Articles sélectionnés pour le thème : rupture de contrat d assurance voiture
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Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ...
Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.
Qui peut prendre l'initiative de la dispense du préavis de licenciement ?
Le salarié
Le salarié peut demander à ne pas effectuer tout ou partie de son préavis . Mais l'employeur n'est tenu d'accéder à sa demande que si la convention...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas ...
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Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. Elle doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, vous pouvez saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.
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Contrôle de...
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Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / assurance voiture auto ecole / assurance auto ecole / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto
Indemnité compensatoire de préavis : comment évaluer l ...
Indemnité compensatoire de préavis : comment évaluer l'avantage en nature constitué par l'usage d'une voiture ?
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316 - 2012/AB/741 - 2012/AB/1.264
Mis en ligne le vendredi 13 juin 2014
Cour du travail de Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316 - 2012/AB/741 - 2012/AB/1.264
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 5...
Date: 2017-09-27 18:33:32
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / assurance invalidite
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : pro btp assurance sante / pro btp assurance vie 2016 / pro btp assurance telephone / pro btp assurance vie / pro btp assurance
Amendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er ...
Amendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er janvier 2018
il y a 46 jours 97 AFP
Vélo, vaccin, stationnement, bulletin de paie ça change au 1er janvier.
MONTAGE / MIDI LIBRE
D e nombreux changements interviennent ce 1er janvier 2018. Tour d'horizon.
Vaccins
Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S'ajoutent coqueluche,...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / prix d'une assurance voiture electrique
Vaccins, salaires, auto : tout ce qui change au 1er ...
Prunes de stationnement, vaccins, prime à l'achat d'auto neuve : de nombreux changements vont intervenir à partir de janvier dans le quotidien des Français.
Voici tout ce qui au change à compter du 1er janvier 2018.
Vaccins
Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier . S'ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite...
Date: 2018-02-16 22:18:28
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Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / nouveau contrat d assurance vie / prime d assurance auto
Consommation et argent - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Consommation et argent
Avoir des rentrées d'argent régulières c'est bien - encore faut-il éviter les dépenses non maîtrisées ... Le site web www.cidj.com vous informe sur vos droits en matière de consommation et d'argent - et comment les faire valoir.
Article - 16.01.2016
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Connaissez-vous tous vos droits et obligations quand vous...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC - crédit ...
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La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).
Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà...
Date: 2017-07-10 22:35:00
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / frais d'entree assurance vie credit mutuel / loi de finance sur l'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / financement accord d assurance vie