Articles sélectionnés pour le thème : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Contrat d'Assurance vie - Crédit Maritime Méditerranée
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Date: 2018-03-09 03:10:43
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irrévocable sur ce contrat ou vous désirez simplement vous prémunir contre un changement d'opinion ou de bénéficiaire de la part du souscripteur.
Pour télécharger immédiatement ce document et...
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https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
La Gazette du Patrimoine: Assurance-vie et insaisissabilité
Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !
jeudi 23 mai 2013
Assurance-vie et insaisissabilité
Il est bon à rappeler que par principe un contrat d'assurance-vie est insaisissable sans l'acceptation du souscripteur (art. 1166 du code civil et art. L132.9 du code des assurances).
Toutefois dans le cadre d'une...
Date: 2018-01-29 23:44:52
Site :
http://infos-patrimoine.blogspot.com
SwissLife.fr - J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la ...
J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?
J'ai souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de Swiss Life. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faciliter la recherche de mes bénéficiaires?
1. Fournir l'ensemble des éléments permettant de retrouver...
Date: 2018-01-15 21:52:32
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire « Aurige
Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire
8 septembre 2010
Aux termes d'un arrêt en date du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions de l'article L. 132-13 du Code des assurances - selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve - peuvent être écartées par la volonté du souscripteur.
En l'espèce, un père avait souscrit un contrat d'assurances-vie...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Rachat assurance vie - assurance.mes-guides.com
Les conditions de rachat de l'assurance-vie, varient avec le temps. Dépendamment de l'ancienneté du contrat, il est soumis à l'impôt sur le revenu, ou amputé d'un prélèvement libératoire plus ou moins élevé. Les modalités de rachat variant d'un contrat à un autre, le rachat total d'une assurance-vie est réglé par un cadre juridique fixe. Chaque rachat fait implique des prélèvements sociaux...
Site :
http://assurance.mes-guides.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Modèle de lettre à votre banque pour faire une demande de ...
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un ****** d'assurance-vie souscrit ****** de votre ****** dont les ****** figurent ci-dessus.
Je demande le ****** ******de ce contrat pour un ****** de ....................................... euros (montant en chiffres et en lettres) (1).
Je demande le ****** ******de ce contrat (1).
Je vous précise que j'opte pour le ****** ******libératoire de l'impôt (2).
Je vous ******que j'opte pour l'****** au barème ******de l'impôt (2).
Veuillez trouver ci-joint ****** recto-verso de ma ****** ******et un RIB du ****** sur lequel je ****** demande ****** le virement des fonds.
Je vous ******, qu'en vertu de l'art....
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat
8 décembre 2010
Thème: ISF
Date: 08/04/2010
L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.
L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...
Site :
http://amcsa.fr
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...
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Capital assurance décès
L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?
Récupérer votre capital : mode d'emploi
L'assureur a été prévenu du...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Comment changer le bénéficiaire de son assurance vie ...
Accueil » Assurance vie » Infos pratiques de l'assurance vie » Comment changer le bénéficiaire de son assurance vie ?
Comment changer le bénéficiaire de son assurance vie ?
�?milie Martineau o Mis à jour le 14.03.16
sommaire
En cas d'acceptation par le bénéficiaire, sa désignation est irrévocable
Lorsqu'un contrat d'assurance vie comporte une clause bénéficiaire, les personnes qui...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Lexique - Particulier - CNP Assurances
CNP Assurances
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Lexique
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site :
cnp.fr
Protéger le capital à transmettre via l'assurance vie
=> les objectifs de l'assurance vie
Investir sur un contrat multisupports, c'est accepter de soumettre son épargne aux aléas des marchés financiers, avec les risques de pertes que cela entraîne. L'épargnant peut néanmoins souhaiter que ces risques ne pénalisent pas le bénéficiaire à son décès. Dans ce cas, il doit opter pour un contrat d' assurance vie combiné à une...
Site :
http://www.ot-vesoul.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / beneficiaire contrat d assurance vie
Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr
Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.
La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...
Site :
http://www.comparavie.fr
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Clause bénéficiaire - Assurance vie
Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?
La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
ISF - Impôt sur la fortune - Assurance Vie
Contrat de capitalisation et ISF
Si l'assurance-vie offre de nombreux avantages fiscaux, elle n'est pas exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s'il s'agit d'un contrat d'assurance vie « rachetable ».
C'est la valeur du contrat au 1er janvier (valeur de rachat, calculé par votre assureur) qui entre dans la base taxable d'une personne assujettie à l'ISF.
Pour être...
Site :
https://assurance-vie.io
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Formations courtes Assurance vie et gestion de patrimoine ...
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Élaborer une stratégie de placement
Bâtir une stratégie efficace de gestion de patrimoine implique une connaissance approfondie de l'assurance vie, de ses mécanismes techniques à ses aspects fiscaux, en passant par l'ensemble des clauses juridiques qui peuvent être optimisées.
Objectifs
Présenter les principaux atouts de l'assurance vie par rapport aux autres...
Site :
efe.fr
100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...
Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion avant le 28 février 2017 inclus.
Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100
o 100 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle ou en...
Date: 2018-01-14 06:55:53
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
31/10/2016
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, le contrat s'arrête, et le capital doit être reversé à la/ aux personne(s) désignée(s) par la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent toutefois faire des démarches pour obtenir le versement du capital. Quelles sont les étapes à respecter pour...
Date: 2017-09-27 20:34:20
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre prénom
Votre email
Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation...
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Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2018-01-15 23:05:07
Site :
http://www.agira.asso.fr
Information assurance vie - AssurezBien
Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
L'information en assurance vie à quoi cela sert ?
Placement assurance vie : les épargnants mieux protégés
L'information assurance vie fournie aux épargnants qui souscrivent un contrat d'assurance vie est renforcée.
Une loi sur l'assurance vie, adoptée le 15 juillet 2016, comporte...
Site :
http://assurez-bien.fr
Assurance-vie : quelles sont les conséquences de la vie à ...
publié le 16/11/2017
Epoux mariés sous le régime de la communauté d'acquêts
Un époux marié sous ce régime peut souscrire seul un contrat d'assurance vie, il a alors tout pouvoir sur ce contrat : désignation et révocation du bénéficiaire, rachat...
Il peut utiliser :
des fonds qui lui appartiennent personnellement, c'est-à-dire des fonds reçus par donation , succession ou...
Date: 2018-01-22 19:57:19
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...
Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.
Message de bienvenue
Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !
Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...
Date: 2017-02-08 04:50:22
Site :
http://guide-patrimonial.blogspot.com
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA), réunis depuis 2016 au sein de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les...
Date: 2017-09-27 20:06:32
Site :
http://www.agira.asso.fr
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
4/5 sur 19 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...
Inclassables
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?
En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.
Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...
Site :
pourquois.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Formation - Assurance vie et gestion de patrimoine - EFE
Assurance vie et gestion de patrimoine
Formation catalogue
Élaborer une stratégie de placement
Bâtir une stratégie efficace de gestion de patrimoine implique une connaissance approfondie de l'assurance vie, de ses mécanismes techniques à ses aspects fiscaux, en passant par l'ensemble des clauses juridiques qui peuvent être optimisées.
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Site :
efe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie euro croissance / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce
En effet, depuis le 1er janvier 2005 (réforme du divorce), l'assurance vie souscrite entre époux, en tant que donation entre vifs de biens présents, est devenue irrévocable, en cas d'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Elle survit au divorce, quelle qu'en soit la cause. Son sort est donc indifférent à la situation matrimoniale du souscripteur.
-> Cette irrévocabilité ne...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance-vie: l'importance de la clause bénéficiaire
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Désigner un bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite lorsque l'on souscrit une assurance vie est facultatif mais cependant fortement recommandé. En effet, cela permet de profiter des avantages fiscaux...
Date: 2018-02-17 01:30:37
Site :
https://humanis.com
Rachat Assurance vie | Conditions Rachat assurance vie
Choisir son assurance vie sur Internet
Assurance vie retraite
L'assurance vie représente un bon placement pour la retraite. Il est important de savoir les contrats spécifiques à la retraire
Rachat assurance vie
1- Qu'est ce que le rachat en Assurance vie?
Tout contrat d'assurance vie, lors de la souscription, comporte un tableau fixant les modalités et les valeurs de rachat c'est-à-dire le...
Date: 2017-07-20 20:45:12
Site :
http://www.assurance-vie-deces.com
Définition de rachat assurance vie - dicodunet.com
4 commentaires :
Par jacksoul le 31-12-2013 : Récupérer une assurance-vie quand on est l'assuré
Bonjour; je viens de comprendre avoir été totalement berné par ma mère lors de la signature du contrat d'assurance-vie me concernant. Le contrat a été établi en 1997 pour 40 ans (fin en 2037), ma mère, décédée l'année dernière, était contractante, et moi, non pas bénéficiaire, mais...
Site :
http://www.dicodunet.com
Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...
Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).
Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.
Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...
Cardif Lux Vie | Les avantages de l'assurance vie ...
Les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise
Doté d'un cadre juridique clair et détaillé, le contrat d'assurance vie bénéficie d'une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission patrimoniale sûr et performant. Au-delà de ses caractéristiques générales, l'assurance vie luxembourgeoise présente un certain nombre d'avantages.
Un environnement...
Date: 2017-12-16 22:16:58
Site :
http://corporate.cardifluxvie.lu
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?
Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.
Le cas d'un rachat partiel
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...
Date: 2018-01-12 09:44:38
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...
Inclassables
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?
En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.
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Date: 2017-03-03 21:23:11
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Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
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Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 4 juillet et le 31 août 2016 inclus.
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Date: 2018-02-15 16:20:07
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr
mail-RS
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant
Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...
Site :
http://www.parents.fr
Epoux mariés sous le régime de la communauté : époux ...
Un contrat d'assurance vie constitue pour le bénéficiaire un bien propre même s'il a été financé avec des deniers communs
La Cour de cassation, par un motif de pur droit substitué au moyen de cassation, vient d'énoncer que le contrat d'assurance vie dont un époux était bénéficiaire au décès de son conjoint, constituait un bien propre et n'avait pas à être réintégré dans les...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Droit - Assurance-vie : la prise de connaissance par les ...
Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers des contrats souscrits par le défunt
vendredi 7 décembre 2012
Les sommes versées en vertu de l'assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d'un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation...
Date: 2018-03-09 02:46:07
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ; bien propre ou ...
Pierre, qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, Geneviève, comme seule bénéficiaire, est décédé le 24 juillet 2004, laissant pour lui succéder cette dernière et ses six enfants et cinq petits-enfants venant par représentation de leurs parents prédécédés ; sa fille, Mme Y, et trois de ses petits enfants, MM. Olivier,...
Date: 2018-01-15 22:10:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Notaire Germain: refuser-une-succession-attention-a ...
Prise de l' inventaire successorale .
Exceptions pour la disposition de certains biens
Exceptionnellement au principe général, certains gestes de dispositions des biens ne représentent pas nécessairement l'acceptation de la succession.
Par exemple :
Répartir avec l'accord de tous les successibles les vêtements, les papiers personnels, les décorations, les diplômes et les souvenirs de...
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http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie multisupport vivépargne II : épargnez pour ...
Le contrat d'assurance-vie Vivépargne II vous offre une épargne souple et
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ag2rlamondiale.fr
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...
Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
UTILE (
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)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet
Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
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Obtenir une avance sur votre assurance vie
La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
11/6/15 |
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