Articles sélectionnés pour le thème : loi de finance sur l'assurance vie
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Assurance-vie - economie.gouv.fr
La réforme de l'assurance-vie se traduit par la création de deux nouveaux produits :
Les fonds « euro-croissance » permettront à un assuré de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins huit ans. Ils ont vocation à devenir une nouvelle modalité de l'assurance-vie aux côtés des fonds en euros et des unités de compte. Ils permettront une réallocation des actifs de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Devis Assurance Vie en ligne - AsDuGrandLyon
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Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
Les contrats d'Assurance Vie individuels ou collectifs bénéficient d'un avantage non négligeable en termes de fiscalité, à la condition qu'ils aient une durée minimale de 10 ans.
Déduction des primes de l'Assurance Vie de l'assiette imposable
(Article 39 du Code de l'I.R.P.P et de l'I.S)
Le paiement des primes relatives aux contrats d'assurance vie (individuels ou collectifs), dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine, donne droit à leur déduction du revenu net global imposable dans la limite de 10.000 Dinars par an.
Pour bénéficier de cette déduction, les contrats d'assurance vie doivent comporter l'une des...
Site :
http://carte.tn
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie sur le net / fiscalite des contrats d assurance vie
taux assurance vie > assurance auto > avance assurance vie
Obtenir une avance sur votre assurance vie. La plupart des assurances vie vous permettent dobtenir, en cours de contrat, une avance, cest-dire un prt moyennant un certain taux dintrt. Cette avance naffecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
Avance ou rachat: faire ses comptes La finance pour tous. La finance pour tous. La finance pour tous sur facebook. La finance pour...
Site :
http://www.bkcpbanque.be
La nouvelle fiscalité de l’assurance-vie | L'Opinion
Avec le projet de loi de finances pour 2018, la fiscalité de l'assurance-vie va changer. Comme tous les autres placements, elle va être soumise à la « flat tax » de 30%. Ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle. Pour la plupart des épargnants, en effet, il n'y aura aucun changement et, pour certains même, la fiscalité va être plus avantageuse. Quand la flat tax ne s'applique pas et que la...
Date: 2018-02-17 00:39:06
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / loi sur l'assurance vie
Epargne : mauvaise passe pour l’assurance-vie, Actualité ...
Gros coup de mou pour l'assurance-vie. En novembre, le placement préféré des Français a subi une décollecte de 500 millions d'euros, après un premier semestre déjà difficile (seulement 1,5 milliards d'euros en six mois contre 12,3 milliards sur la même période en 2016 !).
Le livret A, en revanche, retrouve des couleurs après deux mois consécutifs de retraits massifs. En novembre, sa...
Site :
https://investir.lesechos.fr
La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en 2014
Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?
La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :
- Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...
Date: 2017-03-05 10:14:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ASSURANCE-VIE EN EUROPE - SIGMA CREDIT
Contexte économique et financier
ASSURANCE-VIE EN EUROPE
Les produits d'épargne sont universels et chaque pays a développé différents produits dont ceux visant l'assurance-vie.
Chaque pays tend à promouvoir les produits financiers notamment ceux relevant de l'épargne longue, comme l'assurance-vie.
Les moyens pour inciter les investisseurs à diriger leur épargne vers l'assurance-vie sont...
Site :
http://www.sigmacredit.fr
Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
Une assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site :
http://www.carte.tn
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
4/5 sur 19 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
Taxe sur l’assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire ...
Taxe sur l'assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire unique déjà en application ?
Taxe sur l'assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire unique déjà en application ?
Par Sébastien Nivelet le 28/09/2017
Inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018, le prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30% entrera en vigueur l'année prochaine et concernera la majorité des revenus du...
Site :
https://www.plusdebonsplans.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
Site :
rivesparis.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Histoire De L'Assurance Vie En France - Mataf
Histoire de l'Assurance Vie en France
mercredi, 27 septembre 2017
Histoire de l'Assurance Vie en France
Assurance maritime et assurance-vie
Si l'origine de l'assurance est très ancienne (répartition des coûts engendrés par les vols et pillages de caravanes entre commerçants en Mésopotamie et en Egypte antique), c'est surtout l'assurance maritime qui se développe chez les Grecs et chez les...
Site :
https://www.mataf.net
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Ecrit par Anne-marie Lefebvre
le 3 avril 2015 à 10h51min
dans Assurance Vie
C'est désormais une certitude, le fichier des contrats d'assurance-vie sera bel et bien mis en place à compter du 1er janvier 2016. Intégré à la loi de finances rectificative de 2013, le Ficovie - c'est son véritable nom - a été confirmé par un décret d'application paru le 31 mars 2015.
Le Ficovie, paru au Journal Officiel il y a quelques jours, sera ainsi instauré pour permettre à tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie d'en déclarer la possession. Ce fichier doit servir à...
Site :
https://choisir-malin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie
Assurance vie: le gouvernement veut appliquer la "flat tax ...
Paris - Le gouvernement veut que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital, mesure phare du projet de loi de finances 2018, s'applique à l'assurance vie dès ce mercredi, a annoncé le ministère de l'Economie.
Cette application rétroactive - un vote au Parlement n'est prévu qu'en fin d'année - vise à éviter des mouvements financiers brutaux sur ce produit...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
La fiscalité de l'assurance-vie
Quel que soit l'âge de l'assuré
Exonération des droits de succession
Jusqu'à 902838EUR, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500EUR / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.
Entre le 21/11/1991 et le
12/10/1998
Exonération des droits de succession
Plus de 70 ans
Exonération à hauteur de 30 500 EUR répartie entre les bénéficiaires...
Site :
http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / loi sur l'assurance vie
Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...
Accueil > Avantages fiscaux
Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
S'expatrier (le blog) ...: L'assurance vie des non ...
L'assurance vie des non résidents ... bientôt taxée ?
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à soumettre à l'imposition, en cas de décès, les contrats d'assurance vie souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, qui étaient jusque-là exonérés.
Actuellement, lorsque le contrat est souscrit par une personne...
Date: 2018-01-15 16:31:17
Site :
http://french-expat.blogspot.com
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Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Fiscalité Assurance vie 2014 : les changements
Fiscalité Assurance...
Assurance prime unique - Assurance individuelle - ccap
Assurance prime unique
Sécuriser son capital ? A vous de choisir...
Un mode de placement éprouvé : L'assurance à prime unique permet le financement en une seule fois de l'assurance-vie. Elle se destine au détenteur d'un capital souhaitant diversifier ses placements mais aussi protéger ses proches. Elle représente une mise de fonds s'appliquant à tous types d'assurances, comme l'assurance mixte et, sous certaines conditions, l'assurance épargne. Les bénéficiaires désignés ont droit aux prestations correspondant au type de...
Site :
http://www.ccap.ch
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / primes assurance vie
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Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr
mail-RS
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant
Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...
Site :
http://www.parents.fr
La souscription d’un contrat d’assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.
« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / comparateur d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
FLAT TAX ou PFU Assurance vie 2018 ouvrez un nouveau ...
La nouvelle fiscalité de l'assurance vie ou flat tax est favorable pour la majorité des épargnants et les invite à souscrire un nouveau contrat, nos conseils...
Malgré la nouvelle loi de finances, l'assurance vie conserve tous ses atouts et demeure une excellente sinon la meilleure enveloppe fiscale pour diversifier vos placements.
Malgré tout ce que l'on a pu lire ou entendre, la FLAT...
Assurance-vie et plafonnement de l'ISF : nouveau revers ...
Plafonnement de l'ISF et assurance-vie : qui aura le dernier mot ?
Une compagnie d'assurance a décidé de saisir le Conseil d'Etat d'un recours en excès de pouvoir visant la doctrine administrative publiée en juin 2013. La haute juridiction a pris le parti des contribuables et a annulé l'instruction fiscale qui prévoyait l'inclusion de ces revenus latents dans le calcul du plafonnement de l'ISF.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Bien décidés à se faire entendre, plusieurs députés de gauche ont déposé un amendement reprenant la doctrine administrative condamnée par le Conseil...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Thèmes liés : revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / revenus assurance vie et isf
Loi Sapin 2 : ce que cela va changer pour vous / Assurance ...
Loi Sapin : va-t-elle directement vous impacter ?
La loi Sapin, votée en novembre 2016, concerne entre autres les assurances vie. Dans notre article, nous allons voir pourquoi l'assurance vie reste le produit d'épargne le plus apprécié en France.
Nous allons également vous expliquer ce que la loi Sapin va changer pour vous, si toutefois vous avez souscrit à une telle assurance.
L'assurance...
Site :
http://www.loi-sapin.net
Réforme assurance vie flat tax fiscalité : les impacts - MACSF
Applicable depuis le 1er janvier, la loi de finances 2018 a réformé la fiscalité des revenus mobiliers, assurance vie comprise. Parmi les principales nouveautés figurent la création d'une « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, de 30%. L'assurance vie sort également de l'assiette du nouvel ISF. Explications.
Pas de flat tax pour les versements antérieurs au 27/09/2017
Pour...
Site :
macsf.fr
Réforme assurance vie flat tax fiscalité : les impacts - MACSF
Flat tax, ISF : ce qui change en 2018 pour votre assurance vie
Le 15.01.2018
Applicable depuis le 1er janvier, la loi de finances 2018 a réformé la fiscalité des revenus mobiliers, assurance vie comprise. Parmi les principales nouveautés figurent la création d'une « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, de 30%. L'assurance vie sort également de l'assiette du nouvel ISF....
Site :
macsf.fr
Assurance-vie : changements à venir en 2017 - Me Louisa Lakeb
Assurance-vie : changements à venir en 2017
Assurance-vie : changements pour 2017
Le projet de loi C-43 : Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014 déposé en 2014 par le Ministère des Finances du Canada modifiera certaines règles sur l'exonération fiscale de l'assurance-vie dès le 1er janvier 2017.
Un avantage notable des titulaires d'une assurance-vie permanente est de...
Site :
https://www.louisalakeb.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / retirer des fonds d'une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie
Assurance emprunteur : obligatoire ou non ? | Cofidis
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
La loi n'impose aucune obligation d'assurance à l'emprunteur. Mais les établissements de crédit peuvent l'exiger pour accorder un prêt, en particulier l' assurance décès et l'assurance invalidité.
Lorsque l'assurance est facultative, en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursement, l'emprunteur peut avoir intérêt à la...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / taux de l assurance vie
Conseil au particulier - Conseils patrimonial, assurance ...
Topos, la lettre de l'Union notariale financière
Téléchargez les numéros au format PDF :
La diversification, une stratégie gagnante en 2016
Notapierre
Benoit Renaud, un nouveau directeur général pour Unofi.
Quelques conseils pour une clause bénéficiaire toujours bien adaptée.
De nouvelles règles pour retrouver les bénéficiaires.
2015, une année favorable aux multisupports.
Ficovie va faciliter la recherche des bénéficiaires.
Rachat sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation : les pièges à éviter !
La gestion pilotée pour un suivi adapté de...
Site :
http://www.unofi.fr
Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés
Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés ?
Fiscalité en cours de contrat pour un non résident fiscal français
Les personnes imposables en France sur les produits de ces bons ou contrats sont soumises à un prélèvement libératoire obligatoire dont le taux est identique au PFL.
Lorsque le bénéficiaire effectif des produits est un résident d'un Etat ou territoire qui a conclu...
Date: 2017-09-27 16:40:05
Site :
http://french-expat.blogspot.com
Transmission et assurance-vie | AGIPI
Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer
La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
MYOSOTIS marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – VIE (ACM ...
09/02/2019
Présentation de la marque MYOSOTIS
Déposée le 9 février 1989 par la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - VIE (ACM - Vie) Société d'Assurances à Forme Mutuelle auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MYOSOTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle...
Site :
http://marques.expert
Comment choisir son assurance vie ? | Le blog de Testamento.fr
Comment choisir son assurance vie ?
Publié le
par Laurie Jacques
Comment choisir son assurance vie ? 40% de l'épargne des français est accumulée sur des contrats d'assurance-vie. Ainsi, fin juin 2017, cela représentait un encours de 1 656 milliards d'euros. Face à un marché de plus en plus compétitif, quels sont les critères à privilégier ? Comment bien choisir son assurance vie ?...
Site :
http://blog.testamento.fr
Assurance-vie : le Ficovie prend vie ! - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
6 avril 2016
Créé par la loi de finances rectificative pour 2013, le « Ficovie » - fichier central des contrats d'assurance-vie - est effectif depuis le 1er janvier 2016. Il manquait toutefois quelques éléments pour le rendre pleinement opérationnel. Un arrêté du...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Télé-Québec : Légitime dépense
Assurance vie ou assurance vie hypothécaire?
Émission du 18 mars 2013
Journaliste(s) à la recherche : Sarah Mizrahi
L'acquisition d'une maison constitue une décision financière considérable qu'il est judicieux de protéger au moment de contracter un prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs savent qu'une assurance vie sur l'hypothèque se vend à même les institutions prêteuses. Or,...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / revenus de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Vincent Ducos : Courtier en assurance
Accueil Compétences Courtier en assurance
Courtier en assurance
Par définition le courtier d'assurance établit le montage administratif du dossier de l'assuré, il négocie les conditions pour le compte de ce dernier et peux concevoir des contrats sur-mesure pour répondre à des demandes spécifiques.
« Vous pouvez me mandater pour rechercher auprès de compagnies d'assurances, partenaires...
Site :
https://www.vincentducos.com
Assurance-vie, dernière ligne droite avant la "Flat Tax ...
Assurance-vie, dernière ligne droite avant la « Flat Tax »
31.08.2017
Actualités patrimoniales
Ce mercredi 30 août 2017, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gerald Darmanin a confirmé la modification de la fiscalité sur les contrats d'assurance-vie dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou "Flat Tax", de l'ordre de 30% verra...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
Assurance Vie : Un ou Plusieurs Contrats - lassurancevie.fr
Assurance Vie : Un ou Plusieurs Contrats
Assurance Vie : Un ou Plusieurs Contrats
De nos jours, l'assurance-vie est le placement le plus souscrit et utilisé par les Français. Elle permet d'épargner en préparant la retraite ou en diversifiant le patrimoine personnel. Pour une sécurité maximale de vos placements, il est conseillé de ne pas vous contenter d'un seul contrat...
Site :
lassurancevie.fr
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — Wikipédia
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les contrats d'assurance vie dits « DSK » ou « NSK » désignent un type particulier de contrat d' assurance-vie investi pour partie en actions françaises et européennes.
Contrat d'assurance vie DSK[ modifier | modifier le code ]
En 1998, le ministre...
Date: 2018-01-07 14:36:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie europeen
Contrats d'assurance-vie | Luxembourg for finance
Dans le but de garantir une sécurité maximale aux souscripteurs de contrats d'assurance vie luxembourgeois, la loi stipule que les actifs représentatifs des engagements de l'assureur doivent être déposés auprès d'un établissement de crédit préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances , l'autorité de surveillance du secteur des assurances. Toute compagnie d'assurance vie est obligée de signer une convention de dépôt avec la banque dépositaire, convention qui doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances.
Ce...
Date: 2017-03-05 10:29:22
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance vie / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
Taxe Unique sur les Assurances - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie © 2017
Troisième Partie. - Autres Taxes
Titre I. - Taxe Unique sur les Assurances
Article 144. - Les contrats d'assurance ou de rente viagère conclus avec des entreprises d'assurance sont soumis, quel que soit le lieu où ils ont été conclus, à une taxe dite "Taxe unique sur...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
ASSURANCE FINANCEMENT
perte de revenus ou d'emploi (pour les CDI seulement).
QUESTIONNAIRE MEDICAL OU QUESTIONNAIRE SANTE
Parfois et à partir d'un certain âge un questionnaire santé est imposé pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur. Ce questionnaire médical couvrira:
santé générale de l'emprunteur,
habitudes liées à l'hygiène de vie : fumeur, sportif, consommateur d'alcool, métier à...
Date: 2016-11-12 10:50:00
Site :
http://www.assurancefinancement.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / revenus de l'assurance vie
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 117 Vues
La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre....
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8
L'usufruit d'assurance vie
Principes généraux
Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.
Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...
L’ISF et les contrats d’assurance vie rachetables
Assurance vie et ISF
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?
Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...
Site :
lassurancevie.fr
Succession et assurance vie : la bonne nouvelle fiscale
Les plus Gan Patrimoine
La nouvelle a été confirmée par le Ministre des Finances et des Comptes Publics, Michel Sapin, en début d'année : l'Administration Fiscale est revenue sur la réponse ministérielle Bacquet de 2010.
L'application de ce texte avait pour effet, dans certains cas, d'augmenter l'actif successoral taxable au 1er décès du conjoint marié sous le régime de la...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie