Successions - ASSURANCE NEO SERVICES

Successions - Représentation : Incidences fiscales

Notion de représentation

La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.

Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne

Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...

Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.

Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour caustique durant lesquelles un jeune comique nantais, Kenny Martineau, règle ses comptes avec son banquier préféré : le...

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Site : capital.fr

Assurance assistante maternelle - Nounou Assure

Je découvre la formule serenité

Pourquoi l'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour une assistante maternelle ?

Compte tenu du très bas âge des enfants qui vous sont confiés, vous êtes tenue à une obligation de surveillance constante. Aussi, lorsqu'un accident survient, l'on considère que cet accident découle d'un défaut de surveillance, et votre responsabilité est...

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Site : nounouassure.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?

par Maître Emmanuel Savatier

Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).

Les...

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Site : https://www.elledivorce.com

Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession avant 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :

Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.

Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).

De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie succession / assurance vie cas deces

CLER - axa.mon-assurance.fr

Assurance vie : le contrat CLER d'AXA AGIPI

Les questions les plus fréquentes sur le contrat d'assurance vie CLER

Qui peut adhérer au contrat Cler ?

Peut adhérer au contrat Cler, toute personne âgée de 18 ans et plus. Vous pouvez aussi souscrire un Cler pour vos enfants ou petits-enfants.

Quels sont les frais sur ce contrat ?

Cotisation associative : 15 EUR

Frais de dossier : 30 EUR

Frais...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Assurance Scolaire Comparatif Devis Assurance Scolaire

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Assurance scolaire

L'assurance scolaire est nécessaire pour couvrir les éventuelles dépenses (consultations médicales, soin, hospitalisation,.....) si un enfant est victime ou responsable d'un accident (responsabilité civile).

Voir les assurances

Pour les activités obligatoires de l'école (celles incluses dans le programme), à l'intérieur comme à l'extérieur de...

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Site : http://www.assurguide.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / comparatif assurance scolaire / assurance scolaire enfant / assurance individuelle scolaire / devis assurance responsabilite civile

Desjardins assurance - Auto - Habitation | Caisse de Gatineau

Qu'il s'agisse du vôtre, de celui de votre conjoint ou de celui d'un de vos enfants, un décès entraîne toujours beaucoup de bouleversements. L'assurance vie permet de minimiser les répercussions financières qui en découlent en permettant, par exemple :

d'acquitter les dépenses liées au décès (frais funéraires et impôt).

de maintenir le niveau de vie de votre famille.

de garder le cap sur des projets importants comme l'achat d'une maison, les études des enfants, etc.

Assurance voyage

Assurance voyage Desjardins avec protections supérieures :...

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Site : http://www.caissedegatineau.com

Thèmes liés : prime d assurance auto / assurance desjardins voyage / assurance auto et habitation desjardins / produit d assurance vie / assurance d auto

Orys Santé

Service client

Une couverture santé qui respecte votre budget

Orys Santé, une marque de Néoliane Santé SAS est un acteur spécialiste de l'assurance de personnes. Constamment à l'écoute de vos attentes, notre vocation est de proposer des produits complètes qui s'adaptent aux besoins de santé de chacun. Que vous soyez célibataire, en couple, avec ou sans enfant, Orys Santé vous...

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Site : http://www.orys-sante.fr

Thèmes liés : groupe assurance vie / assurance vie banques populaires / produit d assurance vie / assurance professionnel sante / historique assurance vie

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...

Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments  pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.

Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...

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Site : assurance-professionnelle.be

MAAF Assurances - La transmission en cas de décès

La transmission en cas de décès

Pourquoi effectuer des versements après 70 ans ?

Verser avant 70 ans est généralement plus avantageux en termes de transmission mais réaliser des versements plus tard peut  être intéressant fiscalement dans certains cas. Quel que soit l'âge, l'assurance vie reste un outil privilégié pour financer ses projets.

 

Pour les versements effectués avant 70...

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Site : https://www.maaf.fr

Garder les dents de lait de vos enfants peut leur sauver ...

Des banques de stockage proposent de recycler vos dents de lait pour en extraire des cellules souches, utilisées pour guérir des maladies graves.

La petite souris aurait-elle du souci à se faire ? Les chercheurs se tournent de plus en plus vers l'utilisation de cellules souches dans la médecine. Et l'une des manières les plus simples de les collecter serait l'utilisation des dents de...

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Date: 2018-01-15 21:49:28
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : assurance vie enfant

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-03-05 11:45:42
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Responsabilité Civile > Contrat Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile du Particulier

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile du Particulier garantit les...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

Epargne, Assurance vie : CARAC

Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.

Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :

75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris

80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris

Etc.

Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...

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Site : https://www.fnak.fr

La clause bénéficiaire - mutavie.fr

La clause

Bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...

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Site : https://www.mutavie.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire assurance vie mineur / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Conseils pratiques avec lescopeaux.fr

Comment expliquer la baisse des taux des crédits immobiliers en 2016

11 mai 2016

Un crédit immobilier est un emprunt qui sert à financer l'acquisition d'un bien immobilier. Le plus souvent, cela concerne les logements que le propriétaire utilise pour sa résidence ou pour une location par un tiers. Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ? Le crédit immobilier se présente parfois sous forme de...

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Site : http://www.lescopeaux.fr

Actualité – SSQ

Actualités

15 janvier 2018

  SSQ Assurance renouvelle son entente avec le Réseau FADOQ SSQ Assurance est heureuse d'annoncer la poursuite de son partenariat avec le Réseau FADOQ, par le renouvellement d'une entente d'une durée de cinq ans.

1 janvier 2018

  SSQ Groupe financier renouvelle son image de marque et devient SSQ Assurance Le sixième plus important assureur de personnes au Canada,...

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Site : https://ssq.ca

Le médecin traitant et le parcours de soins ... - ameli.fr

Comment choisir et déclarer votre médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé ? Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés.

Objectif : des soins coordonnés

En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix de...

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Date: 2017-09-27 09:03:27
Site : ameli.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance maladie en ligne / cours d assurance vie

Assurance Auto Sans Acompte : Page 1/1 : All-Searches.com

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Souscription et édition en ligne sans frais de dossier carte verte auto moto et attestation habitation pour résilié pour non paiement - sinistres - malus.

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2 Dispense D'acompte Fiscal 2018 : Modèle De Lettre De ...

Dispense d'acompte fiscal 2018 : les épargnants dont le revenu...

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Site : http://all-searches.com

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

Publié le 9 janvier 2018

L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.

Rappelons que l'article 31 de la Loi...

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Site : http://www.expertetconseil.com

Les services en ligne - La Capitale Assurance et services ...

Les services en ligne d'Espace client vous permettent de gérer facilement, de partout et en tout temps, tout ce qui concerne vos produits La Capitale, depuis une demande de réclamation jusqu'à la réception de vos relevés électroniques.

Grâce à votre appareil mobile et à notre application La Capitale, faire vos déclarations de sinistre ou vos demandes de prestations pour frais de...

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Site : https://www.lacapitale.com

Assurance-vie : absence de bénéficiaire - Entreprendre.bzh

Il convient de noter que le contrat d'assurance est valable, même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès.

L'absence de clause bénéficiaire renseignée a pour conséquence de faire comptabiliser le montant du capital ou de la rente garantis dans le patrimoine successoral de l'assuré ; ce patrimoine est soumis au paiement des droits de succession.

Le montant du...

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Site : https://entreprendre.bzh

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans ...

Domaines de compétences

En tant que généraliste du patrimoine, nous interv...

Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans les monts du lyonnais, de portefeuille et bilan patrimonial et financier, Lyon (Rhône), Chambéry (Savoie), Grenoble (Isère) : Le conseil, l'assurance-vie, la bourse et les valeurs mobilières, l'immobilier, le crédit, la défiscalisation, courtier, l'aide...

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Site : capitis.com

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...

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Date: 2018-02-17 00:44:28
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie