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Transfert au conjoint - Il existe deux exceptions qui permettent d'effectuer un transfert d'un contrat d'assurance-vie entre particuliers en franchise d'impôt. La première exception concerne le transfert au conjoint (du vivant du titulaire ou à son décès), si le titulaire et son conjoint résident au Canada au moment du transfert. La définition de conjoint comprend les époux, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
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Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie ...
ISF
Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie admises au passif de l'ISF
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut obtenir de l'assureur une avance sur son contrat dans la limite de la valeur de rachat de ce contrat (c. ass. art. L. 132-21 ).
L'avance permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie comme à celui d'un contrat de... [suite...]
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Banque postale cachemire - www.produits-financiers.fr
* Performances net de frais de gestion, brut de fiscalité
- Des unités de compte pour diversifier sur le contrat Cachemire
Nombre de supports : plus de 50 fonds, principalement des fonds "maison" de la banque postale
- Option de gestion : Sécurisation des plus values, dynamisation des plus values, investissement progressif, sécurisation progressive de l'épargne
Frais du contrat...
Site :
http://produits-financiers.fr
Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
By Eadem S.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
Résumé du document
Modèle de lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie.
Pour obtenir le transfert sur votre compte d'une partie ou de la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie, vous devez...
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Demande d'avance sur un contrat d'assurance vie
Demande d'avance sur un contrat d'assurance vie
×
Demande d'avance sur un contrat d'assurance vie
Votre situation financière ne vous plus de verser de l'argent sur votre contrat d'assurance vie, et/ou vous souhaitez même récupérer une partie des sommes déjà versées.
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GMO - Site indépendant d'information sur l'assurance vie
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Commercialisé en 1996 modifié en 2006, GMO est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.
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Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie
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Le mandat en assurance vie - groupe-sma.fr
Dossier pratique
Le mandat en assurance vie
La mise en place d'une procuration (ou mandat) sur un contrat d'assurance vie consiste pour l'assuré (mandant) à donner à un tiers (mandataire) le pouvoir de réaliser, en son nom, certaines opérations (rachat, avance). Or, la Cour de cassation a récemment eu l'occasion de préciser que la faculté de rachat d'un contrat d'assurance vie était un droit personnel de l'assuré qui ne pouvait être exercée par le mandataire qu'en...
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Contrats en Euros - Comparez 2177 contrats d'Assurance vie
Comparez les caractéristiques des contrats d'Assurance vie en Euros
En savoir plus
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Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "contrats en euros" est totalement garanti par l'assureur du contrat. L'épargne accumulée est disponible...
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Meilleure assurance vie 2015 en ligne multisupport - ZEBANK
Quel contrat d'assurance vie choisir ? Voici les remarques générales de synthèse avant le palmarès :
Prime à l'ancienneté : récompensant les contrats dans la durée.
Les frais d'entrée ou de versements sont devenus de plus en plus difficiles à amortir avec la chute des rendements, les assureurs devront se montrer moins voraces.
Le plus lourd : les frais de gestion, un petit calcul vous...
Date: 2018-02-23 04:54:57
Site :
https://www.zebank.fr
Assurance vie : les avances sont déductibles pour le ...
Les avances et l'ISF ¶
Les contribuables soumis à l'ISF devaient intégrer dans leur patrimoine imposable la valeur de rachat de leurs contrats d'assurance vie au 1er janvier de chaque année d'imposition. Cette règle valait pour tous les détenteurs d'assurances vie, y compris ceux qui avaient obtenu une avance sur leurs contrats. Seuls les contrats d'assurance non rachetables n'avaient pas être déclarés à l'ISF.
Dans une mise à jour récente de sa doctrine...
Site :
legifiscal.fr
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Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des SCPI
Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des SCPI
SCPI & Avance
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Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des parts de SCPI (mise à jour juillet 2016)
Patrimoine Courtage a mis au point un montage à base d'avance sur contrat d'assurance-vie qui peut servir à toutes vos opérations de financements immobiliers ou d'achat de parts de SCPI. Retrouvez nos explications détaillées en consultant notre note sur le mécanisme des avances sur contrat d'assurance-vie : cliquer ici
Le principe:
Les contrat d'assurance-vie...
Date: 2018-01-15 21:08:52
Site :
http://www.patrimoine-courtage.com
Escroqueries à l'assurance vie : Généalogistes de France ...
Escroqueries à l'assurance vie : Généalogistes de France appelle à la plus grande vigilance
18/04/2016
Généalogistes de France a été alerté sur le fait que des individus se présenteraient comme des généalogistes pour extorquer des fonds à des héritiers soit disant bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit à l'étranger.
Ces individus prétendraient révéler leurs droits aux héritiers, moyennant le règlement occulte d'une avance sur rémunération, correspondant à une partie du capital à recevoir. Pour rassurer les hésitants, ils proposent une mise en relation avec un avocat dont...
Site :
genealogistes-france.org
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Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...
Ref : N° de la police d'assurance
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.
Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.
Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat total d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...
La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.
La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les prélèvements sociaux. L'assureur doit indiquer au client la façon dont est calculée...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
taux assurance vie > assurance auto > avance assurance vie
Obtenir une avance sur votre assurance vie. La plupart des assurances vie vous permettent dobtenir, en cours de contrat, une avance, cest-dire un prt moyennant un certain taux dintrt. Cette avance naffecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
Avance ou rachat: faire ses comptes La finance pour tous. La finance pour tous. La finance pour tous sur facebook. La finance pour...
Site :
http://www.bkcpbanque.be
Emploi - Gestionnaire Assurance Vie H/F - Walters People ...
Une filiale assurance d'un grand groupe bancaire, recherche un(e) Gestionnaire Assurance Vie H/F pour une mission de 2 mois renouvelable à Paris.
Rattaché(e) au responsable du service gestion vie, vous assurez la gestion des contrats Assurance vie de nos sociétaires.
Vous serez impliqué(e) dans les missions suivantes :
Vous prenez en charge, étudiez et gérez les demandes de nos sociétaires.
Vous traitez les actes de gestion courantes des contrats d'assurance vie dans le respect des délais et des...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : gestion d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / gestion contrat assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Epargne ...
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Le crédit mutuel Nord Europe :
· Est la 1ère banque eurorégionale au Nord de la France
· Est le 3ème des 18 groupes régionaux qui constituent le Groupe Crédit Mutuel
· Etend son champ d'action sur 7 départements au Nord de Paris, en Belgique et Luxembourg
· Compte 4000 collaborateurs au service de ses 1 200 000 clients-sociétaires
Plan Jinko
Le contrat Plan Jinko est un produit intergénérationnel accessible à partir de 75EUR (15EUR/mois si versements programmés). Les frais sur versements (3,5% si versements libres et 3% si...
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
Assurance vie mixte
Une assurance vie mixte est une assurance couvrant, moyennant le paiement de primes, le risque de décès et le risque de vie de l'assuré: le terme du contrat est déterminé à l'avance (par exemple, lorsque l'assuré aura 65 ans). Si l'assuré vient à décéder avant cette date, la compagnie verse l'indemnité au moment du décès; si l'assuré vit au terme du contrat, c'est à ce moment que la compagnie versera la somme convenue. La compagnie devra toujours intervenir: soit, au terme du contrat, si...
Site :
https://www.notaire.be
Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie cas deces / remboursement avance contrat assurance vie
Assurance vie Patrimoine Vie Plus - Arkéa Crédit Mutuel
Patrimoine Vie Plus est un contrat individuel d'assurance sur la vie de type multisupport. 650 unités de compte (dont 4 SCPI) sélectionnées auprès de 110 gestionnaires financiers renommés permettent d'investir sur différents secteurs d'activité, classes d'actifs, styles de gestion, zones géographiques.
Une assurance vie dès 2 000 EUR minimum
Versements libre :
Des versements libres dès...
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Site :
http://www.conseiller.ca
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Assurance vie luxembourg et ISF
Assurance vie luxembourgeoise et l'ISF
Valorisation à l'ISF de l'Assurance vie luxembourgeoise
Le traitement fiscal ISF des contrats d'assurance-vie luxembourgeois au cours de la phase de constitution d'épargne est distinct selon que le contrat est rachetable ou non rachetable.
Les contrats rachetables sont imposables à l'ISF.
Par conséquent, les contrats d'assurance vie luxembourg sont...
Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du ...
Dans une instruction publiée au BOFIP ce 9 janvier, Bercy apporte des précisions sur le traitement fiscal des avances obtenues par les titulaires de contrats d'assurance vie.
En vertu de l'art. L. 132-21 du code des assurances, les détenteurs d'une assurance vie qui ont besoin de liquiditiés peuvent demander à leur assureur de leur consentir une avance sur leur contrat dans la limite de la...
Site :
http://cercledelepargne.com
GMF - Komparassurance
Préserver votre santé avec le contrat Santé Pass à partir de 14,56 EUR TTC.
Les avantages de Santé Pass :
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- Pas d'avance de frais
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Ce qu'il faut savoir sur Santé Pass :
- Faîtes des économies : Tarifs jeunes, réductions famille
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ASSURANCE HABITATION
La GMF vous propose trois types d'assurances...
Lexique - Particulier - CNP Assurances
CNP Assurances
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.
Lexique
Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site :
cnp.fr
Contrat en unité de compte - Assurance vie
Accueil -> Assurance vie -> Contrat en unité de compte
Qu'est-ce qu'un contrat en unité de compte ?
Un contrat d'assurance vie en unité de compte est un contrat au sein duquel vous placez votre épargne sur différents supports financiers. Cela peut être des parts d'actions de société ou des fonds du type Sicav. Ou encore un fonds commun de placement (FCP) ou un fonds d'un organisme de...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
Assurance vie: explication et détail d'un contrat
Blog de l'université 2000
Petit mode d'emploi du contrat d' assurance-vie
Niveau fiscalité, nous sommes nombreux à être régulièrement en quête d' investissements permettant de bénéficier d' avantages réels.
Et, dans le domaine, il est fréquent d' entendre parler d'assurances vies, comme d' un bon plan ; que ce soit par les plus novices, par d'autre paraissant plus à même de donner...
Site :
http://www.universitas2000.com
Avantages des assurances vie - billet de banque
Une assurance vie est un contrat signé entre trois parties : un assureur, un assuré et un bénéficiaire qui profitent de nombreux avantages.
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L'assurance vie est un produit d'assurance
L'assurance vie est d'abord un placement qui permet de constituer un patrimoine. À la sortie du contrat, ce patrimoine peut être perçu en une seule fois sous forme de capital ou en...
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http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr
Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.
La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie
ASSURANCE VIE LCL - Epargne | placement | Assurance vie
Le contrat d'assurance-vie LIONVIE BLEU INDIEN est un contrat d'assurance vie géré par l'assureur PREDICA et est distribué par LCL. La performance du fond euro Fonds en euros est de 2.85% en 2009.
Le contrat d'assurance-vie LIONVIE BLEU INDIEN de PREDICA est un contrat Assurance Vie Mono-support. Ce contrat est donc un contrat d'assurance vie en euros, sans risques.
L'assurance vie...
PATRIMOINE VIE PLUS - l'Assurance Vie de Vie Plus
Patrimoine Vie Plus est un contrat individuel d'assurance sur la vie de type multisupport à capital différé, régi par le code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance-vie.
Avantages de Patrimoine Vie Plus
La disponibilité du capital
La souplesse dans le choix des options de gestion et garanties
L'accessibilité aux divers supports d'investissements
Le libre choix des...
Site :
https://www.kacius-capital.fr
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Publié le 9 janvier 2018
L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.
Rappelons que l'article 31 de la Loi...
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http://www.expertetconseil.com
Les obligations dans une assurance vie
Accueil » Actualités » Assurance vie et obligations
Assurance vie et obligations
Par Pierre Chaumont publié le 11 juin 2013 à 8:38
Les obligations sont omniprésentes au quotidien et permettent aux institutions, aux collectivités ou encore aux entreprises de pouvoir récupérer des finances pour continuer leur développement. Celles-ci se retrouvent en grande partie dans les actifs des...
Assurance vie GMO de CNP ASSURANCES - enews-finance.com
Le contrat d'assurance-vie GMO de la société CNP ASSURANCES est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur CNP ASSURANCES et est distribué par BANQUE POSTALE (LA). La performance du fond euro Fonds en euros - GMO a été en 2008 de 3.7%. GMO est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de préparer, à votre...
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Assurance vie CARREFOUR AVENIR de AXA FRANCE VIE
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Quel que soit votre projet et la raison pour laquelle vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance-vie : complément de revenu pour la retraite, constitution d'un capital pour un projet précis, transmission de votre patrimoine à vos proches... prenez le temps de bien les comparer avant de choisir !
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Date: 2017-03-03 15:06:21
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Assurance vie Monabanq Vie Premium
Assurance vie Monabanq Vie Premium, rendement du fonds Euros Eurossima 3,35 % en 2013
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Le contrat Monabanq Vie Premium disponible dès 1 000 EUR de versement...
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Comparatif assurance vie 2017 - Palmarès & Rendements
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Palmarès et comparatif des meilleures assurances vie 2017
L'assurance vie est une épargne à long terme. Un contrat est établi entre l'assureur ou la banque et l'assuré (vous). En signant un contrat d'une assurance vie, l'assuré verse de l'argent et épargne auprès de l'assureur. Ce dernier s'engage à fructifier l'argent versé (le capital d'origine) et à générer des...
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Assurance vie RES RETRAITE EPARGNE SANTE de MACSF EPARGNE ...
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Durée du contrat d'assurance vie
Les différentes durées d'un contrat
La durée des contrats d'assurance vie est variable.
Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...
Assurance vie LIVRET AVENIR de ACM VIE - enews-finance.com
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Le contrat d'assurance-vie LIVRET AVENIR de la société ACM VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MonoSupport. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur ACM VIE et est distribué par CIC, CREDIT MUTUEL. La performance du...
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Assurance vie Puissance Avenir - comparavie.fr
Forces, faiblesses du contrat d'assurance vie Puissance Avenir- Assurancevie.com
Présentation du contrat Puissance Avenir- Assurancevie.com
Le contrat Puissance Avenir est un contrat d'assurance vie en ligne sans frais d'entrée. Puissance Avenir comporte plus de 300 supports d'investissement dont deux fonds en euros, Suravenir Opportunités et Suravenir Rendement, gérés par l'assureur...
Site :
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Dossier spécial : Assurance-vie - pret-in-fine.com
Tour d'horizon des différents distributeurs de l'assurance-vie
Présentation de l'assurance-vie
Si les Français affectionnent tout particulièrement l'assurance-vie, c'est qu'elle permet de capitaliser sur le long terme soit sur des contrats garantissant le capital (Fonds Euros), soit sur des contrats plus dynamiques (Unités de Comptes) liés aux performances de la Bourse, le tout dans un cadre fiscal très avantageux.
De plus, un contrat d'assurance-vie permet de...
Date: 2012-01-17 13:43:12
Site :
http://www.pret-in-fine.com
Les avances - Guide de l'assurance vie
Les avances
Afin de faire face à des besoins d'argents temporaires, les détenteurs d'un contrat d'assurance vie peuvent se tourner vers leurs assureurs afin de leur demander un prêt au titre du contrat qu'ils détiennent. Ces prêts sur contrats d'assurance vie sont appelés des avances.
Cet article tâchera de vous présenter les caractéristiques des avances ainsi que leurs...
Profitez du crédit lombard en nantissant votre contrat d ...
Votre assurance-vie luxembourgeoise continuera à travailler pendant toute la durée du nantissement. Ainsi, vous pourrez continuer à percevoir les intérêts et à effectuer des arbitrages.
Le crédit Lombard, proposé à taux fixe ou à taux variable, peut prendre trois formes :
le crédit en compte-courant,
le découvert ou
l'avance à terme fixe.
Dans les deux premiers cas, les intérêts...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Assurance-vie : avance ou rachat - mifassur.com
06/07/2017
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet. Vous pouvez demander une avance ou un rachat partiel sur votre contrat. Mais comment choisir au mieux entre ces deux solutions ?
L'avance
L'avance est une somme d'argent mise à disposition par votre assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat...
Date: 2017-09-27 02:35:30
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Assurance vie ASCENDO de CNP ASSURANCES
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Assurance vie ASCENDO de CNP ASSURANCES
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