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S'assurer! une obligation... - Assurance automobile ...
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Dans la plupart des provinces du Canada, la loi oblige les propriétaires d'une automobile à s'assurer. Les exigences et les couvertures varient d'une province à l'autre.
Les dommages corporels
La Loi sur l'assurance automobile du Québec, adoptée le 1er mars 1978, fait une distinction précise en ce qui a trait aux règlements pour les...
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Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
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Procuration de la SAAQ - fr.slideshare.net
OU Pouvoir de la procuration MANDANT (personne physique qui se fait représenter) Identité du mandant et du mandataire Société de l'assurance automobile du Québec 5498 50 (2013-02) AVANT DE REMPLIR LE PRÉSENT FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS À LA PAGE 2. Remplir le formulaire en caractères d'imprimerie. Année Mois Jour SECTION 1 (remplir et signer pour toute transaction)...
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