Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...

Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, les frais attachés à ces déplacements faisant l'objet d'un remboursement par son employeur ?

 

Mise à disposition d'un véhicule de fonction par l'employeur

Les entreprises peuvent mettre...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception / vehicule d assurance / assurance professionnel de l automobile

Devis Véhicule Sans Permis - fma.fr

�?

Usage "Affaire"

Vous avez sélectionné l'usage "Affaires". Cet usage est réservé aux véhicules de sociétés utilisés pour des déplacements professionnels. Si vous utilisez...

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Site : http://www.fma.fr

Thèmes liés : assurance deplacement professionnel / assurance vehicule professionnel

Assurance immeuble et copropriété - Assurance Guisnet

Accueil » Assurance des professionnels » Assurance immeuble et copropriété

Assurance immeuble et copropriété

Vous êtes une copropriété à usage d'habitation et/ou professionnel ?

Vous êtes propriétaire d'immeuble(s) locatif(s) à usage d'habitation

et/ou professionnel ?

 

Nous sommes spécialisés dans l'assurance Immeuble. Contactez nous pour obtenir des conseils et un devis gratuit...

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Site : https://assurance-guisnet.com

Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance immeuble / contrat d assurance responsabilite civile

Mondial Assistance devient Allianz Global Assistance

MON ASSURANCE SUR MESURE

Vacances, déplacements professionnels, voyages d'études, expatriation... Quel que soit le type de voyage, Allianz Global Assistance...

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Date: 2017-09-27 11:16:39
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Thèmes liés : assurance voyage professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance deplacement professionnel / responsabilite civile assurance

Assurer les véhicules d’une entreprise

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise

Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise

Une assurance auto telle que la responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule du moment que la voiture est mise en circulation sur la voie publique. En ce qui concerne l'assurance...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Expert comptable Arles - cabinet comptable - region paca ...

Les frais de voiture

12/01/2007

L'actualité fiscale récente et l'augmentation des prix du pétrole sont l'occasion de faire un point sur les véhicules de tourisme.

Ne pas disposer d'un véhicule relève de nos jours de la quasi utopie, la plupart des infrastrutures étant conçues pour circuler avec une automobile. Aussi, la majorité des chefs d'entreprise en utilisent au moins une qu'ils...

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Site : http://www.expert-comptable-arles-moya.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion

Rapport d'accident – Application Internet | Banque d ...

Vous êtes dans : Justice > Procédure diverse

Service en ligne

L'application « Rapports d'accident » est un service en ligne qui permet d'obtenir une copie d'un rapport d'accident produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et accessible en tout temps. Cette application a été conçue principalement pour les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de...

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Date: 2017-03-05 08:51:15
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile du quebec procuration

Assurance automobile - Mon Auto & Moi - Caisse d'Epargne

Mon Auto & Moi est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.

Assisteur : Inter Mutuelle Assistances, entreprise régie par le Code des Assurances.

Vos questions / Nos réponses

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile automobile ?

La garantie responsabilité civile automobile est présente dans toutes les formules du contrat Mon Auto & Moi. Elle...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...

Contact

Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile

Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance Temporaire Auto - Adhésion en ligne

Souvent appelé assurance tempo par les professionnels de l'assurance. Une assurance temporaire, c'est la possibilité de couvrir temporairement pour quelques jours une voiture.

Qu'est ce qu'une assurance temporaire

Il s'agit d'une couverture assurance temporaire d'une durée limitée dans le temps, contrairement aux contrats classiques qui sont toujours souscrit pour un an et par tacite...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Assurance et mutuelle Toulouse : Mairie.com

Trouver : Assurance et mutuelle sur Toulouse

Votre recherche Assurance et mutuelle à Toulouse

ALLIANZ CHRISTIAN LETOILE

138 Boulevard Pierre Curie31000 - TOULOUSE

Spécialiste des assurances de biens et de personnes. Auto, habitation et complémentaires santé que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. La protection sociale des chefs d'entreprise et des salariés sur-mesure et...

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Site : mairie.com

Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance habitation appartement loue / assurance habitation appartement / assurance mutuelle auto / assurance auto vehicule non assure

Assurance Temporaire

Contact

Assurance Temporaire

ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.

Leader en assurance temporaire, nous proposons à nos clients des tarifs d' assurance et des garanties présentant le meilleur rapport qualité / prix.

Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion,...

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Site : https://www.assurance-tempo.eu

Assurance Temporaire - TEMPO TOUS VEHICULES

Assurance Temporaire

ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.

Leader en assurance temporaire, nous proposons à nos clients des tarifs d' assurance et des garanties présentant le meilleur rapport qualité / prix.

Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion, remorque,...

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Site : http://assurance-tempo.eu

Assurance professionnelle, assurance entreprise | La ...

Perte de la valeur vénale du fond

Assurance de responsabilité civile

Responsabilité civile après livraison ou après achèvement de travaux

Garanties de protection juridique et assistance professionnelle

Information juridique par téléphone

Défense Pénale et Recours Suite à Accident

Assistance professionnelle

En cas de dommage matériel dans votre commerce : .

La Multirisque des...

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Site : https://assurance.professionnel.labanquepostale.f

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance

Carte Business Executive |Mastercard France

En accord avec votre banque, vous définissez le plafond mensuel de vos dépenses ainsi que les options de règlement (débit sur le compte de l'entreprise ou du collaborateur). Si vous le souhaitez, vous optez pour la fonction retrait. Vous choisissez le mode de règlement (débit immédiat ou différé).

Des tableaux de bord pour suivre votre activité de près

La carte Mastercard Business...

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Site : https://www.mastercard.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance location vehicule mastercard / assurance garantie vehicule

Route plus sûre - Rendre la route plus sûre ne dépend que ...

Appel national des entreprises en faveur

de la sécurité routière

Aujourd'hui, les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail.

« NOUS, DIRIGEANTS D'ENTREPRISE, NOUS ENGAGEONS POUR LA SÉCURITÉ DE NOS SALARIÉS SUR LES ROUTES. »

Rapidité, réactivité, disponibilité. Chaque jour, nos collaborateurs donnent le meilleur d'eux-mêmes. Ils sont notre première...

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Site : http://entreprises.routeplussure.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deplacement professionnel

Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ...

Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ?

Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ? Accident corporel subi par un salarié, sinistre dans votre local professionnel, blessures à la clientèle, perte d'exploitation... La liste des dommages potentiels à assumer par un institut de beauté dans le cadre de son activité est longue ! D'autant plus qu'aux risques...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Véhicule - Devis Assurance Auto au Meilleur Prix - LeLynx.fr

Tournées régulières

 

Usage privé et trajet travail : usage "privé" et aller-retour du domicile au lieu de travail.

Usage privé et professionnel : usage "privé et trajet travail", et déplacements professionnels occasionnels.

Tournées régulières : vos déplacements comportent plusieurs...

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Date: 2017-03-03 11:07:02
Site : https://auto.lelynx.fr

Thèmes liés : assurance auto aux meilleur prix / prix d'assurance auto / prix pour assurance auto / prix d assurance auto / assurance auto vehicule

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion

Tout savoir sur les indemnités kilométriques 2017 avec ...

indemnités kilométriques (IK) Fiscalité Automobile 2017-09-12T07:30:27+00:00

Tout ce qu'il faut savoir sur les indemnités kilométriques (IK) 2017 !

Vous êtes dirigeant ou salarié et vous effectuez des déplacements professionnels avec votre véhicule personnel ?

Vous êtes concernés par le remboursement de frais professionnels sous l'option des indemnités kilométriques.

Dans ce...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance professionnel de l automobile / assurance deplacement professionnel

Assurance Temporaire - Speedtempo

En résumé

L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.

 

La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...

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Site : https://www.speedtempo.fr

Santé, épargne, assurance des artisans du BTP – PRO BTP

Réussir sa création d'entreprise BTP

Réussir sa création d'entreprise BTP

Vous avez décidé de créer une entreprise de BTP. L'heure est venue de choisir les bonnes solutions pour protéger votre entreprise, mais pas seulement. Vous devez aussi protéger l'essentiel : vous !

PRO BTP s'engage à vos côtés pour répondre à chaque question, prendre toutes les précautions et protéger...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : pro btp assurance sante / pro btp assurance deces / pro btp assurance vie / pro btp assurance / assurance vehicule d'entreprise

Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise

   Accueil

Comptabilité libérale

En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :

l'impôt sur le revenu,

la CET.

L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :

évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...

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Site : https://www.l-idel.fr

Expert d'assurances / Experte d'assurances : Métier ...

constater les dommages causés à un véhicule ou à un appartement

évaluer les dommages pour aboutir au règlement d'un sinistre ou d'un litige

Que fait-il ?

Après un accident, une catastrophe naturelle ou un incendie, l'expert d'assurances intervient à la demande d'un client qui peut être un assureur, une entreprise, un particulier ou une administration. Il doit évaluer le montant des...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prix d'assurance automobile / compagnie d'assurance voiture / prix d'assurance voiture

Assurance pour véhicule professionnel - LCL Pro

 

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Qu'est-ce que c'est ?

L'Assurance Véhicule Professionnel vous couvre en cas de sinistres impliquant votre véhicule lors de vos déplacements...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : assurance vehicule professionnel / vehicule d assurance / assurance garantie vehicule / assurance dommage pour les professionnel / assurance vehicule pro

agent général / agente générale d'assurances - Onisep

Fiche métier

agent général / agente générale d'assurances

Indépendant ou en agence, l'agent général d'assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d'une compagnie d'assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n'ont pas peur de relever des défis.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) : Indépendant

J'ai la bosse du...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance automobile / financiere compagnie d assurance vie

Assurance auto : comparateur en ligne - hyperassur.com

Pour bien choisir son assurance auto, Hyperassur vous propose de comparer les offres d'assurance auto telles que Allianz, Amaguiz, Direct Assurance (Groupe Axa), Allsecur (Groupe Allianz). Étudiez le prix, les garanties et les franchises de chaque assureur auto.

Une fois votre comparaison d'assurance auto effectuée, vous pourrez sélectionner vous-même l'offre de votre choix en demandant un...

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Site : http://www.hyperassur.com

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Allianz Luxembourg || Assurance automobile

Pour les particuliers

Notre produit d'assurance des voitures particulières mobilcar 2001 intègre, à côté des assurances de vos responsabilités et de votre véhicule, des couvertures destinées à assurer ce que vous avez de plus précieux : vos proches en tant qu'occupants de votre véhicule et vous-même en tant que conducteur du véhicule.

Deux solutions spécifiques vous permettent encore d'affiner d'avantage vos besoins au niveau de cette préoccupation majeure :

1. L'Assurance Circulation Complète est destinée à couvrir votre famille pour tous les risques liés à la circulation, non seulement dans votre véhicule, mais dans tous types de...

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Site : http://www.allianz.lu

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile allianz / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / avantages contrat d'assurance vie

Tarifs assurances professionnelles - MMA

Faites un devis assurance Pro MMA

Assurance Pro : comment est calculé votre tarif ?

Le tarif d'une assurance professionnelle est défini en fonction de nombreux critères. Ces derniers varient en fonction du type de contrat : Multirisque Pro, assurance Véhicules...

Les données de l'entreprise : son activité, son secteur, sa taille, son chiffre d'affaires, son statut...

Ces éléments...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / tarif assurance professionnel

Assurance Auto Entrepreneur ALLIANZ : devis fournisseur

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Détails de l'offre

Comme pour tout entrepreneur, votre responsabilité civile  peut être engagée du fait de vos activités professionnelles.

La souscription d'une assurance responsabilité civile est donc  fortement recommandée !

Des exemples pour mieux comprendre

o Vous vendez des produits « faits maison » sur les marchés et un client  fait une intoxication alimentaire. Nous couvrons les préjudices subis  par ce client et ses frais médicaux.

o Lors d'un cours donné à votre domicile, votre élève s'est blessé....

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance responsabilite civile

Liste des Assurances Auto proposant des tarifs moins cher ...

Liste des Assurances Auto proposant des tarifs moins cher pour voiture hybride

Auteur de la discussion Hortevin

Date de début

#1

Bonjour,

J'aimerai lister ici tous les compagnies d'assurances qui proposent des tarifs d'assurance auto moins cher pour les véhicules hybrides, n'hésitez surtout pas à partager aussi vos bons plans:

AXA: propose un tarif plus avantageux pour les véhicules hybrides. Je ne connais pas le rabais pratiqué. D'après Breezcar, cette remise peut comprendre...

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Date: 2018-02-16 21:55:02
Site : http://hybridlife.org

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie

ASSURANCE RISQUES AGGRAVES

L'assurance avec un risque aggravé ...

Assurance avec risques aggravés

En savoir plus

L'assurance qui facilite l'accès à l'emprunt !

La Convention AREAS a permis d'élaborer les termes de ce type d'assurance, qui peut être souscrite par des personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé, pour l'obtention de leur prêt ! À étudier si vous n'êtes pas un assuré « standard »...

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Date: 2014-10-10 13:24:47
Site : http://www.aggraves.com

Thèmes liés : assurance auto risque aggrave / assurance risque professionnel / assurance auto risque / maison de l'assurance / maison de l assurance

Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas

Vous pouvez adhérer au contrat :

si vous financez votre bien immobilier chez BNP Paribas ou l'une de ses filiales outre-mer,

si vous résidez dans un état faisant partie de l'espace économique européen, ou en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, ou en Principauté de Monaco,

si vous signez l'ensemble des documents d'adhésion,

si vous satisfaites aux formalités...

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Site : mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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Date: 2018-02-17 02:32:36
Site : http://www.fren-net.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnel / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance accident professionnel