Maison individuelle : bien comprendre votre assurance ...

Maison individuelle : bien comprendre votre assurance construction Dommages-Ouvrage

Comprendre le fonctionnement et le champ d'application de l'assurance Dommages-Ouvrage en maison individuelle.

Cette plaquette s'adresse aux acquéreurs de maisons individuelles construites depuis moins de 10 ans. Elle rappelle...

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Site : http://www.qualiteconstruction.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles

Assurance des constructeurs de maisons individuelles | SCCA

Assurance des constructeurs de maisons individuelles

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Accueil » Construction » Assurance des constructeurs de maisons individuelles

Contexte

Le contrat de Construction de Maison Individuelle est rendu obligatoire par la loi du 19 décembre 1990.

Ce contrat a pour but de protéger les droits du consommateur: le...

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Site : https://www.scca.fr

Thèmes liés : assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison

Assurances construction maison individuelle : Maisons ...

Accueil > Foire Aux Questions > Quelles sont les assurances à souscrire et les garanties de Maisons Punch pour la construction de ma maison individuelle ?

Quelles sont les assurances à souscrire et les garanties de Maisons Punch pour la construction de ma maison individuelle ?

Lors de la construction d'une maison individuelle, Maisons Punch , en tant que constructeur, et vous, en tant que...

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Site : http://www.maisons-punch.com

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle

Assurance construction maison individuelle : Maison Castor

Assurance construction maison individuelle

Maison Castor vous guide tout au long de votre projet de construction, depuis le moment où vous contractez un prêt pour les travaux de la maison, jusqu'à sa livraison finale.

C'est parce qu'ils connaissent tous les rouages de la construction que nos professionnels interviennent durant tout le processus de réalisation de votre projet immobilier : depuis la négociation du prêt travaux a...

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Date: 2017-01-27 14:39:10
Site : http://www.maisoncastor.com

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle

Formation assurance construction | Atlantis Assurances

Formation assurance construction - Module : Le contrat de construction de maison individuelle

Programme de la formation assurance construction

Ce module vise a enseigner les connaissances juridiques propres a l'activite de constructeur de maisons individuelles...

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Site : http://www.atlantis-assurances.fr

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / contrat d assurance maison / contrat assurance maison

Constructeur de maison Vaucluse | Durance Maison Individuelle

Durance MAISON INDIVIDUELLE, pour construire en Provence entre Alpilles et Luberon

Durance MAISON INDIVIDUELLE est votre constructeur de maison individuelle depuis 1986. Fort de plus de 30 ans d'expérience, nous vous accompagnons dans votre projet de construction, accompagné par notre expertise, notre professionnalisme et notre sympathie.

Notre hall d'exposition, unique en Provence, vous...

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Site : http://www.dmi84.fr

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / maison de l'assurance

Assurances construction maison individuelle neuve

Assurances et garanties

Faire construire sa maison : les différences garanties

En tant que constructeur de maison régi par la loi CCMI 90, nous sommes tenus d'avoir l'ensemble des garanties que nous allons vous lister ci-après.

Vous devez impérativement vous assurez que votre constructeur est à jour et couvert par l'ensemble de ces garanties !

La garantie de livraison

La garantie...

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Site : http://www.maisonsdaujourdhui.fr

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Assurance dommages ouvrages - mbc-assurance-construction.fr

MBC Assurance Construction est le spécialiste de l'assurance BTP, particuli�?rement pour :

l'assurance dommages ouvrage maisons individuelles classiques, ossature bois, chalet en bois

l'assurance dommages ouvrage immeubles neuf, en rénovation, réhabilitation, extensions d'existants, réparation suite à un sinistre

l'assurance dommages ouvrage bâtiment commercial, industriel ou...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction

Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...

Si vous souhaitez concevoir un projet de travaux, vous devez faire appel à un maître d'oeuvre (architecte, bureau d'études...) et signer avec lui un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Ce contrat permet au maître d'oeuvre :

de concevoir le projet de construction de votre maison (réalisation des plans, documents techniques...),

et de diriger les travaux.

Il ne se charge pas de la construction de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance en cas d'accident de travail / assurance construction maison individuelle

Assurance Dommage Ouvrage Maison EVE assurances

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage maison individuelle ?

Tout d'abord pour protéger votre maison, votre investissement, et la garantir pendant 10 ans. En cas de sinistre avec l'assurance dommage ouvrage maison, vous serez remboursé rapidement 90 jours. Au contraire avec l'assurance RC décennale des constructeurs vous devrez patienter de nombreuses années.

Votre Banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage

Parce que les banques sont soucieuses d'estimer votre capacité de remboursement pendant toute la durée du prêt et même en cas de sinistre....

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction

Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance

Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !

La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :

Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Les garanties constructeur | Lamotte Maisons Individuelles

Nos garanties

Nos garanties

Choisir Lamotte Maisons Individuelles, c'est construire sereinement avec un constructeur régional de renom et opter pour des engagements et des garanties. Notre objectif : votre entière satisfaction.

Le contrat de construction : une relation transparente

Adhérent de l'Union des Maisons Françaises*, Lamotte Maisons Individuelles assure la coordination des...

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Date: 2017-03-05 09:46:52
Site : lamotte-maisons-individuelles.fr

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction

Qui sommes nous ? | Lamotte Maisons Individuelles

Qui sommes nous ?

Qui sommes nous ?

Depuis plus de 45 ans, Lamotte Maisons Individuelles oeuvre pour construire des maisons bien dans leurs époques et conformes aux dernières normes en vigueur.

Un constructeur de maisons individuelles depuis 45 ans, ça fait la différence !

Constructeur de maisons individuelles depuis 1969, BATICONFORT a rejoint le Groupe Lamotte pour devenir Lamotte Maisons...

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Date: 2017-03-05 09:47:02
Site : lamotte-maisons-individuelles.fr

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance vie versement apres 80 ans

Maisons d'en FranceLe contrat de construction - Nos ...

Notre démarche qualité

Nos garanties

En plus des garanties légales assurées par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Maisons d'en France a mis en place

des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.

Nos garanties exceptionnelles

Des documents uniques pour y voir clair

À la signature de votre contrat de...

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Site : http://www.maisonsdenfrance.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie

Le contrat de construction pour une maison individuelle

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l'ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l'obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.

Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit...

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Site : http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle

e-case construction OI - Accueil

Habiter une maison individuelle représente le rêve de 85% des Français.

La concrétisation de ce rêve passe, pour la majorité d'entre eux, par la construction d'une maison individuelle neuve.

Pourquoi l'immobilier neuf ? Parce qu'il présente de nombreux avantages pour les acheteurs, qu'ils soient...

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Site : http://www.e-caseconstruction.re

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance maison construction

Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...

Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?

La construction de maison par un professionnel.

La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?

Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...

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Site : http://www.demain-ma-maison.com

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison

Constructeur de maison individuelle : assurances et garanties

Constructeur de maison individuelle : assurances et garanties

Le 14.03.2013

 

La garantie financière

Le contrat de construction signé avec l'entrepreneur permet d'obtenir des garanties sur la construction de la maison. Il assure le propriétaire du respect de la date de livraison ainsi que la stabilité du prix.

Ainsi, si le constructeur tarde dans la livraison, c'est l'organisme financier de garantie qui devient le garant de l'achèvement de la construction. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de...

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Site : http://www.constructeur-de-maison.com

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance

Construction maison en Eure-et-Loire 28 et Loiret 45

Terrain à vendre

Construire une maison dans l'Eure-et-Loir (28) ou dans le Loiret (45) :

Vous avez pour projet de faire construire une maison en région parisienne, dans le Loiret (45), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), les Yvelines (78) ou d'autres départements de l'Ile-de-France. Vous recherchez un terrain à bâtir dans ces mêmes départements ? Vous souhaitez recevoir des conseils...

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Site : http://www.lesmaisonsclairval.com

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison

Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...

Assurance constructeur Maison Individuelle

c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.

La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...

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Site : http://completimmo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison

Constructeur maison individuelle pas cher à Rennes Ille et ...

Axce's Habitat : 30 ans d'expérience au service de votre projet de construction de maison individuelle

et neuve En Bretagne (35) !

L'entreprise Axce's Habitat intervient depuis plus d'une trentaine d'année, dans le domaine de la construction de maisons individuelles et contemporaines dans le Morbihan (56)

Finistère (29), Côte d'Armor (22), Mayenne (53) et Ille et Vilaine (35), Maisons...

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Site : http://www.axces-habitat.com

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / tarif assurance maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison

Les Garanties | Maisons Pierre

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

complet immo / complet courtage | Immobilier neuf en corse ...

Activités de transaction immobilière et courtage en assurances et crédits

Complet'Immo / Complet'Courtage : Spécialistes de l'immobilier neuf en Corse,

Complet'immo / Complet'courtage proposent une large gamme de services pour les particuliers et les promoteurs. Un interlocuteur principal pour un suivi personnalisé et un accompagnement efficace durant toutes les étapes de votre projet.

POUR LES PARTICULIERS :

Complet'Immo / Complet'Courtage accompagnent les particuliers pour :

leur projet d'acquisition d'un logement neuf (VEFA)

leur dossier de financement ( courtage en crédit )

leur assurance...

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Site : http://completimmo.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / activite de courtage d assurance / assurance construction maison individuelle / courtage assurance immobilier

Contrat assurance dommage ouvrage : Ne rien négliger

Bien comprendre le contrat assurance dommage ouvrage

Bien comprendre le contrat assurance dommage ouvrage

En tant que maître d'ouvrage, il est obligatoire de souscrire un contrat assurance dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier. Il s'agit d'une obligation constituant une condition de validité de construction de maison individuelle.

Avantage d'une assurance dommage ouvrage

En cas de...

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Site : ascourtage.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction

Plan construction maison: Construire avec un plan ...

R??glementation Thermique rt2005

La r??glementation construction & rt2005 est dans le Code de la construction et de l'habitation. Elle s'applique ?  l'architecte ou au constructeur charg?? de la construction et ?  la personne qui fait construire. Au 01/01/2010 la rt2005 est renforc??e pour faire une construction bioclimatique, ??cologique et pour 2012 un bbc, maison passive. La construction...

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Date: 2015-03-15 13:31:39
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance maison

Constructeur maison individuelle en Normandie | Rouen, Le ...

 

Constructeur en Normandie: Villaccess Construction c'est l'assurance d'une construction de qualité.

Filiale de la Holding SDV HABITAT, vous bénéficierez d'un savoir-faire et d'une notoriété qui nous ont permis de réaliser des modèles alliant performances énergétiques, confort, architecture contemporaine à coûts compétitifs. La société Villaccess Construction est spécialisée...

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Site : http://www.villaccess-construction.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance maison construction / prix assurance maison proprietaire

Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

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Site : http://www.sarlepc.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison

Offres de terrains et construction de maison individuelle ...

Maisons Hamster vous propose, une maison contemporaine avec grande pièce de vie/cuisine ouverte, 4 chambres dont une suite parentale et un garage. Assurance dommages ouvrage incluse Imaginer, concrétiser, habiter ! Contactez nous au 02.99.51.00.00

Maison individuelle à GUIGNEN (35)

157943 EUR

Maisons Hamster vous propose, une maison 4 chambres dont une suite parentale en rez-de-chaussée,...

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Date: 2018-02-17 00:23:13
Site : http://www.maisonshamster.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance maison dommage electrique / assurance dommage maison

Maison Mamet : construction maison individuelle bois ...

Ce premier groupe de constructeurs français de maisons individuelles privilégie la qualité de vie et offre toutes les garanties d'un...

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Date: 2009-03-20 09:17:17
Site : http://www.maisoncmamet.com

Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / garantis assurance vie

Gestineo, filiale du Groupe Verspieren, innove dans l ...

Produit et Service

Gestineo, filiale du Groupe Verspieren, innove dans l'assurance dommages ouvrage

« Un grand nombre de propriétaires de maisons individuelles n'ont pas souscrit d'assurance Dommages ouvrage au démarrage du chantier. Et c'est tout particulièrement le cas lorsqu'ils ne passent pas par un constructeur de maisons individuelles. Ce défaut d'assurance devient problématique lorsqu'un sinistre intervient mais aussi lors de la revente du bien » précise Fabian Wolf, responsable Gesti'DO.

Pour parer à ce défaut d'assurance, les équipes de Gestineo ont développé Gesti'DO, une assurance Dommages Ouvrage APRÈS la réception de la maison...

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Site : http://www.lassuranceenmouvement.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires

Maison individuelle et ses garanties

Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...

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Site : http://www.castelord.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle

Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...

Le droit de la construction

Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...

La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.

Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.

Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.

Voici en quoi elle a consisté.

En...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Liste des exposants - Le Salon Faire construire sa maison ...

www.ami-bois.fr

Description

C'est dans un esprit familial que l'équipe Ami Bois est devenue experte de la construction bois, s'appliquant à répondre de manière volontaire et novatrice aux défis actuels de l'habitat.

Forts de notre expérience, nous accompagnons nos clients durant toutes les étapes de construction de leur maison, de la recherche du terrain à la remise des clés. La société Ami Bois est aujourd'hui le principal constructeur de maisons ossature bois sur le territoire régional grand sud et se développe activement sur le territoire national.

Fabriquées dans notre propre unité, les structures...

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Site : http://www.salonfaireconstruiresamaison.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / garantie compagnie d assurance

10 étapes clés de la construction en container | Maison ...

Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container

De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .

1 - Trouver son constructeur

Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...

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Site : https://www.ma-maison-container.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle

L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...

Obligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels

La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.

Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...

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Site : ascourtage.fr

Assurance Construction. Construisez votre maison en toute ...

Assurance Construction. Construisez votre maison en toute sécurité avec une Assurance Construction

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Construction

Les Assurances constructions : la dommage ouvrage, et la responsabilité décennale

Quels sont les différents contrats ?

Les 3 principaux contrats sont :

le CCMI : Contrat de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison

Exemples de tarifs Dommage Ouvrage - Courtier en Assurance ...

Exemples de tarifs Dommage Ouvrage

 

Courtier en assurance, APSILON est le spécialiste de l'assurance construction, y compris pour l'assurance dommage ouvrage des particuliers pour :

maisons...

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Site : apsilon.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage maison / tarif assurance maison en construction

Une assurance obligatoire | Faire construire sa maison

Cette obligation constitue une condition de validité du Contrat de construction de maison individuelle. 

L'assurance prend en charge les travaux nécessaires dans le cas de désordres touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sans avoir à définir la responsabilité de l'entreprise fautive. 

Sachez qu'à titre individuel, elle vous coûtera généralement entre 2 et 5 % du prix de la maison. Sauf si votre constructeur décide de vous faire bénéficier d'un contrat groupe, en général meilleur marché. La...

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Site : construiresamaison.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison

Nos Garanties et assurances - Constructeur de maisons en ...

Nos Garanties et assurances

Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990

Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle

Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...

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Site : http://www.maisonsberval.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Les obligations du constructeur de maison individuelle

Ce dernier doit dans tous les cas :

être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;

être assuré en garantie de sa...

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Date: 2018-01-22 20:54:09
Site : http://garantie-ccmi.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation

Construction à Nîmes, constructeur de maison dans le Gard ...

Tradibat Construction

Votre constructeur de maisons dans le Gard, l'Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône

Tradibat Construction, c'est le spécialiste de la construction à Nîmes. Vous souhaitez faire construire ou rénover une maison ou une villa dans le sud de la France ?

Assurez-vous d'une prestation de qualité en faisant appel à un constructeur de maisons dans le Gard, l'Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône.

Fort d'un savoir-faire reconnu en tant que constructeur de maisons dans...

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Site : http://www.tradibatconstruction.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance maison construction / maison de l'assurance

Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...

Taux de satisfaction de nos clients

Confiez-nous votre projet et nos partenaires vous ferons des offres compétitives sous 2h

PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE

Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.

Mr TERREBOS

Gérant, SAS THIEREST

Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...

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Site : assurance-dommage-ouvrage-particulier.com

L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). La plupart des clauses sont prévues par la loi, notamment pour faire face aux défaillances des constructeurs....

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance

Les Garanties du Constructeur de Maisons Individuelles ...

Les Garanties Gidé, Constructeur de Maisons Individuelles

 Après réception de votre Maison, vous disposez de 3 garanties dites légales, à savoir :

Garantie de Parfait Achèvement.

Garantie de Bon Fonctionnement.

Garantie Décennale.

Ces Garanties prévues par la loi du 4 janvier 1978 prennent effet après la signature du procès-verbal de réception établis à la remise des clefs de...

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Site : http://maisonsgide.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Les obligations du constructeur de maisons individuelles

La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles

Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.

Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

- articles L. 230-1 et suivants du Code...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Les garanties pour les propriétaires d’une maison neuve

Les garanties pour les propriétaires d'une maison neuve

Une maison en toute sérénité

[Article mis à jour le 05/09/2014]

Tout le monde rêve de sa maison, mais franchir le pas peut susciter des inquiétudes. Il est tout à fait légitime de se poser des questions en vue de l'investissement que cela représente. Toutefois, l'Etat a légiféré pour protéger le futur propriétaire des...

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Site : http://www.maisonspierre-leblog.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance construction maison individuelle

Construction — Wikipédia

La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).

Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...

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Date: 2017-03-04 01:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance

Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com