Thèmes principaux sur rachat contrat d'assurance vie
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Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
By Eadem S.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
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Modèle de lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie.
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Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie ...
ISF
Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie admises au passif de l'ISF
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut obtenir de l'assureur une avance sur son contrat dans la limite de la valeur de rachat de ce contrat (c. ass. art. L. 132-21 ).
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Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
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Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...
Ref : N° de la police d'assurance
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.
Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.
Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
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GMO - Site indépendant d'information sur l'assurance vie
Contrats de capi
GMO
Commercialisé en 1996 modifié en 2006, GMO est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.
La fiscalité Multisupport qui s'applique à ce contrat permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité intéressante de l'assurance vie. Pour optimiser cet avantage fiscal, il devra éviter de faire des rachats les huit premières...
Site :
http://www.cofloma.fr
Rachat assurance vie - assurance.mes-guides.com
Les conditions de rachat de l'assurance-vie, varient avec le temps. Dépendamment de l'ancienneté du contrat, il est soumis à l'impôt sur le revenu, ou amputé d'un prélèvement libératoire plus ou moins élevé. Les modalités de rachat variant d'un contrat à un autre, le rachat total d'une assurance-vie est réglé par un cadre juridique fixe. Chaque rachat fait implique des prélèvements sociaux...
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Assurance - Modèle lettre rachat contrat assurance vie ...
Assurance : Modèle lettre rachat contrat assurance vie
Posté par lettres types le 30/5/2010 9:23:49 (3720 lectures)
Les contrats d'assurance-vie dits "mixtes" combinent, au sein d'une police unique, une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : l'assureur s'engage à payer le capital assuré soit au terme du contrat si l'assuré est alors en vie, soit au décès de l'assuré si celui-ci meurt avant l'échéance. Ils...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
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Changements de règles fiscales pour l'assurance vie sous ...
Assurance vie et mariage sous le régime de la communauté légale : « ; sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non...
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fiducial.fr
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Le mandat en assurance vie - groupe-sma.fr
Dossier pratique
Le mandat en assurance vie
La mise en place d'une procuration (ou mandat) sur un contrat d'assurance vie consiste pour l'assuré (mandant) à donner à un tiers (mandataire) le pouvoir de réaliser, en son nom, certaines opérations (rachat, avance). Or, la Cour de cassation a récemment eu l'occasion de préciser que la faculté de rachat d'un contrat d'assurance vie était un droit personnel de l'assuré qui ne pouvait être exercée par le mandataire qu'en...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
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Direct Assurance Vie - caractéristiques du contrat, avis ...
Le contrat Direct Assurance Vie en bref
Type de contrat : Contrat Mutisupport 100% en ligne
Perf. 2015 du fonds EUR Direct Euro : 2.40 %
Frais de gestion du fonds EUR Direct Euro : 0.00 %
Frais de gestion UC : 0.75 %
Présentation de l'assurance vie Direct Assurance Vie :
Lancé en 2009, le contrat Direct Assurance Vie permet d'investir dans plus de 35 supports d'investissement différents. Accessible à partir de 250EUR seulement, le contrat peut être ensuite...
Résolu : augmentation frais de gestion ingdirect vie - l ...
Je ne sais pas comment vont évoluer les conditions générales de ING Direct Vie.
Contrairement au contrat d'assurance-vie de Boursorama par exemple qui est collectif donc qui peut être modifié après un préavis de 2 mois, le contrat ING Vie est un contrat individuel.
Théoriquement, l'assureur doit...
Site :
https://communaute.ingdirect.fr
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Comment faire un rachat total de mon contrat d'assurance-vie
points
Vous souhaitez faire un rachat total de votre contrat d'assurance-vie.
Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat .
Dans un second temps, procédez comme suit :
connectez-vous à votre Accès Client,
sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,
choisissez l'option "Demande de rachat",
suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC d'un compte ouvert à...
Site :
aide.fortuneo.fr
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Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des SCPI
Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des SCPI
SCPI & Avance
Imprimer | E-mail
Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des parts de SCPI (mise à jour juillet 2016)
Patrimoine Courtage a mis au point un montage à base d'avance sur contrat d'assurance-vie qui peut servir à toutes vos opérations de financements immobiliers ou d'achat de parts de SCPI. Retrouvez nos explications détaillées en consultant notre note sur le mécanisme des avances sur contrat d'assurance-vie : cliquer ici
Le principe:
Les contrat d'assurance-vie...
Date: 2018-01-15 21:08:52
Site :
http://www.patrimoine-courtage.com
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suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel...
Site :
aide.fortuneo.fr
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Fiscalité de l'Assurance Vie - CMC Expatriés
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La fiscalité des produits (intérêts)
Si l'expatrié non résident ne procède pas à des mouvements sur son assurance vie (rachat partiel, rachat total), la fiscalité pour celui-ci est nulle : les produits générés par l'épargne ne sont pas soumis à l'imposition. Attention toutefois à la législation du pays où réside l'expatrié.
La fiscalité en cas de rachat
Pour les...
Site :
http://www.cmc-expatries.fr
Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...
La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.
La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les prélèvements sociaux. L'assureur doit indiquer au client la façon dont est calculée...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
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Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org
les conditions d'utulization et politiques de confidentialité .
À propos de Manuvie
La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:
Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...
Site :
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La Gazette du Patrimoine: Assurance-vie et insaisissabilité
Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !
jeudi 23 mai 2013
Assurance-vie et insaisissabilité
Il est bon à rappeler que par principe un contrat d'assurance-vie est insaisissable sans l'acceptation du souscripteur (art. 1166 du code civil et art. L132.9 du code des assurances).
Toutefois dans le cadre d'une...
Date: 2018-01-29 23:44:52
Site :
http://infos-patrimoine.blogspot.com
Assurance vie - Assurance vieAssurance vie | Comparatif ...
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Assurance vie
L'assurance vie est un placement sécurisé et rentable pour votre épargne. Nous avons sélectionné pour vous un ensemble de contrats parmi les meilleurs rendements du marché sans frais d'entrée ou de sortie et gérable par internet. L'assurance vie étant également un produit d'épargne assez sophistiqué, notre guide peut vous aider dans la gestion de votre épargne au quotidien.
Vous pouvez souscrire une assurance vie pour préparer la retraite mais aussi pour faire fructifier votre argent car:
L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal...
Personnes vulnérables et assurance-vie | BNP Paribas ...
En plus des avantages de l'assurance-vie, le contrat Épargne Handicap permet de bénéficier d'atouts supplémentaires, notamment :
une réduction d'impôt sur le revenu pour l'adhérent, égale à 25 % des versements annuels, dans la limite d'un plafond de 1 525 EUR + 300 EUR par enfant à charge. Le contrat doit être conservé pendant au moins six ans sous peine de remise en cause de cette réduction ;
une exonération des prélèvements sociaux sur les produits des capitaux versés au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Pour plus de renseignements sur les spécificités de ce contrat, n'hésitez pas à vous rapprocher de...
Assurance vie permanente payable en 20 ans
assurance vie permanente payable ou libéré en 20 ans (ou 10 ans) est une excellente idée. L'assurance vie permanente va servir à combler votre besoin d'assurance vie en fin de vie ou du moins après que le terme des assurances hypothécaire ou temporaire soit terminé. Elle servira à couvrir les frais au décès afin d'éviter que ce soit votre conjoint(e) ou l'un de vos proches qui doive payer la facture. Plus on est jeune, plus le prix sera abordable pour une protection de ce type.
Une assurance vie permanente payable en 20 ans vous permet d'être couvert toute votre vie mais vous ne payez que durant 20 années. Le prix est beaucoup...
Site :
https://www.courtierassurancevie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / assurance vie temporaire 20 ans / assurance vie temporaire et permanente / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / prix assurance vie permanente
Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...
Selon la loi, l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.
I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:
Le devoir de conseil est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:
un conseil adapté à sa situation personnelle dont...
Site :
assurance-conseil.com
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Site :
https://www.service-public.fr
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Formation L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
Connaître les droits et obligations du souscripteur
L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat...
Site :
https://www.flf.fr
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Assurance vie : les avances sont déductibles pour le ...
Les avances et l'ISF ¶
Les contribuables soumis à l'ISF devaient intégrer dans leur patrimoine imposable la valeur de rachat de leurs contrats d'assurance vie au 1er janvier de chaque année d'imposition. Cette règle valait pour tous les détenteurs d'assurances vie, y compris ceux qui avaient obtenu une avance sur leurs contrats. Seuls les contrats d'assurance non rachetables n'avaient pas être déclarés à l'ISF.
Dans une mise à jour récente de sa doctrine...
Site :
legifiscal.fr
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Questions / Réponses | FGAP - Fonds de Garantie des ...
Si ma société d'assurances est défaillante, quel est le montant de l'indemnisation garanti ?
L'indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.
Ce montant d'indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes...
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Site :
http://www.fgap.fr
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AssPerLex: Actualité - Connaissance du client : l'ACP et l ...
vendredi 11 janvier 2013
Actualité - Connaissance du client : l'ACP et l'AMF se coordonnent !
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité de Marchés Financiers viennent de rendre public leur copie concernant le recueil des informations relatives à la connaissance du client par les acteurs de la...
Date: 2017-11-23 20:36:11
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Fortuneo Vie - caractéristiques du contrat, avis, infos ...
Frais de gestion du fonds EUR Suravenir Opportunités : 0.60 %
Frais de gestion du fonds EUR Suravenir Rendement : 0.60 %
Frais de gestion UC : 0.75 %
Présentation de l'assurance vie Fortuneo Vie :
Lancé en 2001, Fortuneo Vie est un contrat d'assurance vie multi-support vous permettant d'investir dans plus de 170 supports en unités de compte différents. Présentant de belles performances ces dernières années, le contrat Fortuneo Vie est accessible à partir de 100EUR. Vous pourrez créditer votre contrat via des versements ponctuels (min.100EUR) ou programmés (min. 50EUR/mois).
Offrant des frais d'arbitrage en...
Modèle de lettre à votre banque pour faire une demande de ...
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un ****** d'assurance-vie souscrit ****** de votre ****** dont les ****** figurent ci-dessus.
Je demande le ****** ******de ce contrat pour un ****** de ....................................... euros (montant en chiffres et en lettres) (1).
Je demande le ****** ******de ce contrat (1).
Je vous précise que j'opte pour le ****** ******libératoire de l'impôt (2).
Je vous ******que j'opte pour l'****** au barème ******de l'impôt (2).
Veuillez trouver ci-joint ****** recto-verso de ma ****** ******et un RIB du ****** sur lequel je ****** demande ****** le virement des fonds.
Je vous ******, qu'en vertu de l'art....
Site :
http://www.banque-info.com
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L’ASSURANCE-VIE - reduction-impots.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie permet de transmettre une somme d'argent à la personne de son choix via la désignation dans la clause bénéficiaire de la personne choisie pour recueillir le contenu du contrat au décès de l'assuré.
Le régime fiscal actuel permet un abattement de droit sur les succession de 159.325 EUR par bénéficiaire pour chaque titulaire d'un contrat...
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Emploi - Gestionnaire Assurance Vie H/F - Walters People ...
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L'assurance vie et l'ISF - Toto-Assur.com
Si vous payez l'ISF (impôt de Solidarité sur la fortune) , la valeur de rachat de vos contrats d'assurance doit être déclarée. Les capitaux et rentes perçus au terme du contrat rentre dans le patrimoine, ils sont donc imposables. Les rentes viagères, sont elles aussi imposables sur la valeur de capitalisation. Depuis 1992, les cotisations versées après 70 ans doivent également être...
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taux assurance vie > assurance auto > avance assurance vie
Obtenir une avance sur votre assurance vie. La plupart des assurances vie vous permettent dobtenir, en cours de contrat, une avance, cest-dire un prt moyennant un certain taux dintrt. Cette avance naffecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
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ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Epargne ...
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Le crédit mutuel Nord Europe :
· Est la 1ère banque eurorégionale au Nord de la France
· Est le 3ème des 18 groupes régionaux qui constituent le Groupe Crédit Mutuel
· Etend son champ d'action sur 7 départements au Nord de Paris, en Belgique et Luxembourg
· Compte 4000 collaborateurs au service de ses 1 200 000 clients-sociétaires
Plan Jinko
Le contrat Plan Jinko est un produit intergénérationnel accessible à partir de 75EUR (15EUR/mois si versements programmés). Les frais sur versements (3,5% si versements libres et 3% si...
Arrêt Praslicka : Assurance vie un bien commun des époux
La Cour de Cassation (arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 et 3 arrêts du 19 avril 2005) a indiqué que lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté de biens souscrit au cours du mariage un contrat d'assurance vie avec des fonds communs, il convient, en application des articles 1401 et 1498 du Code civil, de considérer que la valeur de rachat du contrat en cours constitue un bien...
Date: 2017-09-20 15:00:07
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
Assurance vie Patrimoine Vie Plus - Arkéa Crédit Mutuel
Patrimoine Vie Plus est un contrat individuel d'assurance sur la vie de type multisupport. 650 unités de compte (dont 4 SCPI) sélectionnées auprès de 110 gestionnaires financiers renommés permettent d'investir sur différents secteurs d'activité, classes d'actifs, styles de gestion, zones géographiques.
Une assurance vie dès 2 000 EUR minimum
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Des versements libres dès...
Assurance-vie : Remise en cause de la réponse Bacquet
Assurance-vie : Remise en cause de la réponse Bacquet
Assurance-vie : Remise en cause de la reponse Bacquet
Dans le cadre d'un communiqué publié le 12 janvier, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l'ancien Gouvernement (la réponse dite Bacquet du 29 juin 2010). »
La réponse ministérielle Bacquet...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Avantages d'une assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Comprendre l'assurance vie » Les atouts d'une assurance vie
Les atouts d'une assurance vie
Le succès de l'assurance vie est principalement dû à sa triple fonctionnalité : épargne, assurance et transmission de patrimoine.
Je profite d'avantages fiscaux
Tous les intérêts engendrés par l'assurance vie ne sont pas imposables et ce tout au long de la...
Assurance vie luxembourg et ISF
Assurance vie luxembourgeoise et l'ISF
Valorisation à l'ISF de l'Assurance vie luxembourgeoise
Le traitement fiscal ISF des contrats d'assurance-vie luxembourgeois au cours de la phase de constitution d'épargne est distinct selon que le contrat est rachetable ou non rachetable.
Les contrats rachetables sont imposables à l'ISF.
Par conséquent, les contrats d'assurance vie luxembourg sont...
Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt ...
Le nantissement de l'assurance vie pour garantir un prêt
Publié le
5 février 2016
par LinXea
Le procédé est méconnu, pourtant, l'assurance vie peut aussi être utilisée en tant que garantie d'un emprunt. Cette solution implique la mise en place d'un accord tripartite entre le souscripteur, l'assureur et le créancier.
Le lien est étroit entre l'assurance vie et l'emprunt. En effet, les deux peuvent être associés par le biais du nantissement. Sous ce terme figure la possibilité d'amener une garantie pour l'obtention d'un crédit, notamment immobilier. Venant sécuriser le prêteur sur le remboursement...
Site :
http://www.blog-linxea.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
Assurance-vie : le retrait total - Sicavonline
Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : le retrait total
La clôture du contrat d'assurance-vie est tout à fait possible, et ce à tout moment. Néanmoins, fiscalement, plus vous sortez tard de votre assurance-vie, plus vous êtes gagnant.
Le retrait total, donc la clôture du contrat, est possible à tout moment et généralement sans frais sur les...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
Site :
rivesparis.banquepopulaire.fr
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Le contrat d'assurance-vie Performance Absolue de la ...
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Le contrat d'assurance-vie Performance Absolue de la compagnie Apicil
En synthèse :
Le contrat d'assurance-vie Performance Absolue.fr de la compagnie Apicil est un contrat d'assurance-vie individuel doté d'un fonds en euro Performant, Apicil Euro Garanti, ayant réalisé en 2013 une performance nette de frais de 3,50 % et disposant d'un accès...
Site :
http://reduction-impots.fr
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Ecrit par Anne-marie Lefebvre
le 3 avril 2015 à 10h51min
dans Assurance Vie
C'est désormais une certitude, le fichier des contrats d'assurance-vie sera bel et bien mis en place à compter du 1er janvier 2016. Intégré à la loi de finances rectificative de 2013, le Ficovie - c'est son véritable nom - a été confirmé par un décret d'application paru le 31 mars 2015.
Le Ficovie, paru au Journal Officiel il y a quelques jours, sera ainsi instauré pour permettre à tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie d'en déclarer la possession. Ce fichier doit servir à...
Site :
https://choisir-malin.fr
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