Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d un contrat d assurance vie
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Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
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Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
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Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Clause bénéficiaire démembrée - YouTube
Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / contrat d assurance vie
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Un client ayant un contrat d'assurance-vie assorti d'une clause bénéficiaire démembrée vous interroge sur les...
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Compagnies d'assurance
Les principaux contrats proposés par les compagnies d'assurance sont les contrats IARD (incendie, accidents, risques divers) et les contrats d'assurance-vie décès et retraite.
En France, le Plan d'Épargne prend la forme des plans pour le logement (PEL), Plan d'Épargne en actions (PEA), Plan d'Épargne pour la...
Date: 2016-01-10 12:31:57
Site :
http://www.compagniesdassurance.com
Modalités de versement du capital d’un contrat d’assurance ...
Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie
Accueil » Actualités » Actualités » Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie
Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie
30 octobre 2013
Oui, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie, vous avez la faculté de retarder le versement...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Comparez Les Assurances
Les risques couverts [ modifier ]
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable . En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble , à celle d'un bien immeuble , à...
Date: 2016-09-29 07:53:06
Site :
http://www.direct-assurances.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d ...
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. de quel abattement va-til bénéficier à la succession ?
7 849 EUR ou seulement 1570 EUR ? Les droits seront-ils de 55% ou 60% étant donné que le souscripteur du contrat avait...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Contrat d’assurance-vie | FGDR - Fonds de Garantie des ...
-A +A
Contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de cotisations ou primes, de verser au souscripteur, à l'adhérent ou...
Date: 2018-02-16 19:35:37
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Mutac - Qu'est-ce que l'assurance vie
J'adhère en ligne
Tout savoir sur l'assurance obsèques
Mutac, le spécialiste de l'assurance obsèques et contrat prévoyance Tout savoir sur l'assurance obsèques Qu'est-ce que la prévoyance obsèques ? Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Le contrat d'assurance vie évoque 2 types de garanties : l'assurance en cas de vie de...
Site :
mutac.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Modèle de Lettre : Demande du versement d'une assurance vie
Exemple de Demande du versement d'une assurance vie.
versement,assurance vie,deces,banque,assurance,fermeture,clôturer,clôture,contrat,prévoyance,versement capital,mort,.
Accueil > Vie personnelle / autres > Décès > Demande du versement d'une assurance vie
modèle de lettre
Demande du versement d'une assurance vie
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / versement capital assurance vie
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance ...
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !
Epargne o 4 janvier 2017
La du 13 juin 2014, dite « Loi Eckert » a modifié les règles en vigueur pour les comptes et les contrats d'assurance-vie inactifs. Désormais, les banques doivent recenser les comptes inactifs et alerter...
Site :
http://cercledelepargne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie
GMO - Site indépendant d'information sur l'assurance vie
Contrats de capi
GMO
Commercialisé en 1996 modifié en 2006, GMO est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.
La fiscalité Multisupport qui s'applique à ce contrat permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité intéressante de l'assurance vie. Pour optimiser cet avantage fiscal, il devra éviter de faire des rachats les huit premières...
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http://www.cofloma.fr
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie
Assurance vie Sora Performance assuré par Groupama ...
2.76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Sora Performance ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Sora Performance assuré par Groupama Vie doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-01-15 21:56:05
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Sortie d'un contrat d'assurance vie - rente viagère
Sortie d'un contrat d'assurance vie
Prolongation du contrat
À l'échéance du contrat d'assurance vie, il est possible de le prolonger d'année en année, ceci pouvant aller jusqu'au décès du titulaire.
Sortie en capital
Pour récupérer les fonds placés, il est possible d'effectuer des retraits partiels ou de clôturer le contrat pour disposer de la totalité de l'épargne.
La fiscalité des contrats d'assurance vie ayant plus de huit ans prévoit un...
Site :
http://www.epargne-placement.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Assurance vie BluEden Patrimoine assuré par Natixis ...
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie BluEden Patrimoine ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie BluEden Patrimoine assuré par Banque Populaire doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...
Date: 2018-02-16 12:36:24
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout ...
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout de suite ou est-il bloqué obligatoirement un temps ?
question de : jean
Il existe un loi qui est celle du 17 décembre 2007 qui a permis d'instaurer et d'imposer aux compagnies d'assurance auprès desquelles sont souscrits les contrats d'assurance vie de respecter un délai afin de procéder au versement des sommes qui sont mentionnées sur un contrat...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Assurance vie Cachemire Patrimoine assuré par CNP ...
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Cachemire Patrimoine ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Cachemire Patrimoine assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-01-15 18:54:05
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Contrat d'Assurance vie - Crédit Maritime Méditerranée
Avec le contrat d'assurance vie, vous...
Régulièrement à partir de 30EUR par mois ou ponctuellement.
... cherchez à valoriser le capital selon vos objectifs financiers
Nous avons une solution quel que soit le degré de sécurité et de performance que vous recherchez et des risques que vous acceptez de prendre.
... pilotez librement vos investissements ou disposez d'une formule d'investissement clé en main
Changement du montant...
Date: 2018-03-09 03:10:43
Site :
http://www.mediterranee.creditmaritime.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie Performance Epargne assuré par Apicil ...
2,75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Performance Epargne ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Performance Epargne assuré par Vauban Humanis doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-02-16 09:04:48
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie Lionvie Versement Libre assuré par Predica ...
3 %
2.76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Lionvie Versement Libre ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Lionvie Versement Libre assuré par LCL doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2017-09-27 00:18:48
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Contrat d’assurance-vie, contrat de capitalisation ...
Contrat d'assurance-vie, contrat de capitalisation : quelles différences ?
18/08/2017
Les contrats de capitalisation et les contrats d'assurance-vie présentent plusieurs similitudes, ce qui tend à complexifier le choix des souscripteurs. Focus sur les principales différences entre ces deux types de contrats.
Distinguer contrat de capitalisation et d'assurance-vie
Les contrats de capitalisation et d'assurance-vie constituent tous deux des contrats d'épargne à long terme. Ils donnent aux souscripteurs la possibilité de placer leur argent sur des fonds...
Date: 2017-09-27 19:48:09
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http://www.groupe-quintesens.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / avantages contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Assurance vie - www.produits-financiers.fr
Assurance vie
Il y a 58 produits.
L'assurance vie est un contrat d'épargne: tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous pouvez disposer de ce capital, et en cas de décès celui-ci sera transmis à la personne...
Site :
http://produits-financiers.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie Espace Invest 4 assuré par Generali ...
3.13 %
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Espace Invest 4 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Espace Invest 4 assuré par Generali Patrimoine doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas...
Date: 2017-09-27 19:59:10
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
×
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irrévocable sur ce contrat ou vous désirez simplement vous prémunir contre un changement d'opinion ou de bénéficiaire de la part du souscripteur.
Pour télécharger immédiatement ce document et...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Acmn Tutelle Patrimoine - Assurance vie
3.13 %
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Acmn Tutelle Patrimoine ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Acmn Tutelle Patrimoine assuré par Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif...
Date: 2018-01-22 09:32:04
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http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Compte Libre Croissance assuré par GMF ...
3.02 %
2.8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Compte Libre Croissance ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Taux Minimum garanti en 2015 de 1.85 %
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Compte Libre Croissance assuré par GMF doit être pris en considérant 2 critéres principaux...
Date: 2018-01-22 09:30:39
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http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie France Haute Performance 2 assuré par ...
3.02 %
2.8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie France Haute Performance 2 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie France Haute Performance 2 assuré par France Mutualiste (La) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en...
Date: 2018-01-22 17:10:18
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Curateur devenant bénéficiaire du contrat d'assurance-vie ...
Selon la Cour de cassation, la modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par un majeur en curatelle nécessite l'assistance du curateur et la substitution du bénéficiaire au profit du curateur ne peut être faite qu'avec l'assistance d'un curateur ad hoc.
Le souscripteur de contrats d'assurance-vie mis sous curatelle avait modifié la clause désignant les bénéficiaires en cas de décès en substituant sa fille aux bénéficiaires initialement désignés.
Après le décès du souscripteur, ses...
Date: 2018-02-17 02:51:17
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie sur Crédit
Assurance vie sur Crédit
Empruntez en toute sécurité
Grâce à ce service, mis en place par la BNA en partenariat avec les Compagnies d'Assurance Maghrébia Vie et CTAMA-MGA, vous n'avez plus à vous déplacer afin de souscrire à une police d'assurance vie, nécessaire pour bénéficier de nos divers crédits ( Prêt Perso , Prêt Auto , Crédit FAREH , Crédit MALEK ...).
Il s'agit d'une couverture d'assurance Temporaire...
Site :
http://www.bna.tn
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / compagnie d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Guide de l'assurance-vie 2018 - boutique.lexisnexis.fr
Un nouveau guide pour optimiser la gestion des contrats d'assurance-vie.
Le Guide de l'assurance-vie 2018, composé de 42 fiches est à la fois didactique et pratique. Il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
À cette fin, après un exposé...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...
Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».
L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.
La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...
Accueil » Fiches pratiques » Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?
Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.
En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.
Clause bénéficiaire... n'importe quand
Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...
Date: 2017-03-05 09:32:36
Site :
http://www.cplussur.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Devis assurance vie - ReflexeAssurance
Avant de demander un devis assurance vie, découvrez quelques précisions sur cette assurance.
L'assurance vie est un contrat d'épargne qui implique un assureur qui verse une rente ou un capital à un souscripteur (ou son bénéficiaire) en contrepartie d'une prime versée pendant la durée de vie du contrat. La prime correspond aux versements financiers effectués par le souscripteur.
L'assurance-vie a deux principaux objectifs :
S'assurer un capital pour sa retraite : On parle alors d'assurance en cas de vie. L'épargne est versée sous forme de...
Site :
http://reflexeassurance.com
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Simulation assurance vie - documentation gratuite
Simulation assurance vie
L'assurance-vie est un contrat qui vous permet de vous garantir un capital financier pour vous ou un bénéficiaire sur le long terme. Choisissez grâce à simulationassurancevie.net le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre situation personnelle.
Recevez un capital ou une rente au terme de votre contrat d'assurance-vie pour vous assurer d'un revenu complémentaire ou protégez-vous contre le risque de décès en désignant...
Site :
http://simulationassurancevie.net
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Simulation assurance vie - ReflexeSeniors
Avant de demander une simulation assurance vie, découvrez quelques précisions sur cette assurance.
L'assurance vie est un contrat d'épargne qui implique un assureur qui verse une rente ou un capital à un souscripteur (ou son bénéficiaire) en contrepartie d'une prime versée pendant la durée de vie du contrat. La prime correspond aux versements financiers effectués par le souscripteur.
L'assurance-vie a deux principaux objectifs :
S'assurer un capital pour sa retraite : On parle alors d'assurance en cas de vie. L'épargne est versée sous forme de...
Site :
http://reflexeseniors.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Escroqueries à l'assurance vie : Généalogistes de France ...
Escroqueries à l'assurance vie : Généalogistes de France appelle à la plus grande vigilance
18/04/2016
Généalogistes de France a été alerté sur le fait que des individus se présenteraient comme des généalogistes pour extorquer des fonds à des héritiers soit disant bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit à l'étranger.
Ces individus prétendraient révéler leurs droits aux héritiers, moyennant le règlement occulte d'une avance sur rémunération, correspondant à une partie du capital à recevoir. Pour rassurer les hésitants, ils proposent une mise en relation avec un avocat dont...
Site :
genealogistes-france.org
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Communication du nom du bénéficiaire d'un contrat d ...
Lors de la succession, il découvre que celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance-vie, dont il n'était pas bénéficiaire.
Il souhaite connaitre le nom du ou des bénéficiaires. La compagnie d'assurance lui oppose le secret contractuel et se retranche derrière une décision de la Cour d'appel de POITIERS qui ne faisait obligation aux assureurs de ne communiquer le nom des bénéficiaires qu'aux...
Site :
http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...
Selon la loi, l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.
I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:
Le devoir de conseil est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:
un conseil adapté à sa situation personnelle dont...
Site :
assurance-conseil.com
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Accueil > Particulier > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement...
Date: 2018-01-22 14:00:19
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Imposition des pensions légales et extra-légales | Belgium.be
Imposition des pensions légales et extra-légales
Pensions légales
Les pensions qui résultent directement ou indirectement d'une activité professionnelle sont imposables.
Sont imposées globalement :
les pensions de survie
les rentes et indemnités en réparation à une perte permanente de revenu professionnels
Le taux d'imposition est progressif. Toutefois, les retraités bénéficient d'une réduction d'impôt. Cette...
Date: 2017-03-05 09:17:11
Site :
belgium.be
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...
/
23.03.2016
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.
En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...
Site :
http://www.swisslifebanque.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...
Accueil > Avantages fiscaux
Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie - Contrat Euro Croissance
Vous détenez ou êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Mise à jour : Juin 2016
Prélèvement dû par les bénéficiaires en cas de décès
Contrat Euro-Croissance
Afin de permettre la réorientation de l'épargne vers les investissements en actions, un nouveau contrat (d'assurance-vie ou de capitalisation), dénommé « Euro-Croissance », a vu le jour en 2014 dont le capital ne sera garanti qu'au terme et non plus à tout moment.
Depuis le 1er janvier 2014, les épargnants peuvent transférer tout ou partie de leur...
Site :
https://www.gresham-banque-privee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie euro croissance / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance-vie bénéficiaire : changement du bénéficiaire
Les Arènes Du Patrimoine 2017 : 5èmes journées du conseil fiscal, patrimonial et financier
Euro Rendement Patrimoine
La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée
Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez...
Date: 2017-09-20 11:33:36
Site :
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Comment sont imposées les assurances-vie ... - impots.gouv.fr
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2018-01-15 09:29:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / contrat d assurance non vie
Personnes vulnérables et assurance-vie | BNP Paribas ...
En plus des avantages de l'assurance-vie, le contrat Épargne Handicap permet de bénéficier d'atouts supplémentaires, notamment :
une réduction d'impôt sur le revenu pour l'adhérent, égale à 25 % des versements annuels, dans la limite d'un plafond de 1 525 EUR + 300 EUR par enfant à charge. Le contrat doit être conservé pendant au moins six ans sous peine de remise en cause de cette réduction ;
une exonération des prélèvements sociaux sur les produits des capitaux versés au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Pour plus de renseignements sur les spécificités de ce contrat, n'hésitez pas à vous rapprocher de...
Foyer Vie - Assurance n°1 au Luxembourg
L'assurance vie, c'est quoi ?
L'assurance-vie est une formule d'épargne qui vous permet de vous constituer progressivement un capital tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'un rendement attractif. Que ce soit pour financer un projet ou mettre de l'argent de côté, un contrat d'assurance-vie vous permet de combiner avantageusement épargne et prévoyance.
POINTS FORTS DE NOTRE...
Site :
foyer.lu
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