Articles sélectionnés pour le thème : vehicule obligation d'assurance
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Lorsqu'on a une voiture, une assurance auto peut faire sortir de nombreuses situations tarabiscotées. Par exemple : l'assuré peut bénéficier de la part de l'assureur une voiture de remplacement face à une situation d'incendie ou de vol. Il s'agit ainsi d'une alternative indispensable destinée à toutes les personnes qui possèdent un...
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Les nouvelles mesures contre le défaut d’assurance en 2017
Toute personne disposant d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire à une assurance auto au regard des dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances. Cette assurance a un coût non négligeable pour de nombreux automobilistes, qui peuvent être tentés de ne plus s'assurer... mais à quel prix ? Le point sur la nouvelle législation en vigueur concernant le défaut...
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Date: 2017-03-02 13:27:41
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L’assurance auto : une obligation - Comparateur d'assurance
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L'assurance auto : une obligation
Toute personne en possession d'un véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement permanent, doit être assurée. En effet la loi du 27 février 1 958 (décret du 7 janvier 1959) impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile » ou garantie « aux tiers ». Elle...
Assurance Moto : Comparateur et devis assurance moto pas ...
Avant de changer d'assurance ou de souscrire pour un nouveau véhicule, comparer est un premier pas. Comparer les tarifs, les prestations, les options permet de trouver rapidement une assurance pour votre véhicule.
Quelles sont les obligations légales du conducteur et de l'assureur ?
L'assuré et l'assureur ont des obligations légales (tarif, délais, franchise, etc.). S'y...
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Règle du contrôle technique
Normalement pour la vente d'une voiture d'occasion de + de 4ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois afin d'éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule. Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé du contrôle...
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Assurance de remplacement: accessoire et très chère - Auto
Sur fond de guerre d'influence avec les concessionnaires automobiles, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RRCCAQ) reprend son bâton de pèlerin pour mettre en garde les automobilistes contre l'assurance de remplacement, jugée beaucoup trop chère et pas toujours nécessaire.
C'EST QUOI, UNE ASSURANCE DE REMPLACEMENT?
Imaginons qu'une voiture compacte achetée neuve...
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Assurances VTC "sur mesure" - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurances VTC "sur mesure"
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Nous vous proposons des offres Assurances VTC ALLIANZ spécifiques à votre activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) avec une tarification adaptée.
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Accueil » Assurance des professionnels » Assurances VTC « sur mesure »
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Comparateur Assurance Véhicule Utilitaire : Comparatif ...
> Devis
> Assurance véhicule utilitaire pas chère
Vous êtes propriétaire d'une voiture de la catégorie des utilitaires ? Le choix d'une assurance adaptée doit alors figurer parmi vos préoccupations concernant votre véhicule. Pourquoi assurer ce type de voiture ? Comment prendre les bonnes décisions ?
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Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour...
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Rouler sans assurance : quels sont les risques
Accueil > => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés en circulation. Les conducteurs qui ne...
Date: 2018-02-16 12:17:29
Site :
https://www.lolivier.fr
Résiliation contrat d'assurance auto suite à une hausse de ...
Est-il possible de résilier son contrat d'assurance auto suite à une hausse de la prime d'assurance ? Nous vous expliquons en détails ce à quoi vous devez faire attention ainsi que la procédure à suivre
Est-il possible de changer d'assureur à la date d'échéance de votre prime d'assurance auto ?
Oui, si l'assureur a modifié le tarif. Il s'agit d'un contrat d'assurance , et si une des...
Site :
mefirst.be
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
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Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile au maroc
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Assurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site :
http://www.vaud.ch
compagnie d’assurance – Actualités sur l’assurance auto
Présentation obligatoire d'une attestation d'équipement pour l'éthylotest anti-démarrage
L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un petit dispositif installé sur une voiture et qui est branché au démarreur de celle-ci. Le véhicule ne peut pas démarrer tant que le conducteur n'a pas soufflé dans l'éthylotest anti-démarrage (EAD) qui va mesurer la quantité d'alcool dans l'haleine de...
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comparatif-assurance-auto.net
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto
Assurance Auto Conducteur Secondaire - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto conducteur secondaire
Le conducteur secondaire est une personne dont l'identité est mentionnée sur le contrat d'assurance auto, mais qui n'est pas responsable du paiement des cotisations d'assurance ni des éventuelles déclarations de sinistres. Il est autorisé à conduire la voiture assurée de façon ponctuelle...
Date: 2018-01-15 19:43:12
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Assurance temporaire
L'assurance temporaire une assurance de courte durée à la carte
Actualité information sur les assurances temporaires
Assurance temporaire pour qui ? Comment faire une assurance temporaire et pour quel utilisation ?
Histoire de l'assurance temporaire
Vous ne connaissez pas l'assurance temporaire, c'est normal, car c'est une assurance qui n'est pas commune, elle a été créé, il y a quelques...
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https://www.assurance-voiture-temporaire.com
Cabinet avocat assurance auto - benezra.fr
Assurance automobile Michel BENEZRA 2016-10-28T11:19:01+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
ASSURANCE AUTOMOBILE : LITIGES, VOLS, ESCROQUERIES, INCENDIES
Un litige en assurance automobile ?
"Vous êtes assuré auprès d'une assurance automobile et un sinistre survient - Nous saurons sauvegarder votre droit à être INDEMNISE INTEGRALEMENT en cas de vol ou d'accident" - Michel BENEZRA, avocat
Cela fait...
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Thèmes liés : compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / devis d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Covoiturage, autopartage: êtes-vous bien assuré? - L ...
Que ce soit pour le covoiturage ou la location de voiture entre particuliers, les sites spécialisés ont développé des offres d'assurance spécifiques, destinées à rassurer leurs clients.
afp.com/Philippe Desmazes
Quand on possède un véhicule, il est désormais possible d'amortir ses frais en le mettant à disposition d'autres particuliers, via des sites comme Blablacar ou Drivy. Une...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Voiture en stationnement sans assurance
Mais si elle n'a plus de CT et plus d'assurance, non seulement vous risquez une amende, mais aussi de la voir rapidement embarquée par la fourriere.
J'aime
31 juillet 2007 à 13h56
Ta voiture
ta voiture doit etre assurer meme si tu la laisse dehors sinon tu risque d'avoir un pv pour defaut d'assurance et meme si elle ne bouge pas imagine une voiture qui la percute ou meme un gamin a velo ...
Date: 2016-11-12 12:20:51
Site :
http://loisirs.aufeminin.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture en stationnement / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule obligation d'assurance / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture
ASSURANCE AUTO
Assurance Auto : Défition, Explication simplifiée des différentes garanties et conseils utiles.
vendredi 24 avril 2009
La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.
- Définition
Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...
Date: 2014-10-05 02:12:03
Site :
http://assurances-automobile.blogspot.com
Comprendre votre contrat d’assurance | La Capitale
Comprendre votre contrat d'assurance
Comprendre votre contrat d'assurance
Laissez-nous vous guider pour mieux comprendre votre contrat d'assurance auto, habitation ou véhicule de loisirs. Question de ne rien manquer, prenez le temps de parcourir avec nous les sections importantes de votre contrat. C'est parti!
Repérez d'abord la table des matières.
Ce que vous devez lire
Penchez-vous sur les...
Site :
https://www.lacapitale.com
Automobile de collection — Wikipédia
Suisse[ modifier | modifier le code ]
En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...
Date: 2018-01-08 03:50:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / assurance vehicule d'epoque / compagnies d'assurance automobile
Conduire un Véhicule sans Assurance - SauverMonPermis
L'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
Pour commencer, une différence fondamentale doit être signalée par SauverMonPermis, celle qui sépare :
le cas de l'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
de celle du délit de conduite sans assurance
Profitons-en, avant de revenir sur ces deux mesures distinctes, pour rappeler...
Date: 2017-03-05 09:52:18
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance non vie
Résilier son contrat d'assurance auto/moto LCL - resilier.com
Mettre fin à son contrat d'assurance si vente ou donation du véhicule
Savez-vous qu'il est possible de rompre à tout moment votre contrat d'assurance automobile LCL?
Cependant, vous devez respecter des procédures bien précises. Rien de plus simple ! Découvrez ici comment résilier votre contrat d'assurance auto/moto LCL.
Vous pouvez également vous laisser guider en utilisant notre service...
Site :
https://www.resilier.com
Auto : assurance au tiers ou tous risques, quelle est la ...
Quelle assurance auto privilégier ?
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Le choix entre assurance au tiers ou tous risques pour son auto n'est pas toujours évident. Il faut prendre en compte quelques paramètres afin de choisir la formule la plus appropriée à son cas.
Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ses options, comment déterminer laquelle choisir en fonction du véhicule et de son profil...
Site :
https://hintigo.fr
Defaut d'assurance mais le vehicule n'est pas a moi ...
par Camille » Sam Juin 24, 2006 4:43 pm
Bonjour,
Article L121-1
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
Article L324-1
Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ci-après...
Site :
http://forum.avocats-auto.org
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance garantie vehicule / assurance vehicule transport personne
L’assurance auto résiliée en France : Eclairage ! - Ze News
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
by Luc / septembre 15, 2017/ Vie Pratique / Pas de commentaire /
En France, l'assurance auto est une pièce indispensable pour tout véhicule. Il est donc impératif de souscrire à un nouveau contrat après résiliation.
En principe, tout assureur propose une garantie de base, la...
Site :
https://ze-news.fr
Assurance flotte Automobile - Fiches ... - assurlandpro.com
Des astuces pour optimiser votre flotte auto
Publié le 04 décembre 2015
Eu égard au contexte économique et à la fiscalité environnementale, réduire le coût représenté par la flotte automobile ainsi que son « empreinte carbone » constitue l'une des priorités des gestionnaires de flottes motorisées avec, bien entendu, la souscription d'une bonne assurance flotte auto . Heureusement,...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
Les tarifs d'une assurance garage automobile
Les tarifs d'une assurance garage automobile
Quel tarif pour mon assurance professionnel de l'automobile ?
Comme la plupart des assurances professionnelles les tarifs qui sont proposés par les compagnies d'assurance sont sujets à plusieurs variables dont la principale : le type d'activité.
Que vous soyez garagiste, négociant ou encore centre de contrôle technique chacune de ces professions...
PA Prestations d'Assurance
Nouvelles primes maladie de l'année 2017
Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !
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Qui sommes-nous ?
Une centrale d'achats pour assureurs professionnels
Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
L'ensemble des compagnies d'assurances...
Site :
http://www.pa-assurance.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d assurance en suisse / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
Courtierweb | Blog assurance auto et habitation du Canada
admin
Couverture pour les VTT
De nombreuses personnes adoptent les véhicules hors route pour faire du sport, se promener, et découvrir les alentours dès que les premiers rayons apparaissent, ce qui leur permet de profiter du beau temps. Mais de tels véhicules doivent aussi faire l'objet d'un contrat d'assurance qui tient compte de leurs particularités mais aussi des besoins de leurs...
Site :
http://www.courtierweb.ca
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Comment maintenir son assurance en changeant de voiture ...
Vous changez de voiture, mais vous ne souhaitez pas changer d'assurance auto. Plutôt que perdre du temps en procédures de résiliation puis de souscription, demandez à votre assureur de reporter votre contrat sur le nouveau véhicule. Et si le tarif proposé ne vous convient pas, il sera toujours temps de changer d'assureur auto.
Pourquoi garder la même assurance auto pour une nouvelle...
Date: 2017-09-27 17:20:56
Site :
http://www.april.fr
Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
0
Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
Site :
http://www.voiture-sans-permis.org
L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré
L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré
Le 22 juillet 2014
Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance RC véhicules automoteurs, le futur assuré ne prend pas toujours connaissance des conditions générales qui régissent son contrat.
Il est pourtant un point...
Site :
http://www.avocat-palumbo.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / l assurance automobile / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance véhicule professionnel - Assurancedesmetiers.com
Assurance véhicule de société
Une entreprise, peu importe sa taille est amenée à utiliser des véhicules. Ces derniers sont essentiels au bon fonctionnement de votre activité, c'est pourquoi il est essentiel de souscrire à une assurance adaptée à vos besoins et les contraintes spécifiques à votre métier pour faire face en cas de sinistre. Au-delà du caractère obligatoire d'assurer...
Site :
assurancedesmetiers.com
L'assurance conducteur secondaire - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Assurance conducteur secondaire
Jeunes conducteurs : optez pour le conducteur secondaire pour payer moins cher votre assurance auto
Pour tous les jeunes conducteurs ayant été reçu à l'examen pratique du permis de conduire , le choix de la première assurance automobile est un passage obligé et généralement...
Site :
https://www.ornikar.com
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE
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Assurance automobile Au Maroc
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est...
Site :
http://clicassure.net
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
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La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
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Comparateur & Devis Assurance au Tiers à 9 € / mois
L'assurance au tiers (ou responsabilité civile automobile) représente le minimum obligatoire en assurance auto afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises. La législation oblige en effet de couvrir son véhicule avec une garantie responsabilité civile pour circuler et même pour se stationner, du moins dans le domaine public. Dans le cas contraire, le propriétaire...
Date: 2018-01-22 18:19:16
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Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
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https://assur.com
Comparateur assurance auto pas cher - bioam.fr
Home Comparateur assurance auto pas cher
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Notre comparateur d'assurances pour un meilleur choix d'assurance automobile
Il existe une multitude d'assureurs qui diffèrent tous de par leurs spécificités. En tenant compte de votre profil qui est fonction de votre âge, de vos antécédents de conduites, ainsi que du type de véhicule que vous conduisez, toutes...
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https://www.bioam.fr
Thèmes liés : prix d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de prix d'assurance auto / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto
Résiliation de son assurance automobile | Résilier | Lettre
Résiliation anticipée de son assurance automobile
Informations utiles sur la résiliation anticipée
A part le point 1, qui est la résiliation "normale", les autres scenarios permettent une résiliation "anticipée".
1. Expiration du contrat
L'assurance est valable pendant la durée fixée dans le contrat. Si le contrat n'est pas résilié à cette date, il est généralement reconduit...
Site :
bonus.ch
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / changer d assurance auto / compagnies d'assurance automobile / compagnie generale d assurance / compagnies d assurance automobile