Articles sélectionnés pour le thème : societe d assurance automobile du quebec
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Société de l'assurance automobile du Québec | Facebook
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Paiement d'un constat d'infraction – Ville de Gatineau
Constat d'infraction
Paiement, plaidoyer de culpabilité sans paiement ou plaidoyer de culpabilité avec paiement partiel
Lorsque le défendeur transmet à la cour le paiement de l'infraction ou un plaidoyer de culpabilité, il est réputé avoir été déclaré coupable de l'infraction et les points d'inaptitudes prescrits seront inscrits à son dossier de conducteur.
Si aucune somme...
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Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
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barreau.qc.ca
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Les examens de conduite classe 1 à quoi consiste-t-il ...
L'examen Classe 1, à quoi consiste-t-il?
Examen théorique classe 1,2 & 3
À la suite de votre formation de conduite de camion poids lourds, vous aurez à valider vos compétences auprès de professionnels qualifiés de la Société de l'Assurance Automobile du Québec. L'obtention d'un permis de conduire classe 1 est possible après la réussite de trois examens; deux examens pratiques et un...
Site :
http://www.classe1.com
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Formation camion classe 1 Montréal | CFRM
Formation sécuritaire camion routier - Permis de conduire Classe 1
Nous avons des camions avec transmission Manuelle ou Automatique
Vous avez des questions? Appelez nous 7 jours sur 7 de 8 heures à 22 heures
Montréal et Rive Sud!
Formation sécuritaire camion routier - Classe 1
PROMOTION RABAIS DE 10% POUR CLASSE 1 PAYÉE EN UN SEUL VERSEMENT
vous avez aussi l'option de payer en plusieurs...
Site :
http://formationroutier.com
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Vitres teintées : les moyens de contrôle en question ...
Le décret n°2016-448 du 13 avril 2016 dispose qu'à compter du 1er janvier 2017, les vitres avant de tous les véhicules en circulation devront laisser passer au moins 70 % de la lumière . A défaut, les forces de l'ordre qui se soucient de toujours bien distinguer les gestes du conducteur pourront immobiliser le véhicule dans l'attente de sa mise en conformité. Et c'est son conducteur --...
Site :
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SQCA - Foire aux questions - wwwxml.gouv.qc.ca
Service québécois de changement d'adresse
Foire aux questions
Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de cette page.
Particularités techniques
Renseignements généraux
Y a-t-il des frais à payer pour transmettre ma nouvelle adresse au moyen du Service québécois de changement d'adresse?
Non, le service est gratuit.
Est-ce que je peux...
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Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Techniques juridiques | Teccart
1380
LA FORMATION ET SES PARTICULARITÉS
Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Autobus A. Drolet Ltée. - Quebec Bus History Society
Vendredi, 12 Septembre 2008 16:27
Tous droits réservés: Société d'histoire d'autobus du Québec - Photo: Jean Breton (76-06-23)
Permis no. 53-A 1916 à 1976
Sources; M. Gilles Drolet, Commercial Transportation (Août 1953), Transport Commercial (Avril 1963), Journal de Québec (16 et 17 juin 1975) et Bus Industry (1976).
Au début du 20e siècle M. Adélard Cloutier met sur la route le...
Date: 2018-03-09 00:29:13
Site :
http://www.histoireautobusquebec.com
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Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
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Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence
Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.
Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.
Prévoyez les taxes,...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
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Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ...
En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ? Le testament doit-il être lu ?
Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?
Le règlement d'une succession est trop souvent l'occasion de voir resurgir de vieilles rancoeurs. Même les familles les plus unies n'y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d'un proche est en lui-même une...
Site :
http://www.cnq.org
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Changement d’adresse - CCQ
Changement d'adresse
Travailleur
Un travailleur dont le certificat de compétence (ou l' exemption à détenir un certificat de compétence) est valide qui désire changer son adresse de domicile (l'adresse qui détermine sa région de placement), doit accompagner sa demande de trois pièces justificatives . Une fois le changement d'adresse confirmé, il reçoit un avis de confirmation de...
Site :
ccq.org
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Stages et emplois étudiants à la SAAQ - SAAQ
Vous voulez effectuer une demande de stage à la Société de l'assurance automobile du Québec, à notre siège social de Québec, à Montréal ou en région?
Que ce soit pour un stage prévu à votre programme d'études, par votre ordre professionnel ou pour un stage international, vous devez consulter le portail Carrières pour connaître les critères d'admissibilité et la marche à suivre pour...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Immatriculation au Québec: Quelques faits importants ...
Immatriculation au Québec: Quelques faits importants
19 janvier 2014
Vous venez d'acheter une nouvelle voiture d'un particulier et vous désirez l'immatriculer? Ces quelques précisions vous aideront certainement.
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Frédéric Mercier
Au Québec, chaque personne voulant immatriculer un véhicule doit se rendre à la Société de l'assurance automobile du...
Site :
http://www.autonet.ca
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Vérifiez si votre siège d’auto pour enfant est conforme et ...
La vérification des sièges d'auto est gratuite.
Le siège d'auto, une question vitale*
Comme en font foi ces statistiques:
Chaque année au Québec, environ 1150 jeunes passagers de neuf ans ou moins meurent ou sont blessés dans des accidents de la route.
Beaucoup de ces accidents surviennent près du domicile et plus de la moitié dans les zones de 50 km/h ou moins.
Le siège d'auto...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
caaquebec.com
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Mot de bienvenue
1984 : Exdeltra Inc. soumissionne auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) pour la mise sur pied d'un centre d'immatriculation. L'organisme en devient mandataire et opère un bureau à Hull et un autre à Gatineau. Toutefois, à la demande du gouvernement, le bureau de Hull cesse ses opérations. Quant au bureau de Gatineau situé au 64-A, boulevard Gréber (à...
Date: 2017-09-27 22:42:10
Site :
http://www.exdeltra.com
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Bureau du taxi de Montréal - ville.montreal.qc.ca
Lundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
BULLETINS
Info Remorquage
Obtenir un permis de chauffeur de taxi
Afin de pouvoir conduire un taxi au Québec, vous devez détenir un permis de conduire de classe 4c.
Si vous n'êtes pas détenteur d'un tel permis, vous pouvez vous le procurer en remplissant les...
Date: 2017-03-05 08:49:03
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
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Services | PhysioMobile: La physiothérapie à votre porte
La physiothérapie... au service de votre bien-être!
L'accès à nos services
Il n'est pas nécessaire d'avoir une prescription du médecin pour avoir accès aux services de PhysioMobile. Toutefois, nos services privés offerts en accès direct (sans prescription) ne sont pas couverts par le Régime de l'assurance maladie du Québec .
Nous sommes enregistrés à titre de fournisseur de services...
Site :
https://physiomobile.ca
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assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos renseignements sur l ...http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/demande/mes_renseignements_preambule.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/demande/mes_renseignements_preambule.shtml -...
Site :
https://www.wechwech.info
Revenus à déclarer pendant que vous recevez des ...
Les revenus qui pourraient modifier le montant des prestations sont, entre autres :
les revenus d'emploi, dont les vacances, les congés de maladie, etc.;
les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l'assurance automobile du Québec;
les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Commission des normes, de l'équité, de la santé...
Site :
http://www.rqap.gouv.qc.ca
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Article 1 - CNESST
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
MRC de Pontiac
La MRC de Pontiac est mandataire pour la Société de l'assurance automobile du Québec afin de mieux servir les citoyens du Comté de Pontiac. Nos heures d'ouverture sont normalement de 9h à 16h, du lundi au ... Lire la suite...
Visiteurs
Le Pontiac...
Site :
http://www.mrcpontiac.qc.ca
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technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-03-07 23:16:38
Site :
http://www.metiers-quebec.org
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Véhicule usagé & accidenté à Montréal, Vaudreuil | Auto Reno
Véhicules usagés ou accidentés
Achat et vente de voitures
Pièces d'Autos Reno offre aussi des voitures, camionnettes et même des roulettes et des motorisés accidentés qui peuvent être achetés tels quels ou encore...
Site :
http://www.autoreno.com
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Assurance en ligne » Services de Santé – SAAQ
Loi sur l'assurance automobile du Québec - SAAQ
CHAPITRE II
1986, c. 28, a. 3; 1999, c. 22, a. 35.
Exercice financier de 1998.
155.1. Pour l'exercice financier 1998, la Société verse au fonds consolidé du revenu une somme de 88 654 360 $ représentant le coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile.
1986, c. 28, a. 3; 1990, c. 19, a. 11; 1999, c....
Site :
assurance-enligne.ca
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Transfert de propriété et immatriculation de l’auto
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Vente d'une auto à un particulier Transfert de propriété et immatriculation de l'auto
L'acheteur et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l'immatriculation de l'automobile.
Vous devez vous rendre...
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opc.gouv.qc.ca
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Pétition · Société de l'assurance automobile du Québec ...
En signant ou en vous connectant via Facebook, vous accepter les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation des données de Change.org.
Pétition fermée
Aider l'apprenti conducteur à acquérir de l'expérience à moto - Québec
Cette pétition avait 2 439 signataires
Sylvie MIGNEAULT a lancé cette pétition adressée à Jacques Daoust, Ministre des Transports -
L'accompagnement...
Site :
https://www.change.org
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Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) - Hull, QC
Clinique Dentaire des Vallées de l'Outaouais
Clinique Dentaire des Vallées de l'Outaouais, Dentiste Gatineau(Hull), 975 boul. St-Joseph, suite 202
4.
981, Boulevard Saint-Joseph, Gatineau
Concessionnaire Honda Gatineau | Honda Occasion à Vendre | Lallier Honda Hull
Lallier Honda est le concessionnaire Honda par excellence à Gatineau. Pour votre nouveau véhicule Honda ou notre inventaire de voitures Honda d'occasion à vendre, contactez-nous.
5.
1030 Bd...
Site :
http://www.lynxmaps.com
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Club social de la Société de l'assurance automobile du Québec
Comment devenir membre et coût de l'inscription
Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d'inscription (
534 Ko) et de le déposer au local du Club social.
Le coût est de 2 $ pour l'obtention de la...
Date: 2017-01-25 14:57:21
Site :
http://www.clubsocialsaaq.qc.ca
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Transfert et immatriculation – Auto achetée d’un particulier
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Auto achetée Transfert de propriété et immatriculation
Le vendeur de l'auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l'immatriculation de l'automobile. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire.
Il est aussi possible de procéder à l'aide d'une procuration. Elle évite au vendeur ou à l'acheteur de se déplacer. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de...
Site :
opc.gouv.qc.ca
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École De Conduite Québec Au Volant | St-Leonard et Laval ...
École De Conduite Québec Au Volant à St-Leonard et à Laval
Un programme d'éducation à la sécurité routière comme vous le souhaitez
L'École De Conduite Québec Au Volant a été fondée en 2010 et offre des cours de conduite aux apprentis conducteurs souhaitant obtenir un permis de conduire pour véhicule de classe 5 (véhicule de promenade). Nous proposons aussi des voitures de location...
Date: 2016-10-19 01:35:23
Site :
http://www.quebecauvolant.ca
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Retraite Québec - Admissibilité à la rente de retraite
Votre situation change
Admissibilité à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Si vous avez 60 ans et plus, il n'est pas nécessaire d'avoir cessé de travailler pour avoir droit à votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec. Vous devez seulement avoir cotisé au moins une année au Régime.
Si vous avez travaillé ailleurs au Canada , Retraite...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
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Dépenses générales d’entreprise
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Dépenses générales d'entreprise
Un contribuable en affaires peut déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise, dans la mesure où cette dépense n'est pas expressément interdite par la loi et qu'il ne...
Site :
http://www.planiguide.ca
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Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca
Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
Appareils...
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http://www.tvanouvelles.ca
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Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ ...
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Livre électronique de Montréal souterrain (version anglaise) pour seulement 9.99$
Avez-vous déjà été curieux au sujet de la ville souterraine, mais n'a pas pu trouver la bonne information? Vous le trouverez dans notre guide!
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Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Confédération des syndicats nationaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Confédération des syndicats nationaux
Cadre
Secrétaire général
Jacques Létourneau.
modifier
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une centrale syndicale québécoise fondée en 1921 . Son siège social est situé à Montréal . En 2012 , la confédération compte environ 300 000 membres...
Date: 2017-03-04 01:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Centre du Camion | Entretien Camion | TMS Truckmasters
Vaudreuil-Dorion (mandataire SAAQ)
En affaires depuis plus de 25 ans, le centre du camion TMS Maître des Camions est ouvert tous les jours de la semaine avec des heures prolongées. Notre spécialité est la réparation et l'entretien de camions de plus de 1 tonne, les remorques...
Site :
http://www.tmstruckmasters.com
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Cote de sécurité - Commission des transports du Québec
Réévaluation de la cote de sécurité
Une cote de sécurité est, sauf exception, attribuée à toute personne qui s'inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Elle traduit l'évaluation de son comportement en matière de sécurité des usagers et de protection du réseau routier. La cote présente l'un des trois niveaux suivants : satisfaisant, conditionnel...
Site :
http://www.ctq.gouv.qc.ca
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Bilan routier - SAAQ
Documentation
Bilan routier
En 2016, les nombres de décès et de blessés graves ont connu une baisse comparativement à 2015. Le bilan 2016 se classe au second rang des meilleurs bilans routiers québécois depuis 1946.
Les bilans routiers annuels présentent les statistiques concernant le nombre de victimes d'accidents de la route au Québec au cours des 6 années qui précèdent. Entre autres, on y trouve les statistiques détaillées selon la nature des blessures et les catégories suivantes :
les types...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Conduite avec les capacités affaiblies, Refus d'obtempérer ...
Conduite avec les capacités affaiblies, Refus d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix, Garde et contrôle : les conséquences.
le
. Publié dans Conduite automobile
Une arrestation pour l'une ou l'autre de ces infractions entraîne non seulement des conséquences en vertu du Code criminel, mais également en vertu du Code de la sécurité routière.
Code criminel
Lors de votre...
Date: 2018-02-16 23:39:56
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Avocat SAAQ | SOS SAAQ | Dion Avocats INC
Réclamation auprès de la SAAQ
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Notre cabinet oeuvre presque exclusivement en matière de réclamation auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Nous défendons les victimes de la route depuis de nombreuses...
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T4 - État de la rémunération payée
Cette case indique le code de la province dans laquelle le revenu a été gagné.
Dans la liste déroulante, sélectionnez le code provincial indiqué à la case 10.
Case 14
Ce montant est transféré à la ligne 101 de votre T1 Générale.
Case 16 / 17
Cotisations de l'employé au RPC
Ce montant est transféré à la ligne 308 de l'annexe 1. Si vous avez versé des cotisations en trop au RPC ou...
Date: 2011-03-25 16:36:35
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Les courtiers sous la loupe | Janie Gosselin | Consommation
Les courtiers en assurances de dommages représentent un peu plus de la moitié du marché québécois, selon le Journal de l'assurance. Il y a environ 1000 cabinets de courtage d'assurances au Québec, qui représentent en moyenne de 5 à 30 assureurs chacun, selon Jean Bilodeau, du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ). Mais ils sont aussi l'intermédiaire pour...
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Registre des condamnations
sans titre 2
Registre des déclarations de culpabilité
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), à la Loi sur les pesticides et à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements.
Le ministère de la Justice informe le Ministère des plaidoyers de culpabilité que le Bureau des infractions...
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Demers Beaulne - Taxes de vente - TPS, TVH, TVP ou TVQ
EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ?
Si vous « faites du travail » pour une entreprise, êtes-vous un employé ou un entrepreneur indépendant ? Et pourquoi cela importe-t-il ?
Aux fins de l'impôt, cela importe grandement. En général, il est nettement plus préférable d'être un entrepreneur indépendant du point de vue fiscal, même si cela comporte quelques inconvénients.
Si votre...
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