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Véhicules soumis à l’obligation d’assurance | SPF Economie
Véhicules soumis à l'obligation d'assurance
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Quels sont les véhicules soumis à l'obligation d'assurance ?
A côté des voitures, camions et autres motos, certains véhicules doivent également être assurés. Beaucoup de consommateurs l'ignorent.
Attention ! Cette obligation d'assurance est tout à fait indépendante de la vitesse du véhicule.
Vous pouvez circuler...
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...
Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».
L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.
La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance solde restant dû - Protection des consommateurs ...
Une assurance solde restant dû est une assurance vie souscrite en garantie d'un prêt.
Lors de la conclusion d'un crédit, vous pouvez conclure une assurance qui protège votre partenaire, vos héritiers ou proches en cas de décès. Ainsi, si vous décédez avant que votre crédit ne soit totalement remboursé, cette assurance rembourse le solde restant dû de votre prêt ou une partie de...
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / comparateur d'assurance vie
Le statut social des travailleurs indépendants ...
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...
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Délais de rétractation - Protection des consommateurs - Home
Timesharing
Lorsque vous faites un achat dans un magasin, vous êtes engagé définitivement et vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. Ce n'est que si le vendeur le prévoit, que vous pouvez réaliser un échange ou obtenir le remboursement de votre achat. Dans ce cas, le vendeur fixe lui-même les conditions de ce geste commercial.
Quand disposez-vous d'un délai de rétractation...
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie / contrat d assurance en ligne
Sinistre - Protection des consommateurs - Home
Usager faible
Le sinistre se définit comme « la réalisation de l'évènement dommageable prévu et garanti au contrat ». En d'autres termes, le sinistre doit correspondre à la description du risque couvert par l'assureur : le véhicule désigné dans le contrat doit être la cause du dommage et le sinistre doit aussi s'être réalisé dans les circonstances couvertes par le contrat (donc...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / l assurance automobile
Résiliation - Protection des consommateurs - Home
Résiliation
Résiliation
En matière d'assurances, la résiliation du contrat est un vaste sujet : outre la résiliation ordinaire par l'un des contractants, vous trouvez quantité de situations exceptionnelles dans lesquelles la résiliation peut être invoquée. Pensez notamment à la résiliation :
après sinistre,
en cas de disparition du risque,
en cas de désaccord suite au changement du risque,
après signification d'une augmentation tarifaire,
...
La résiliation dont nous traitons ici est la résiliation ordinaire. Il s'agit de la volonté...
Thèmes liés : devis d assurance
Assurance protection juridique - Protection des ...
Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
Conseil : dès que vous êtes impliqué dans un accident, prévenez immédiatement par courrier séparé, votre assureur protection juridique car si vous demandez son intervention alors que la procédure judiciaire est déjà entamée, il risque de refuser d'intervenir dès lors qu'il n'a pas eu l'occasion de tenter un règlement à l'amiable du litige.
Si celle-ci échoue ou s'avère impossible, le contrat couvrira au moins partiellement vos frais d'avocat, d'expertise, et de procédure. Attention, l'intervention de l'assureur est souvent...
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