Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Mis à jour le 20/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...
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Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
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Assurance décennale architecte intérieur - Produit ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
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Présentation de l'assurance décennale architecte d'intérieur :
Que ce soit pour un client privé, l 'architecte d'intérieur réalise en tout premier lieu une étude de faisabilité du terrain (choix des matériaux, coût des travaux, particularités du terrain). Il s'attaque ensuite...
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Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
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https://simplement-entrepreneurs.fr
Dominique Poulin | RSS – Robinson Sheppard Shapiro
Dominique Poulin conseille et défend les intérêts d'une clientèle diversifiée depuis maintenant 25 ans. La responsabilité civile et professionnelle occupe une vaste part de sa pratique, qu'elle exerce non seulement devant les tribunaux, mais en tant que conseillère juridique dans le cadre de divers modes alternatifs de règlement de différends.
De façon parallèle, Me Poulin a...
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Assurance responsabilité civile professionnelle Var - ALLIANZ
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Assurance Propriétaire non occupant loi ALUR (PNO ...
Est-il nécessaire en copropriété de souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant ?
Oui, seule la formule Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre la responsabilité civile personnelle du propriétaire.
D'autre part, l'assurance multirisque immeuble ne couvre pas tous les événements pouvant survenir dans les parties privatives du bien...
Date: 2018-02-16 09:12:32
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Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Responsabilité Civile > Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile du Particulier
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Particulier garantit les...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
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4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel...
Date: 2017-03-05 07:46:05
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile
Assurance Responsabilité civile professionnelle - RCDPRO
Tous
risques bureaux
HISCOX Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Une entreprise couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle est protégée contre les éventuelles mises en cause qui pourraient mettre en péril l'activité. L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger l'entreprise contre les conséquences des erreurs,...
Site :
https://rcdpro.fr
Accueil - UPMM
Les candidatures des titulaires des diplômes et brevets requis sont examinées sans discrimination
de genre, de couleur de peau, de nationalité, de conviction laïque ou religieuse.
L'accord préalable du comité directeur est cependant requis pour toute nouvelle affiliation.
La prime individuelle à l'assurance responsabilité civile professionnelle, comprise dans la cotisation annuelle est obligatoire.
Des conditions générales et particulières promulguées par la...
Date: 2017-03-05 10:44:31
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile generale / compagnie generale d assurance / responsabilite civile assurance
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Horizon Consultant - Courtiers en assurances - Lyon 7ème
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Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant vous accueille à Lyon 7 dans le département du Rhône. Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant, ce sont 25 ans d'expérience à votre service pour les particuliers, les entreprises, les commerçants et les...
Date: 2018-01-15 21:59:34
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http://www.horizon-consultant-assurances.fr
Thèmes liés : courtier assurance automobile lyon / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance automobile
idée de sujets d'assurance pour un mémoire? | Forum des BTS
C'est quel type de mémoire ?
Tu as avoir une problématique et apporter des solutions ou "juste" développer un sujet ?
Le sujet sur la fidélité est assez bateau, du moins pour les personnes en cursus assurance. Mais en dehors du marketing, le point fort de la fidélisation en assurance c'est la multi-assurance (j'ai oublié le terme exact) ... En clair, le fait qu'un client ait plusieurs assurances dans une même compagnie (Auto, habitation, santé, ...)
- La fidélité des clients dans le milieu assurances (mais que dire à part le marketing ? )
Ton...
Site :
forum.cultureco.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance auto et habitation / assurance professionnel de l automobile / assurance automobile responsabilite civile
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
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UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
En...
Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale
Les marchés | Ville de Challans
Obtenir un emplacement d'abonné aux halles ou sur le marché de plein air
Adressez à M. le Maire une demande écrite en justifiant :
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situation professionnelle (justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés / carte professionnelle de commerçant ambulant ou attestation provisoire de commerçant ambulant / justificatif de la qualité de producteur ou...
Date: 2017-09-27 18:14:24
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http://www.assugarage.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / l assurance automobile
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
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Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
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Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
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http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
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Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité...
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https://www.ca-aquitaine.fr
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
Assurance de construction
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Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
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agent général, activité de courtage d’assurance | CGPA
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agent général, activité de courtage d'assurance
Je suis agent général, j'exerce une activité de courtage d'assurance dans la limite de l'autorisation de ma compagnie mandante, dois-je m'assurer pour cette activité ?
Dès lors que vous effectuez une opération de courtage dans...
Date: 2017-09-27 20:48:41
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Thèmes liés : activite de courtage d assurance / activite d'un courtier d'assurance / societe de courtage d assurance / courtier d assurance / compagnie generale d assurance
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