Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de...

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Date: 2018-01-15 21:40:00
Site : http://www.fiscalonline.com

Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Réforme assurance vie, loi de finances 2018, flat tax PFU ...

Le projet de loi de finances pour 2018, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 et amendé par les députés en Commission des finances le 12 octobre 2017, contient plusieurs mesures qui pourraient impacter votre épargne, dont la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ».

Instauration d'une flat tax

A partir du 1er janvier 2018, un...

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Site : macsf.fr

PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt

PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt

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Aux termes de l' article 885 D du code général des impôts, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est soumis aux mêmes règles que les droits de mutation par décès, sous réserve de dispositions particulières.

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Le présent chapitre présente :

- la définition des biens, droits et valeurs soumis à l'ISF et les règles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vie / contrats assurance vie droits succession

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

 

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Site : https://www.ca-pca.fr

INTENCIAL | Accueil

INTENCIAL Patrimoine.

Nos modes de gestion

Nos modes de gestion

INTENCIAL Patrimoine met à la disposition des CGPI et de leurs clients un large choix de modes de gestion, pour leur permettre d'adapter chaque contrat à un profil de gestion, une sensibilité au risque et des objectifs financiers spécifiques.

Via INTENCIAL Patrimoine, vous pourrez accéder aux modes de gestion suivant :

Gestions...

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Site : https://www.intencial.fr

Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / contrat assurance vie gestion libre / gestion d assurance vie / formation assurance vie et gestion de patrimoine

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : ca-illeetvilaine.fr

Assurance habitation MMA : formules et garanties

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation MMA

Assurance habitation MMA

Présentation de MMA

MMA est une mutuelle d'assurance qui porte haut son histoire et ses valeurs, basées sur une conception solidaire et humaine de l'assurance. MMA est une marque du groupe Covéa, multi spécialiste, dédiée aux particuliers, aux professionnels,...

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Site : https://www.les-masure.fr

Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://entreprises.ca-tourainepoitou.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers

 

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-centrefrance.fr

 

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LIBERTE AUTO marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Renouvellement sans limitation le 10...

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Site : http://marques.expert

Mentions légales - Les solutions d'assurance décès GMF

Protection des droits de l'internaute telle qu'elle est pratiquée sur notre site (protection des données personnelles, adresses électroniques et cookies)

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF - Efficace et ...

Le cadre fiscal de l'assurance vie

Fiscalité applicable en cas de retrait

(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)

 

 

 

Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.

 

Comment sont imposées les plus-values en cas de...

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Site : https://www.maaf.fr

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Site : http://slideplayer.fr

Crédit Agricole Languedoc - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

 

marché entreprises

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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-cmds.fr

 

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Site : ca-cmds.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-languedoc.fr

 

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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

 

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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-aquitaine.fr

 

marché

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / tarif d'assurance auto jeune conducteur / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole

Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier

Seconde analyse : le partrimoine

Premi�?re analyse : capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier

Cette capacité de remboursement s'apprécie en fonction de quatre crit�?res : apport personnel et profil bancaire, profession, solvabilité et assurance.

Apport personnel et profil bancaire

Sont considérées :

sa qualité d'épargnant : appréciée en fonction de l'âge, des...

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Site : http://www.fmgm.com

Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com

Assurance auto fonctionnaire

Assurance auto fonctionnaire

Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.

Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...

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Site : http://www.toto-assur.com

Assurance maladies graves et fiscalité : ce que vous devez ...

Style de vie et plans de retraite

L'AMG détenue par une société 

Une société peut être titulaire et bénéficiaire d'une assurance-santé, et l'actionnaire ou l'employé peut en être l'assuré. Par exemple, un actionnaire pourrait détenir un contrat d'AMG sur sa tête afin de permettre à son entreprise de demeurer en activité même s'il souffre d'une maladie grave couverte. Il pourrait...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Avance en assurance vie : Définition et modalités

Définition

Une avance en assurance vie représente un prêt à durée déterminée accordé par l'assureur.

Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l'épargne investie au contrat, sans perte de l'antériorité fiscale du contrat. En effet, la somme prêtée par l'assureur n'est pas retirée du contrat et...

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Site : epatrimoine.fr

Crédit Mutuel Arkéa - les-actualités-de-suravenir-assurances

Résultats 6 à 9 sur 9

22/05/2014

Suravenir Assurances présente Prévi-autonomie

Suravenir Assurances, la filiale d'assurance-dommages du Crédit Mutuel Arkéa, a conçu un nouveau de contrat "dépendance" : Prévi-autonomie. Celui-ci est commercialisé depuis le 19 mai par les réseaux du Crédit Mutuel de Bretagne , du  Sud-Ouest et du Massif Central...

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Site : arkea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / assurance auto credit mutuel bretagne / contrat assurance auto credit mutuel / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / classement assurance vie credit mutuel

Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...

La clause bonus-malus : comment ça marche ?

 

Principe

La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

A quoi ressemblera l'assurance de demain - Presse-citron

Vous êtes ici : Accueil » Actualités »A quoi ressemblera l'assurance de demain ?

A quoi ressemblera l'assurance de demain ?

Réponse avec Nelly Brossard, Directrice Marketing et Digital Factory de la MAIF, qui dresse le portrait de l'assurance du futur, dans un monde où la part des nouvelles technologies va croissant.

Nelly Brossard ,  Directrice Marketing et Digital Factory,...

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Site : presse-citron.net

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-09-27 06:26:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation La notion de valeur en assurance vie

Points-clés

À qui s'adresse cette formation ?

Aux actuaires et aux collaborateurs des directions techniques, comptables et financières des sociétés d'assurance et de réassurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance, de l'audit et du conseil.

Pour obtenir quoi ?

Maîtriser les méthodes de valorisation d'un portefeuille de contrats en assurances de personnes, d'un point...

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Site : http://formation-assurance.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie / gestion d assurance vie / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / formation assurance vie

La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...

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Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.

La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...

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Site : http://www.challenge.ma

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

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COURTIERWEB LE COMPARATEUR D'ASSURANCE AUTO ET HABITATION

Économie, rapidité et simplicité

Avec plus de 17 ans d'expérience, CourtierWeb un comparateur d'assurance en ligne soutient les assures en les aidant dans leur démarche concernant leur assurance maison ainsi que sur leur assurance vie en ligne ou leur assurance bateau en offrant gracieusement et sans delai, des...

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Site : courtierweb.com

Attention, si vous avez un compte First chez Ethias: voici ...

Test-Achats conseille aux épargnants disposant d'un compte First chez Ethias de sortir du giron de l'assureur et d'empocher la prime de sortie de 25 %, a indiqué mardi l'organisation de défense des consommateurs dans un communiqué.

Tweet

«  Ni Ethias, ni la FSMA, ni la Banque nationale (BNB), ni le Ministre Peeters ne sont parvenus à donner les garanties que l'assureur étranger qui reprendra les comptes First présentera un degré de sécurité suffisamment élevé pour les épargnants  », souligne d'emblée Test-Achats.

Fin mai, Ethias a initié les démarches nécessaires en vue de vendre son portefeuille de contrats...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations

Guide

Assurance de prêt Caisse d'Epargne

Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d'Epargne....

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance auto au kilomètre : faites confiance à Macif

Assurance Auto - Assurance auto au km

Fondée en 1960, la Macif est une société d'assurance mutuelle qui fait désormais partie des meilleurs assureurs en France. Les différentes formules proposées s'adaptent à toutes les attentes des clients. Pour ceux qui roulent peu, l'assurance au kilomètre, encore appelé « petit rouleur » est un contrat adapté aux conducteurs qui font peu de...

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Date: 2018-02-16 23:57:23
Site : guideassurances.com

Villadirect

Contact

<>

* Maison à construire, prix hors terrain, hors papier peint et peintures, hors adaptation au sol, branchements et frais de notaire. Prix énoncés "à partir de" selon département de construction. Images non contractuelles.

* Exemple d'un financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle établi par M.A.T., SARL au capital social de 500 000 EUR dont le siège social se...

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Site : http://www.villadirect.fr

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

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Site : http://docplayer.fr

L'Assurance Automobile / Risques liés aux biens et ...

Glissement de terrain ;

Grêle.

Cette garantie couvre (sous réserve des  limites de garanties, cas de déchéances et  autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l'existence ou non d'une partie adverse.

Cette garantie est disponible,...

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Date: 2017-09-27 23:05:06
Site : http://www.cna.dz

Chapka Assurance: Avis de voyageurs | 5% Réduction

L'assurance voyage avec Chapka Assurance: le mot de la fin

Dois-je souscrire à une assurance voyage?

Tout comme moi, vous vous êtes certainement déjà demandé si une assurance voyage était nécessaire. Le premier réflexe est certainement de penser que c'est une dépense superflue pour un service dont on n'aura probablement pas besoin.

On se rend cependant bien vite compte c'est faux! Tout...

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Site : http://www.voyageperou.info

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree

Unité de compte — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la monnaie .

L'humanité a représenté la valeur économique d'un bien ou d'un revenu sous forme abstraite depuis la plus haute antiquité. Le boeuf ou le blé ont été des repères fréquents. Ces repères servaient dans presque toutes les sociétés antiques pour fixer l'étagement des compensations, par exemple pour payer les amendes, répartir les...

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Date: 2018-03-07 22:30:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / fond d'investissement assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / produits des contrats d assurance vie

L’assurance vie rapporte de moins en moins : petits ...

dernier »

Atlantico : Selon le quotidien Les Echos, le taux moyen de marché versé aux épargnants pour leurs assurances vies devrait subir une nouvelle baisse passant de 1.8% pour l'année 2017 à 1.50% pour l'année 2018. Quelles sont les causes de cette baisse ?

Philippe Crevel : Les taux des fonds en euros des contrats d'assurance-vie baissent depuis plus de cinq ans du fait de la...

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Date: 2018-02-17 02:48:36
Site : http://www.atlantico.fr

L’indemnisation - Dégâts d’eau - Réclamer - Propriétaire ...

L'indemnisation

Votre assurance habitation vous protège en cas de dommages causés par l'eau, mais pas dans tous les cas. Tout dépend des choix que vous avez faits lors de l'achat de votre contrat d'assurance (ajout d'avenants) et selon la cause du sinistre :

Dommages causés par une installation sanitaire  :

couvert

Dommages causés par le bris d'une conduite d'eau publique...

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Site : http://www.infoassurance.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.

2 Cet impôt frappe :

a) toute transmission de biens résultant...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

GMF - Devis assurance comparateur et avis

Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!

Roland JOUENNE

juin 19, 2014 à 10:21...

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Site : guide-assurance.com

Etude de cas Fiscalité rachat entre 4 et 8 ans - assurance ...

Rappel de la fiscalité des rachats entre 4 et 8 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

>> Assistance fiscale en ligne - joptimiz.com

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Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées

Nos conseils...

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Date: 2016-12-20 21:00:51
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros