Articles sélectionnés pour le thème : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Compagnies d'assurance
Les principaux contrats proposés par les compagnies d'assurance sont les contrats IARD (incendie, accidents, risques divers) et les contrats d'assurance-vie décès et retraite.
En France, le Plan d'Épargne prend la forme des plans pour le logement (PEL), Plan d'Épargne en actions (PEA), Plan d'Épargne pour la...
Date: 2016-01-10 12:31:57
Site :
http://www.compagniesdassurance.com
Modalités de versement du capital d’un contrat d’assurance ...
Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie
Accueil » Actualités » Actualités » Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie
Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie
30 octobre 2013
Oui, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie, vous avez la faculté de retarder le versement...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Contrat d’assurance-vie | FGDR - Fonds de Garantie des ...
-A +A
Contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de cotisations ou primes, de verser au souscripteur, à l'adhérent ou...
Date: 2018-02-16 19:35:37
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Modèle de Lettre : Demande du versement d'une assurance vie
Exemple de Demande du versement d'une assurance vie.
versement,assurance vie,deces,banque,assurance,fermeture,clôturer,clôture,contrat,prévoyance,versement capital,mort,.
Accueil > Vie personnelle / autres > Décès > Demande du versement d'une assurance vie
modèle de lettre
Demande du versement d'une assurance vie
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Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / versement capital assurance vie
Mutac - Qu'est-ce que l'assurance vie
J'adhère en ligne
Tout savoir sur l'assurance obsèques
Mutac, le spécialiste de l'assurance obsèques et contrat prévoyance Tout savoir sur l'assurance obsèques Qu'est-ce que la prévoyance obsèques ? Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Le contrat d'assurance vie évoque 2 types de garanties : l'assurance en cas de vie de...
Site :
mutac.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
GMO - Site indépendant d'information sur l'assurance vie
Contrats de capi
GMO
Commercialisé en 1996 modifié en 2006, GMO est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.
La fiscalité Multisupport qui s'applique à ce contrat permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité intéressante de l'assurance vie. Pour optimiser cet avantage fiscal, il devra éviter de faire des rachats les huit premières...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance vie - www.produits-financiers.fr
Assurance vie
Il y a 58 produits.
L'assurance vie est un contrat d'épargne: tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous pouvez disposer de ce capital, et en cas de décès celui-ci sera transmis à la personne...
Site :
http://produits-financiers.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout ...
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout de suite ou est-il bloqué obligatoirement un temps ?
question de : jean
Il existe un loi qui est celle du 17 décembre 2007 qui a permis d'instaurer et d'imposer aux compagnies d'assurance auprès desquelles sont souscrits les contrats d'assurance vie de respecter un délai afin de procéder au versement des sommes qui sont mentionnées sur un contrat...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Contrat d'Assurance vie - Crédit Maritime Méditerranée
Avec le contrat d'assurance vie, vous...
Régulièrement à partir de 30EUR par mois ou ponctuellement.
... cherchez à valoriser le capital selon vos objectifs financiers
Nous avons une solution quel que soit le degré de sécurité et de performance que vous recherchez et des risques que vous acceptez de prendre.
... pilotez librement vos investissements ou disposez d'une formule d'investissement clé en main
Changement du montant...
Date: 2018-03-09 03:10:43
Site :
http://www.mediterranee.creditmaritime.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie Sora Performance assuré par Groupama ...
2.76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Sora Performance ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Sora Performance assuré par Groupama Vie doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-01-15 21:56:05
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie BluEden Patrimoine assuré par Natixis ...
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie BluEden Patrimoine ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie BluEden Patrimoine assuré par Banque Populaire doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou...
Date: 2018-02-16 12:36:24
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Sortie d'un contrat d'assurance vie - rente viagère
Sortie d'un contrat d'assurance vie
Prolongation du contrat
À l'échéance du contrat d'assurance vie, il est possible de le prolonger d'année en année, ceci pouvant aller jusqu'au décès du titulaire.
Sortie en capital
Pour récupérer les fonds placés, il est possible d'effectuer des retraits partiels ou de clôturer le contrat pour disposer de la totalité de l'épargne.
La fiscalité des contrats d'assurance vie ayant plus de huit ans prévoit un...
Site :
http://www.epargne-placement.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Assurance vie Cachemire Patrimoine assuré par CNP ...
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Cachemire Patrimoine ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Cachemire Patrimoine assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-01-15 18:54:05
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Performance Epargne assuré par Apicil ...
2,75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Performance Epargne ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Performance Epargne assuré par Vauban Humanis doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-02-16 09:04:48
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Lionvie Versement Libre assuré par Predica ...
3 %
2.76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Lionvie Versement Libre ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Lionvie Versement Libre assuré par LCL doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2017-09-27 00:18:48
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Espace Invest 4 assuré par Generali ...
3.13 %
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Espace Invest 4 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Espace Invest 4 assuré par Generali Patrimoine doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas...
Date: 2017-09-27 19:59:10
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Contrat d’assurance-vie, contrat de capitalisation ...
Contrat d'assurance-vie, contrat de capitalisation : quelles différences ?
18/08/2017
Les contrats de capitalisation et les contrats d'assurance-vie présentent plusieurs similitudes, ce qui tend à complexifier le choix des souscripteurs. Focus sur les principales différences entre ces deux types de contrats.
Distinguer contrat de capitalisation et d'assurance-vie
Les contrats de capitalisation et d'assurance-vie constituent tous deux des contrats d'épargne à long terme. Ils donnent aux souscripteurs la possibilité de placer leur argent sur des fonds...
Date: 2017-09-27 19:48:09
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / avantages contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Acmn Tutelle Patrimoine - Assurance vie
3.13 %
2.75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Acmn Tutelle Patrimoine ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Acmn Tutelle Patrimoine assuré par Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif...
Date: 2018-01-22 09:32:04
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie sur Crédit
Assurance vie sur Crédit
Empruntez en toute sécurité
Grâce à ce service, mis en place par la BNA en partenariat avec les Compagnies d'Assurance Maghrébia Vie et CTAMA-MGA, vous n'avez plus à vous déplacer afin de souscrire à une police d'assurance vie, nécessaire pour bénéficier de nos divers crédits ( Prêt Perso , Prêt Auto , Crédit FAREH , Crédit MALEK ...).
Il s'agit d'une couverture d'assurance Temporaire...
Site :
http://www.bna.tn
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / compagnie d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Assurance vie Compte Libre Croissance assuré par GMF ...
3.02 %
2.8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Compte Libre Croissance ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Taux Minimum garanti en 2015 de 1.85 %
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Compte Libre Croissance assuré par GMF doit être pris en considérant 2 critéres principaux...
Date: 2018-01-22 09:30:39
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie France Haute Performance 2 assuré par ...
3.02 %
2.8 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie France Haute Performance 2 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie France Haute Performance 2 assuré par France Mutualiste (La) doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en...
Date: 2018-01-22 17:10:18
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Curateur devenant bénéficiaire du contrat d'assurance-vie ...
Selon la Cour de cassation, la modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie par un majeur en curatelle nécessite l'assistance du curateur et la substitution du bénéficiaire au profit du curateur ne peut être faite qu'avec l'assistance d'un curateur ad hoc.
Le souscripteur de contrats d'assurance-vie mis sous curatelle avait modifié la clause désignant les bénéficiaires en cas de décès en substituant sa fille aux bénéficiaires initialement désignés.
Après le décès du souscripteur, ses...
Date: 2018-02-17 02:51:17
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...
Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».
L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.
La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Simulation assurance vie - documentation gratuite
Simulation assurance vie
L'assurance-vie est un contrat qui vous permet de vous garantir un capital financier pour vous ou un bénéficiaire sur le long terme. Choisissez grâce à simulationassurancevie.net le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre situation personnelle.
Recevez un capital ou une rente au terme de votre contrat d'assurance-vie pour vous assurer d'un revenu complémentaire ou protégez-vous contre le risque de décès en désignant...
Site :
http://simulationassurancevie.net
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Devis assurance vie - ReflexeAssurance
Avant de demander un devis assurance vie, découvrez quelques précisions sur cette assurance.
L'assurance vie est un contrat d'épargne qui implique un assureur qui verse une rente ou un capital à un souscripteur (ou son bénéficiaire) en contrepartie d'une prime versée pendant la durée de vie du contrat. La prime correspond aux versements financiers effectués par le souscripteur.
L'assurance-vie a deux principaux objectifs :
S'assurer un capital pour sa retraite : On parle alors d'assurance en cas de vie. L'épargne est versée sous forme de...
Site :
http://reflexeassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Simulation assurance vie - ReflexeSeniors
Avant de demander une simulation assurance vie, découvrez quelques précisions sur cette assurance.
L'assurance vie est un contrat d'épargne qui implique un assureur qui verse une rente ou un capital à un souscripteur (ou son bénéficiaire) en contrepartie d'une prime versée pendant la durée de vie du contrat. La prime correspond aux versements financiers effectués par le souscripteur.
L'assurance-vie a deux principaux objectifs :
S'assurer un capital pour sa retraite : On parle alors d'assurance en cas de vie. L'épargne est versée sous forme de...
Site :
http://reflexeseniors.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Changements de règles fiscales pour l'assurance vie sous ...
Assurance vie et mariage sous le régime de la communauté légale : « ; sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Accueil > Particulier > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement...
Date: 2018-01-22 14:00:19
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Agira - Assurance vie - Décès - alloleciel.fr
Décès: premières démarches
Après un décès toute personne physique ou morale peut écrire aux organismes représentatifs pour être informée de l'existence éventuelle d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit par une personne.
La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA) ainsi que le Centre...
Date: 2018-03-09 02:53:48
Site :
https://alloleciel.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Comment sont imposées les assurances-vie ... - impots.gouv.fr
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2018-01-15 09:29:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / contrat d assurance non vie
Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...
Selon la loi, l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.
I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:
Le devoir de conseil est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:
un conseil adapté à sa situation personnelle dont...
Site :
assurance-conseil.com
« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...
/
23.03.2016
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.
En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...
Site :
http://www.swisslifebanque.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La Gazette du Patrimoine: Assurance-vie et insaisissabilité
Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !
jeudi 23 mai 2013
Assurance-vie et insaisissabilité
Il est bon à rappeler que par principe un contrat d'assurance-vie est insaisissable sans l'acceptation du souscripteur (art. 1166 du code civil et art. L132.9 du code des assurances).
Toutefois dans le cadre d'une...
Date: 2018-01-29 23:44:52
Site :
http://infos-patrimoine.blogspot.com
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / lettre rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Retraite, assurance vie en France, Assurance retraite ...
Qu'est ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un moyen de :
Préparer votre retraite
Anticiper votre transmission
Faire fructifier votre argent
Grâce à l'assurance Vie vous bénéficiez d'un cadre fiscal avantageux et vous pouvez également diversifier votre épargne. Nous vous invitons également à consulter notre rubrique " gestion de...
Site :
assurances-cbf.com
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie et retraite
Devis Gratuit Assurance Vie - Décès en Espagne avec Inov Expat
Home | Devis Assurance Vie - Décès
L'assurance vie décès est une modalité d'assurance personnelle qui couvre les risques d'invalidité ou de décès de l'assuré. L'objectif principal de cette assurance est de garantir la sécurité économique propre en cas d'invalidité et des personnes qui dépendent de l'assuré en cas de décès.
Pour ce type d'assurance, il existe trois intervenants possibles: le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire. Le souscripteur est la personne qui souscrit et qui paie la prime. L'assuré est la personne dont l'invalidité ou le décès détermine le paiement du capital assuré et le...
Site :
http://www.inovexpat.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie temporaire deces
Assurance-vie bénéficiaire : changement du bénéficiaire
Les Arènes Du Patrimoine 2017 : 5èmes journées du conseil fiscal, patrimonial et financier
Euro Rendement Patrimoine
La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée
Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez...
Date: 2017-09-20 11:33:36
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
Personnes vulnérables et assurance-vie | BNP Paribas ...
En plus des avantages de l'assurance-vie, le contrat Épargne Handicap permet de bénéficier d'atouts supplémentaires, notamment :
une réduction d'impôt sur le revenu pour l'adhérent, égale à 25 % des versements annuels, dans la limite d'un plafond de 1 525 EUR + 300 EUR par enfant à charge. Le contrat doit être conservé pendant au moins six ans sous peine de remise en cause de cette réduction ;
une exonération des prélèvements sociaux sur les produits des capitaux versés au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Pour plus de renseignements sur les spécificités de ce contrat, n'hésitez pas à vous rapprocher de...
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le ...
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
12 septembre 2014
En cas de décès de l'assuré, la compagnie d'assurance doit verser au bénéficiaire d'une assurance-vie les capitaux dus. À cette occasion, les sommes se voient appliquer des droits de mutation à titre gratuit. Mais par exception, lorsque le conjoint survivant est désigné bénéficiaire du contrat, il est alors exonéré de toute...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droit de mutation
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Epargne ...
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Le crédit mutuel Nord Europe :
· Est la 1ère banque eurorégionale au Nord de la France
· Est le 3ème des 18 groupes régionaux qui constituent le Groupe Crédit Mutuel
· Etend son champ d'action sur 7 départements au Nord de Paris, en Belgique et Luxembourg
· Compte 4000 collaborateurs au service de ses 1 200 000 clients-sociétaires
Plan Jinko
Le contrat Plan Jinko est un produit intergénérationnel accessible à partir de 75EUR (15EUR/mois si versements programmés). Les frais sur versements (3,5% si versements libres et 3% si...
Réduction impôt assurance vie - vos économies d'impôt.fr
Réduction impôt
Une réduction d'impôt est accordée à certains type de contrat d'assurance vie
Le versement de primes pour certains contrats d'assurance vie ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
La réduction d'impôt est de 25% sur les primes versées dans l'année écoulée, dans la limite d'un versement annuel de 1 525 EUR auquel s'ajoute 300 EUR par enfant à charge. Pour...
Site :
https://www.voseconomiesdimpot.fr
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Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...
Quelle assurance décès choisir ?
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L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.
POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S
Pourquoi choisir...
Site :
foyer.lu
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Formation L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
Connaître les droits et obligations du souscripteur
L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat...
Site :
https://www.flf.fr
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Connaitre les délais de versement de l’assurance après le ...
Actu
Connaitre les délais de versement de l'assurance après le décès
Pendant l'établissement du contrat d'assurance vie, le souscripteur choisit la mensualité qui lui convient jusqu'à la période d'échéance du contrat. Il désigne aussi son bénéficiaire en cas de son décès puisque ce dernier met à terme le contrat. Une fois qu'il est décédé, un délai de versement est accordé à...
Site :
http://www.uneassurancevie.fr
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Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire « Aurige
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire
8 septembre 2010
Aux termes d'un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions de l'article L. 132-13 du Code des assurances - selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve - peuvent être écartées par la volonté du souscripteur.
En l'espèce, un père avait souscrit un contrat d'assurances-vie...
Site :
http://www.aurige.pro
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Fiscalite assurance deces - informations
Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
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Questions / Réponses | FGAP - Fonds de Garantie des ...
Si ma société d'assurances est défaillante, quel est le montant de l'indemnisation garanti ?
L'indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.
Ce montant d'indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes...
Date: 2017-03-05 11:55:12
Site :
http://www.fgap.fr
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