« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...

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23.03.2016

Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.

En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...

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Site : http://www.swisslifebanque.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

Assurance-vie et crédit hypothécaire

Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.

Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour...

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Site : https://www.notaire.be

Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca

Annuler un contrat d'assurance

À quoi sert l'assurance vie?

Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Curateur devenant bénéficiaire du contrat d'assurance-vie ...

Selon la Cour de cassation, la modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par un majeur en curatelle nécessite l'assistance du curateur et la substitution du bénéficiaire au profit du curateur ne peut être faite qu'avec l'assistance d'un curateur ad hoc.

Le souscripteur de contrats d'assurance-vie mis sous curatelle avait modifié la clause désignant les bénéficiaires en cas de décès en substituant sa fille aux bénéficiaires initialement désignés.

Après le décès du souscripteur, ses...

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Date: 2018-02-17 02:51:17
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

L'assurance-vie : avantages fiscaux

 

L'assurance-vie

Présentation de l'assurance-vie

L'assurance-vie est une forme d'épargne particulièrement intéressante pour ses avantages fiscaux indéniables qui confère à ce placement le titre de placement préféré des français.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement en cas de retrait de fonds, total ou partiel. Ils peuvent être totalement exonérés...

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Site : http://placementfinancier.impotsmoinschers.com

Quid des droits de succession sur l'assurance vie ...

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?

Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,......

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : assurance vie droits succession / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire d assurance vie / assurance vie succession beneficiaire

Comparatif assurance vie 2017 - Palmarès & Rendements

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Palmarès et comparatif des meilleures assurances vie 2017

L'assurance vie est une épargne à long terme. Un contrat est établi entre l'assureur ou la banque et l'assuré (vous). En signant un contrat d'une assurance vie, l'assuré verse de l'argent et épargne auprès de l'assureur. Ce dernier s'engage à fructifier l'argent versé (le capital d'origine) et à générer des...

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Site : http://www.epargne-retraite-info.net

Thèmes liés : meilleurs contrats d assurance vie en euros / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie

Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital

Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital

31/10/2016

Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, le contrat s'arrête, et le capital doit être reversé à la/ aux personne(s) désignée(s) par la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent toutefois faire des démarches pour obtenir le versement du capital. Quelles sont les étapes à respecter pour...

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Date: 2017-09-27 20:34:20
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Quid des droits de succession sur l’assurance vie ...

Assurances , Don , Hériter , Succession le 30/08/2012

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?

Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : assurance vie droits succession / assurance vie succession beneficiaire / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire d assurance vie

Contrat en assurance vie : Conseils et informations

Contrat en assurance vie : Conseils et informations

L'on ne rajeunit pas avec l'âge, c'est pourquoi il est important de prévoir des solutions qui peuvent nous aider dans le futur. L'assurance vie est un contrat destiné à cet effet. Un placement qui permet à chacun de bénéficier d'un plan de retraite. Elle peut également profiter à nos proches en cas de décès.

Comment souscrire un...

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Site : http://www.contrat-assurance-vie.org

Assurance-vie et succession, ce qu’il faut savoir

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir

Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir

17/11/2011

Epargne

Fiscalité

L'assurance-vie est un outil performant pour assurer un complément de revenu ou préparer sa retraite. Pour d'autres épargnants, un contrat d'assurance-vie est un outil efficace pour ... Continuer la lecture de...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession

Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?

Informations

La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.

Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...

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Site : https://monnotaire-masuccession.notaires.fr

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie

Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie

Prestation d'assurance vie

Personnes admissibles au régime d'assurance vie

Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.

Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...

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Date: 2018-01-05 10:06:07
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d'une assurance vie aux heritiers / conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Avocat : Assurance-vie Lyon | Jurifiable

0176505252

 

Le contrat d'assurance mixte couvre à la fois le risque vie et le risque décès. Il reprend les principes des contrats d'assurance en cas de vie et des contrats d'assurance en cas de décès.

Règles particulières d'une assurance vie

Une souscription conjointe au contrat d'assuance-vie est possible, c'est-à-dire que plusieurs personnes peuvent souscrire ensemble un tel contrat....

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Date: 2017-03-05 10:03:06
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Crédit Agricole Nord de France – Assurance vie : primes ...

Assurance vie : primes excessives et descendants

Temps de lecture : 

1'50

En cas de primes manifestement exagérées versées sur une assurance vie, au moment d'une succession, seuls les héritiers légaux peuvent être tenus au rapport, c'est-à-dire à la réintégration à la succession du défunt de ces versements afin de déterminer la part d'héritage revenant à chacun.

Lorsqu'une...

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Site : https://banqueprivee.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / versement d'une assurance vie aux heritiers

Savez-vous qu’il est possible de désigner une association ...

Archives Arca Patrimoine

Savez-vous qu'il est possible de désigner une association bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Placement préféré des Français, l'assurance vie bénéficie de nombreux avantages en matière de transmission. Si la souscription à un contrat permet en cas décès de léguer hors succession un capital à un proche, il est également possible de faire...

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Site : http://www.arcapatrimoine-blog.fr

L’assurance-vie : une partie intégrante d’un plan efficace ...

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Présenté par :

Cet article est le troisième d'une série de 4 sur la façon dont les produits d'assurance-vie, d'assurance-santé et de gestion de patrimoine contribuent à créer un plan de retraite efficace.

Lorsque vous abordez avec...

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Site : http://www.conseiller.ca

L'assurance-vie : outil patrimonial et philantropique ...

La souscription d'un contrat d'assurance-vie est incontournable, dès lors qu'il s'agit d'organiser son patrimoine financier et de préparer sa transmission. Explications par Maître Fabre (X 1981), notaire à Paris.

Il existe plusieurs sortes de contrats: 

- Les contrats d'assurance-décès permettent au bénéficiaire désigné de recevoir un montant défini à l'avance au décès du...

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Date: 2017-09-27 20:42:18
Site : https://www.polytechnique.edu

Assurance vie mixte : avantages et inconvénients ...

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L'assurance vie mixte est à la fois un produit de banque et d'assurance puisqu'elle permet de combiner les services d'une assurance vie classique et d'une épargne : elle offre à l'assuré la possibilité de se constituer un capital tout en protégeant les héritiers en cas de décès de l'assuré. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ce type d'assurance vie ?

Quels...

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Site : https://www.infoprimes.com

Une assurance-vie, c’est quoi

Des informations pour savoir ce qu'est l'assurance-vie et les garanties qu'elle apporte...

L'assurance-vie est un contrat qui permet, avant tout, de réaliser un placement financier intéressant (la rémunération du placement est généralement aux alentours de 4% pour les placements sans risque).

C'est un bon moyen de préparer un capital pour la retraite et de garantir des fonds à sa famille...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...

31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

Donnez votre avis

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder. 

Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...

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Date: 2018-01-15 21:12:11
Site : http://www.planet.fr

UltimInfo - L'intervention d'un notaire

 

 

Le rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :

d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,

d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"

calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,

de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...

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Site : http://www.ultiminfo.com

Assurance vie enfant : les différentes possibilités

L'assurance vie est un moyen efficace de prémunir vos enfants de problèmes financiers après votre disparition, ou de leur constituer un capital dès leur plus jeune âge. Passons en revue toutes les situations que peuvent inclure l'expression « assurance vie enfant ».

Assurance vie enfant : une épargne dès le plus jeune âge

Souvent, à la naissance d'un enfant, les parents décident...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande de versement d'une assurance vie

Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie

Assurance vie : l'assurance préférée des Francais

L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PR�?F�?R�? des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...

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Site : http://www.orspere.fr

Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / contrats d'assurance vie en euros / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance en cas de décès: contrat vie entière et contrat ...

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Lors de la perte d'un proche, à la tristesse, viennent s'ajouter les démarches administratives et les questions financières inhérentes au décès. Afin de se prémunir ou de protéger ses proches en cas de décès, il existe plusieurs contrats d'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un...

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Date: 2017-09-27 20:31:26
Site : https://humanis.com

Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr

mail-RS

Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant

Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...

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Site : http://www.parents.fr

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?

Décembre 2008

Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...

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Site : https://e.lcl.fr

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie : Dossier ...

Les solutions �?pargne GMF Articles Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Dossiers

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Comment transmettre ses capitaux aux bénéficiaires dans les meilleures conditions ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d' assurance vie . C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance : avez-vous votre stratégie pour la retraite?

Le mythe qu'une assurance vie sert à payer les «derniers frais» est tenace. À la retraite, les frais liés au décès devraient déjà avoir été prévus. Cependant, d'autres besoins sont là. Une bonne analyse globale de la situation servira à choisir la stratégie la plus appropriée. Quelle sera la vôtre?

Norbert Labelle, conseiller en sécurité financière chez Desjardins*, présente...

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Site : https://blogues.desjardins.com

Transmission et assurance-vie | AGIPI

Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer

La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Assurance vie et succession - radins.com

Il vous est possible d'organiser la transmission de votre patrimoine par le biais d'un testament, d'une donation ou encore de l'assurance-vie, dont l'avantage majeur est de ne pas être soumis aux droits de succession. Retour sur les atouts de cette formule d'épargne dans le cadre d'une succession.

Succession et démarches

En cas de décès de nombreuses démarches sont à effectuer, notamment,...

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Date: 2017-03-05 10:30:56
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Contrat assurance vie vs contrat de capitalisation - Humanis

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Conseil

Publié le 20 mai 2016

Le contrat d'assurance vie demeure au fil des années l'un des placements préférés des Français. Pourtant, le contrat de capitalisation, souvent méconnu, offre des avantages similaires et tout aussi intéressants à moyen et à long termes. Découvrez les points communs et les différences qui existent entre ces deux...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 19:44:32
Site : https://humanis.com

Simulation Assurance Vie, Simulateur épargne - ASC

Simulation Assurance Vie

L'assurance vie, investissement préféré des Français avec plus de 1 500 milliards d'euros de capitalisation, est de loin le produit le plus souscrit surtout en cette période. Mais pourtant elle est assez méconnue dans son fonctionnement avec beaucoup d'a priori. Grâce à ces simulations et ses explications nous allons essayer de vous aiguiller et de vous proposer...

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Site : http://www.assurancevie-selection.com

Thèmes liés : code de l'assurance vie / simulation investissement assurance vie / marche de l assurance vie en france / fond d'investissement assurance vie / avantage de l assurance vie

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession abattement / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans succession

Bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ; bien propre ou ...

Pierre, qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, Geneviève, comme seule bénéficiaire, est décédé le 24 juillet 2004, laissant pour lui succéder cette dernière et ses six enfants et cinq petits-enfants venant par représentation de leurs parents prédécédés ; sa fille, Mme Y, et trois de ses petits enfants, MM. Olivier,...

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Date: 2018-01-15 22:10:47
Site : http://www.jurisprudentes.net

Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...

Fiscalité

Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie en gestion privée | Conseil FOSS

Pour en savoir plus, lisez la suite ou contactez-nous.

Produits d'assurance-vie en gestion privée (PPLI)

De nos jours, il existe une très grande variété de produits d'assurance-vie disponibles partout dans le monde. Certaines de ces solutions d'assurance-vie internationales sont des produits d'assurance-vie en gestion privée. Avec ce type de produit, les portefeuilles d'investissement sont...

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Date: 2018-01-07 17:08:42
Site : https://www.switzerland-family-office.com

Assurance-vie : peut-on changer le bénéficiaire - Hello Life

Lorsque je souscris une assurance-vie, je peux choisir la (les) personne(s) à qui sera versé le capital acquis sur mon contrat en cas de décès. Mais une fois le contrat signé, ai-je encore la possibilité de revenir sur mon choix ? Réponses. Communication à caractère publicitaire.

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Les bénéficiaires de mon assurance-vie sont les...

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Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties

Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties

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Publié le 15 avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Anticiper le financement des frais en cas de décès, c'est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les...

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Date: 2017-09-27 20:31:46
Site : https://humanis.com

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...

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Site : lassurancevie.fr

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...

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Site : lassurancevie.fr

Après 70 ans, l'assurance vie reste t'elle un placement ...

Après 70 ans, l'assurance vie reste t'elle un placement intéressant ?

Après 70 ans, l'assurance vie reste t'elle un placement intéressant ?

Au-delà de 70 ans, on peut légitimement s'interroger sur la pertinence de souscrire un contrat d'assurance vie ou bien de poursuivre les versements sur celui que l'on a.

Il est, en effet, fréquent de s'entendre dire que ce n'est fiscalement plus intéressant mais qu'en est-il précisément ? Et si, contrairement aux idées reçues, c'était, dans certains cas, LA solution à privilégier pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales ?

La...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versee apres 70 ans

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-03-05 09:50:00
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-03-05 09:58:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Epoux mariés sous le régime de la communauté : époux ...

Un contrat d'assurance vie constitue pour le bénéficiaire un bien propre même s'il a été financé avec des deniers communs

La Cour de cassation, par un motif de pur droit substitué au moyen de cassation, vient d'énoncer que le contrat d'assurance vie dont un époux était bénéficiaire au décès de son conjoint, constituait un bien propre et n'avait pas à être réintégré dans les...

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Site : https://www.avocat-paris-lmayer.com

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.

alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...

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