aider d'un CD-Rom qui pourrait, dans ses exercices, avoir une simulation à l'examen. Attention, si tu échoues 2 fois à l'examen théorique, tu...

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Date: 2017-08-19 07:34:20
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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

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[...] Pourriez-vous m'aider dans la rédaction d'une lettre de réclamation à envoyer par recommandé ?...

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Date: 2018-01-15 22:09:22
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