Prefecture Strasbourg numero et informations

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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile

Prefecture Lyon numero et informations

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Prefecture Nanterre numero et informations

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Prefecture Paris numero et informations

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Prefecture Évry numero et informations

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Contrôle technique automobile - simplauto.com

4 novembre 2015, 15 h 22 min Répondre

Bonjour Tiphanie,

Si vous faites le contrôle technique le 20/11/2015 et que vous avez une contre visite, vous pourrez rouler avec votre véhicule pendant 2 mois supplémentaires. Le contrôleur vous remettra un procès-verbal de CT, mentionnant la contre visite, qui vous permettra de vous justifier le cas échéant lors d'un contrôle des autorités. La...

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Site : https://www.simplauto.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les documents obligatoires à bord de son véhicule VTC en ...

Les documents obligatoires à bord de son véhicule VTC en cas de contrôle

Robin 2016-04-17

13

En tant que chauffeur VTC vous avez pour devoir d'avoir certains documents obligatoires à bord de votre véhicule vtc pour transporter en toute légalité. Un contrôle de boers peut à tout moment surgir. Et vous savez ce que cela signifie pour vous ? Mise en fourrière de votre véhicule VTC et...

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Site : http://bible-du-vtc.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance

La performance de l’assurance-vie en 2017 a chuté ...

La performance de l'assurance-vie en 2017 a chuté

La performance de l'assurance-vie en 2017 a chuté

L'assurance-vie est un placement apprécié par les Français. Or, sa performance en 2017 est plutôt inquiétante. Les experts constatent une forte baisse des fonds en euros. La GMF n'a pas encore publié de taux officiels, mais les professionnels s'attendent déjà à une chute caractérisée....

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Date: 2018-02-17 00:37:30
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Location d'une voiture aux USA - Réservations, conseils ...

C Manuelle, toutes roues motrices

A Automatique

D Automatique, toutes roues motrices

R Carburant inconnu avec air climatisé

N Carburant inconnu sans air climatisé

D Diesel avec air climatisé

Q Diesel sans air climatisé

H Hybride avec air climatisé

I Hybride sans air climatisé

E Electrique avec air climatisé

C Electrique sans air climatisé

L GPL avec air climatisé

S GPL sans air...

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Date: 2017-02-03 07:49:43
Site : http://www.roadtrippin.fr

Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance voiture location usa / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident

Club Auto pour la GMF - Informations

Club Auto pour la GMF

CREDIT AUTO

Le recours à un  prêt auto s'avère souvent nécessaire pour financer l'achat d'une voiture neuve. Club Auto pour la GMF vous informe, par une série de questions-réponses, sur  les principaux points à connaître dans  le cadre de l'obtention d'un crédit voiture.

Comment financer mon prêt auto ?

Parce que l'achat d'une voiture neuve nécessite...

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Site : clubauto-gmf.com

Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC

Tous les formulaires et guides

Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.

Nouveau

Réclamation à titre de propriétaire d'un bien

2014-05

Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise

2014-05

Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur

2012-07

Déclaration d'hérédité et de transmission par...

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Site : http://www.reerqc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / entreprises d assurance vie / frais d'entree des assurance vie

Conduite supervisée - Permis

Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :

avoir 18 ans ou plus ;

avoir l'accord de l'assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d'accès ?

On peut choisir la conduite supervisée :                            

soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;

soit après un échec à l'épreuve pratique.

Pour y accéder, il faut :

avoir réussi le...

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Site : http://autoecoleconduirefacile.com

Thèmes liés : conduite supervisee assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d assurance vehicule / tarif d'assurance auto jeune conducteur

La conduite supervisée / La conduite accompagnée / Passer ...

Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :

avoir 18 ans ou plus ;

avoir l'accord de l'assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d'accès ?

On peut choisir la conduite supervisée :                            

soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;

soit après un échec à l'épreuve pratique.

Pour y accéder, il faut :

avoir réussi le...

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Date: 2017-03-05 09:21:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : conduite supervisee assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d assurance vehicule / tarif assurance auto jeune conducteur conduite accompagnee

Assurance garage auto - Assur Tous Risques à Lyon (69) et ...

Le courtier en assurance des garages automobiles

Vous êtes concessionnaire, négociant, réparateur, carrossier ?

Vous travaillez alors en votre nom et prenez en charge des véhicules à forte valeur, dont une grande partie appartient à vos clients.

Savez-vous ce qui vous arrivera en cas de vol, de dégradation, d'erreur humaine ou d'accident matériel dans votre entreprise ?

Seule une assurance efficace et adaptée garantira la poursuite de votre activité. Mais trouver la bonne assurance n'est pas si simple... Comment choisir une police d'assurance adaptée à la valeur de vos biens comme aux prix du...

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Site : http://www.assur-tous-risques.com

Paiement d'un constat d'infraction – Ville de Gatineau

Constat d'infraction

Paiement, plaidoyer de culpabilité sans paiement ou plaidoyer de culpabilité avec paiement partiel

Lorsque le défendeur transmet à la cour le paiement de l'infraction ou un plaidoyer de culpabilité, il est réputé avoir été déclaré coupable de l'infraction et les points d'inaptitudes prescrits seront inscrits à son dossier de conducteur.

Si aucune somme...

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Site : http://www.gatineau.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile

Deux-roues — Wikipédia

Règlementation[ modifier | modifier le code ]

L'usage des deux-roues motorisés est soumis à une règlementation particulière dans le cadre des codes de la route , en fonction de leur cylindrée , notamment selon que celle-ci dépasse ou non le seuil des 50 cm3 .

La réglementation impose généralement, notamment pour les deux-roues à moteur, une obligation d' assurance de la responsabilité...

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Date: 2017-09-27 09:04:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance vehicule deux roues / assurance responsabilite civile generale

Que Choisir ou l’indépendance « bafouée » des experts ...

jeanmi / 19 juin 2015 á 8 h 45 min / Répondre

Voilà enfin un coup de projecteur bénéfique sur un vrai problème...; que l'ANEA ne soit pas citée n'a rien d'étonnant !

Le temps que l'article soit lu, décrypté, analysé et qu'une réponse soit formulée, la fin du monde sera proche.

De toute façon, il n'y a aucune surprise à attendre de l'ANEA qui va contester, comme d'habitude. Mais de...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / assurance auto que faire en cas d'accident / article de loi sur l'assurance vie / vehicule obligation d'assurance

ASSURANCE AUTO: POLICE ASSURANCE AUTO

Tout sur votre police d'assurance

Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle voiture - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix. Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.

Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer, mais vous pouvez toujours choisir les protections qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget.

Un contrat d'assurance automobile, ce n'est pas sorcier. Il y a le Chapitre A qui couvre votre responsabilité civile (dommages...

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Date: 2016-05-20 07:15:11
Site : http://assurancevoiture.blogspot.com

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Economisez facilement avec une assurance voiture pas cher

Assurer son véhicule en France pour rappel est une obligation selon l'article L211-1 du code des assurances et...

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Date: 2016-12-21 09:56:33
Site : http://www.assuranceauto.biz

Thèmes liés : assurance auto en ligne pas cher pour jeune conducteur / assurance auto jeunes conducteurs pas cher / meilleur assurance auto pas cher / assurance auto jeune pas cher / assurance auto tous risques pas cher

Responsabilité Civile Organisateur – Pole Position Assurances

RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEURS MANIFESTATIONS - CONCENTRATIONS TRACK DAYS - RALLYES - CIRCUIT - KARTING

L'organisation  de concentrations et manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur , est soumise à des règles strictes, notamment concernant la souscription d'un contrat d'assurance répondant aux obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), comme suit :

Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :

- 6.100.000 Eur. pour les dommages...

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Site : http://www.poleposition-assurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association

Acheter une voiture au gaz naturel – Famille21

Dans notre boboïtude aigüe de la famille modèle à 2 enfants, nous avons voulu acheter une voiture dite "écologique", car quitte à polluer, nous voulions polluer avec bonne conscience.

Choisir une voiture écologique grâce à un comparatif

Opel Combo Tour CNG

Pour ce faire, il existe un comparatif suisse des voitures se basant sur plusieurs critères d'évaluation : l' ecomobiliste de l'...

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Site : http://www.famille21.ch

Permis candidat libre - Comparateur Assurance

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Le permis passé en candidat libre est semblable au permis traditionnel. Il s'agit de passer deux épreuves, une théorique sur le code de la route et une pratique, de la conduite. Tout comme le permis habituel, il est impératif de justifier de 20h de conduite avant cette deuxième épreuve et s'il la réussit, le conducteur pourra circuler sur la route.

Qui est éligible pour...

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Date: 2018-02-16 10:42:22
Site : https://www.lelynx.fr

Assurance : accident sous l'emprise de l'alcool ou de ...

Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction. Il peut aussi être sanctionné par sa compagnie d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

Conséquences sur le contrat d'assurance

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :

majorer votre cotisation dans la limite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance

Legal - RBC

Les conseils en placement sont offerts par Fonds d'investissement Royal Inc. (FIRI) et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM) à leurs clients respectifs uniquement. FIRI détient un permis d'entreprise de services financiers pour la province de Québec. FIRI, RBC DVM, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD) et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et...

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Site : http://www.rbc.com