Articles sélectionnés pour le thème : assurance habitation belgique obligatoire
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BELGIQUE ASSURANCE
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En Belgique comme ailleurs, il faut rappeler que beaucoup d'assurances sont obligatoire et que contracter une assurance est un investissement à ne pas prendre à la légère. Vu le...
Date: 2016-04-07 18:51:42
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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto en cas d'accident responsable
Assurance incendie comparez en Belgique
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Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance risque incendie
Assurance habitation et assurance incendie en Belgique
Assurance habitation et incendie en Belgique
Un accident est vite arrivé et peut rapidement coûter cher : le grille-pain qui s'enflamme et endommage la cuisine ou pire, provoque un incendie général, un cambriolage pendant votre absence, le ballon des enfants dans la fenêtre des voisins... une assurance incendie protège votre habitation et votre famille de ce genre de désagréments....
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Assurance incendie: est-elle obligatoire en Belgique ...
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L'assurance incendie est-elle légalement obligatoire en Belgique...
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Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
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Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
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Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Votre assurance auto obligatoire | Les AP Assurances
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Thèmes liés : prime d assurance auto / assurance auto moto belgique / prix d'assurance auto / prix d assurance auto / assurance d auto
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-03-04 03:02:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-09-27 09:05:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be
Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale
1. Objectifs de la loi
L'objectif de cette loi est double :
o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.
o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...
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https://www.bcdassurances.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / responsabilite civile assurance / code civil assurance decennale / maison de l'assurance
L'assurance décennale des entrepreneurs obligatoire
Contact
L'assurance décennale des entrepreneurs obligatoire
La responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs, et par extension de tous les intervenants à l'art de construire, est consacrée par les articles 1792 et 2270 du Code civil, pour les vices graves portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte à la solidité ou à la stabilité de la construction.
Depuis la loi du...
Date: 2018-03-09 03:57:34
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Thèmes liés : code civil assurance decennale / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire / assurance habitation belgique obligatoire
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Thèmes liés : assurance d incendie / taux d interet assurance vie / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation / meilleur taux d assurance vie
Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
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http://www.meraini.be
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / defaut d'assurance voiture belgique / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
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Mise à jour en février 2011
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Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
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Complementaire-Sante.com est un guide de l'assurance en ligne. Notre objectif est d'aider les assurés à décrypter les différents types d'offres proposées par les compagnies d'assurance et à faire leurs choix parmi les différents sortes de contrats d'assurance.
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Date: 2016-01-10 12:20:21
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Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance habitation pas cher
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
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Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance pret auto obligatoire ou pas / assurance en cas d incendie / prix d'assurance auto / prix d assurance auto
Comparatif social européen
Santé
Source : Eurostat
Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de l'ensemble des prestataires de soins de santé dans le PIB.
Dépenses de santé/PIB (%)
Source : Eurostat
Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur...
Site :
http://www.eurocompar.eu
Thèmes liés : assurance privee maladie belgique / assurance privee maladie france / comparateur assurance complementaire sante france / assurance privee maladie europeenne / assurance privee maladie
Nouveau régime fiscal | VDV Conseil – Assurances – Crédits ...
Votre crédit hypothécaire et les déductions fiscales.
Depuis le 1er janvier 2005 , une nouvelle loi sur la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires est entrée en vigueur, la loi e st d'application pour tous les emprunts hypothécaires avec inscription hypothécaire en vue d'acquérir ou de conserver une habitation propre et unique. La nouvelle législation est nettement plus...
Site :
vdvconseil.be
Assistance médicale urgente à l'étranger (Mutas)
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Site :
mc.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture belgique / defaut d'assurance voiture / defaut d assurance voiture
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
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