LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Assurance-vie pour les enfants - Famille - Finances ...

En tant que parent, on est porté à vouloir protéger notre enfant en se procurant une assurance-vie dès son plus jeune âge... Est-ce vraiment nécessaire?

En tant que parent, on est porté à vouloir protéger notre enfant en se procurant une assurance-vie dès son plus jeune âge... Est-ce vraiment nécessaire? Tout d'abord, rappelons-nous à quoi sert une police d'assurance-vie....

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Crédit Sans Justificatif À Fournir, Demande De Crédit Sans ...

� Que des avantages : cotisation gratuite à vie et pas de frais pour les retraits d'argent en France ou à l'étranger. En plus aussi pas de frais inhérents à la carte ZERO : remplacement, opposition, etc... Et surtout pas nécessaire de changer de banque ni d'ouvrir un compte en banque supplémentaire. »

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Site : https://www.taux.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / devis d'assurance moto credit mutuel / assurance pret maison credit mutuel / taux d interet assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Assurance-vie : performances des fonds en euros en 2016 ...

Sans surprise, les rendements des fonds en euros de l'assurance-vie sont une nouvelle fois en baisse en 2016. Les assureurs préfèrent jouer la prudence pour soutenir les performances futures de leurs contrats.

#Assurance-vie

L'assurance-vie en euros a connu des jours meilleurs. Rémunérée 4,20% en moyenne en 2005, ses performances ont chuté régulièrement depuis, pour atteindre 2,30% en...

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Site : https://prismes.neuflizeobc.fr

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-09-27 18:07:11
Site : http://www.maaf.com

Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie

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1. À savoir

Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.

Rachat ou dénouement du contrat

La...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...

Corbeille supplémentaire (si habitation unique)

750 + évent. 80 EUR

Cadre IX.C. 3 Intérêts qui entrent en considération pour un avantage fiscal fédéral

En 2016, vous avez payé des intérêts sur un emprunt que vous avez spécifiquement contracté pour acquérir ou maintenir une habitation autre que propre et ceux-ci ne font pas partie du bonus logement fédéral? Ces intérêts donnent...

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Date: 2018-01-22 19:06:01
Site : https://www.belfius.be

ASSURANCE VIE -QUE CE PASSE T-IL EN CAS DE SORTIE ...

Si vous devez retirer l'épargne que vous avez placée sur un contrat d'assurance vie avant ses 8 ans, les intérêts acquis seront taxés à 35 % si le contrat est rompu avant son 4e anniversaire et à 15 % s'il est rompu entre son 4e et son 8ieme anniversaire. A cela, il...

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Site : http://assurance-vie.infos-007.com

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie

Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse ...

Nos solutions pour redonner des couleurs à votre contrat, ou en changer sans casse.

Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros

Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites

Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.

Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).

Thetford Mines (Canada)

Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...

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Site : webrankinfo.com

Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .

Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

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Date: 2016-05-12 17:48:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réassurance

Réassurance / Réassureur

La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.

Catégories :

Assurance

Définitions :

Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-05 11:45:42
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-01-16 00:52:12
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree