LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

| Autolib'

Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017

Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...

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Site : https://moncompte.autolib.eu

Crédit Agricole de Lorraine - Assurance auto - Tous nos ...

Pour vous !

Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.

A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !

Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.

Tiers Initial

Protection corporelle du conducteur, responsabilité...

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Site : https://entreprises.ca-lorraine.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...

Accueil » Réglementations » LA LOI DE FINANCES TUNISIE 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS

LA LOI DE FINANCES TUNISIE 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS

PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS

 

Élaboré par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant à l'IHEC

www.ckf.com.tn

Le projet de loi de finances pour l'année 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures...

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Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance voiture / assurances voiture caisse d'epargne / vehicule soumis a obligation d'assurance

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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BNP PARIBAS - Banque - Assurance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

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BNP PARIBAS

4 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

BNP PARIBAS

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Découvrez les offres et services que l'entreprise spécialisé en...

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Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

 

Personnes Imposables

L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.

 

Les catégories de revenus imposables sont :

- Les bénéfices industriels et commerciaux,

- Les...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / assurances voiture caisse d'epargne / taux de l assurance vie / assurance caisse d epargne / revenus de capitaux mobiliers assurance vie

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : assurance fonctionnaire pret immobilier / assurance pret maison credit mutuel / devis assurance pret immobilier generali / assurances voiture caisse d'epargne / assurance pret immobilier

Garantie des accidents de la vie ......... qu'en pensez...

Garantie des accidents de la vie ......... qu'en pensez vous

6 mars 2009 à 13h19

Bonjour, ce matin je suis allé au crédit agricole faire des simulations pour l'assurance de la maison et l'assurance voiture et le banquier m'a parlé de l'assurance "garantie des accidents de la vie"

Effectivement je viens de regarder dans mon contrat MAAF et nous l'avions souscrit pour toute la famille soit...

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Date: 2017-03-01 18:10:35
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Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...

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Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole nord de france / assurance auto credit agricole nord de france / devis assurance auto credit agricole nord est / assurance auto credit agricole nord est

Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...

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BPCE Assurance Contact : Sinistre, Résiliation, Réclamation...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

LCL Banque et Assurance - Le Crédit Lyonnais - Info ...

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LCL

8 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

LCL

Envie d'ouvrir un compte particulier en banque, deux solutions s'offrent à vous :

L'agence LCL ou la Banque 100% en Ligne

Grâce aux prestations à...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis d'assurance auto credit agricole / devis credit auto caisse d'epargne / assurances voiture caisse d'epargne / assurance caisse d epargne

Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...

Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.

Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour caustique durant lesquelles un jeune comique nantais, Kenny Martineau, règle ses comptes avec son banquier préféré : le...

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Site : capital.fr

Visa en France (carte bancaire) — Wikipédia

Lancée en 2011, cette carte haut de gamme reconnaissable à sa couleur argenté se positionne entre la Visa Premier et la Visa Infinite [7] , [8] .

Le cout annuel de cotisation varie entre 180 et 200 euros selon les banques.

Concurrents :

Air-France KLM American Express Platinum ; Gold American Express

Platinum Mastercard

Visa Premier[ modifier | modifier le code ]

Reconnaissable à sa couleur...

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Date: 2017-09-26 13:36:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tarif d'assurance voiture en france / assurances voiture caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

CIC - Banque - Assurance - Mobile - Info Service Client

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CIC

4 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

CIC

Vous n'êtes pas encore client de la Banque CIC

Vous souhaiteriez ouvrir un compte bancaire particulier

Connaitre les détails des formules de...

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CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CREDIT MUNICIPAL LILLE www.credit-municipal-lille.fr Pret sur...

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Site : credit-social.com

Thèmes liés : achat auto credit assurance / assurance auto credit du nord / assurance fonctionnaire pret immobilier / credit et assurance auto / simulation gratuite assurance pret immobilier

Un prêt étudiant, pour qui, pour quoi, comment ? | CIDJ

Un prêt étudiant, pour qui, pour quoi, comment ?

© Elena R / Fotolia

Vous avez besoin d'argent pour payer vos frais d'inscription, de scolarité, une voiture ? Vous pouvez recourir au prêt étudiant. Mais sachez que, selon vos études, vos revenus, et votre caution, vous aurez accès à une somme et à des taux différents.

En 2013, 43 % des étudiants estimaient, d'après l'étude de l'OVE...

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Date: 2017-09-27 22:51:56
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / pret etudiant assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / taux d assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif

Société Générale - Banque - Assurance - Info Service Client

Un agent du service clientèle vous établira un devis et vous connaitrez les tarifs des différents contrats

Sachez que régulièrement, des ventes flash sont organisées sur les contrats d'assurance

Appelez vite un conseiller, il sera à votre écoute du

Lundi au Vendredi 8h30 à 17h30

Vous pourrez ainsi comparer les offres et services en matière d'assurance Auto ou Habitation et de les...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / courtier assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie pret immobilier credit foncier / frais d'entree assurance vie credit mutuel

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr

11 janvier 2016 at 16 h 53 min

Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?

Denise

11 janvier 2016 at 15 h 36 min

Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...

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Site : juridys.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance responsabilite civile / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l assurance vie en france / contrat d'assurance d'habitation

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182

Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.

Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h45.

Ordre du jour :

1)...

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Date: 2018-02-16 22:03:33
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2018-01-12 02:53:58
Site : lemonde.fr

Crédit Mutuel Banque Assurance Mobile - Info Service Client

Le Crédit Mutuel Auto est aussi une des activités du Groupe

La vente de voitures neuves pas chères

comme Auto IES, Elite Auto ou encore Aramis Auto avec des propositions de financement

L'assurance auto qui protège de la formule Tiers standard aux Tous Risques

La formule de maintenance auto avec l'entretien et les réparations puis l'assistance

 

Le Crédit Mutuel c'est également un...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

YVES, le 27/02/17 à 13h23

Bonjour,

En 2012 avec mon employeur, un crédit 1% pour travaux et pose d'un poêle m'a été accordé.

Voulant voir combien d'années il me restait à payer, j'ai ressorti mon...

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Date: 2017-02-14 09:39:08
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / financement accord d assurance vie / comment assurer une voiture que l'on va acheter / devis assurance pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Succession : Calcul de l'actif et du passif

   L'actif et le passif  

 

1. Nous avons vu que l'objet de la déclaration de succession est d'établir la balance entre les biens du défunt : l'actif et les dettes du défunt : le passif, afin que l'administration puisse déterminer le montant dont chaque héritier sera redevable, en fonction de la part qu'il recevra dans la succession.

2. Les tableaux qui suivent vont détailler...

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Date: 2016-12-09 14:04:52
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / cours sur l assurance vie / cours d assurance vie

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr