DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / assurance construction maison individuelle

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

VEFA et pénalités de retard - jurisprudentes.net

voici ce que je peux vous dire:

Arrêt ou interruption de travaux

Arrêt ou retard sans dépassement des délais de livraison

Ce peut être une interruption momentanée, sans conséquence grave. Informez-vous directement auprès du constructeur ou de l'entrepreneur.

Si aucun motif valable ne vous est fourni, et si l'interruption se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, vous mettez le...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle

Tradibati Constructeur de maisons individuelles Drome ...

CONTACT

Avec TRADIBATI Constructions, optez pour des solutions complètes en toute tranquillité !

Depuis 1982 TRADIBATI constructions vous propose de réaliser votre villa sur mesure: clés en mains, Hors d'eau Hors d'air, ou par choix de corps d'état.

Avec...

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Date: 2016-06-30 14:53:52
Site : http://www.constructeurs-drome-ardeche.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Questions fréquentes maison bois - chaletsclaudet.com

Accueil > Chalets Claudet > Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les maisons bois

La construction de maison en bois est-elle répandue ?

Au USA et Canada, 90% des maisons individuelles sont faites en bois, le pourcentage est de 60% en Scandinavie, 30% en Allemagne. La France quand à elle dépasse à peine les 10%.

Une maison en bois coûte-t-elle chère ?

Pour une maison simple, à...

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Site : http://www.chaletsclaudet.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance maison pas chere / assurance construction maison individuelle / assurance d incendie / assurance maison construction

Assurance habitation résidence principale | SARPGN

Confort Plus

ESSENTIEL ... l'essentiel au meilleur prix !

Vous êtes locataire ou propriétaire d'un appartement ou d'une maison individuelle de 3 pièces maximum, de construction standard avec un mobilier courant, la formule ESSENTIEL vous permet de bénéficier des garanties essentielles pour votre sécurité et celle de votre famille: Incendie, Explosion, Dégats des eaux,...

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Site : https://www.sarpgn.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / assurance auto garantie valeur a neuf / contrat d assurance maison / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction

Contrat de construction - Constructeur de maison ...

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-09-25 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance d une maison en construction / vehicule soumis a obligation d'assurance

Règlementation autoconstruction - Autoconstruction ...

Réglementation autoconstruction

La réglementation en vigueur pour les autoconstructions

Il y a de nombreux points à aborder quand on parle de règlementation car, en France, même si heureusement rien ne vous empêche de faire votre maison en autoconstruction, il faut quand même savoir que certains points méritent d'être précisés.Car une autoconstruction pour vous est une chose, mais...

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Site : http://www.maison-construction.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction / assurance auto que faire en cas d'accident

Devis en 2 MN - assurance-dommage-ouvrage-particulier.com

l'amortissement dû à l'usure ou au vieillissement.

Ces risques sont en effet couverts par d'autres types d'assurance.

Des sanctions et des difficultés

 

Il est prévu par la loi des sanctions en cas de non-souscription. Elles varient de la simple amende à des peines pénales. Le défaut de souscription à cette assurance est souvent source de difficultés pendant la vente du bien. C'est un...

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Site : assurance-dommage-ouvrage-particulier.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison

Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre

Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs

Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs

Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Certificat d’Achevement, de Conformite et de Qualite ...

Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité

Lamy SA Expertise établit pour des vendeurs, des acquéreurs et maîtres d'ouvrages non professionnels, un Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité d'un logement. Cette expertise immobilière est souvent l'unique solution lorsque le bénéfice de la garantie décennale ou de l'assurance dommages-ouvrage n'est pas ou plus...

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Site : http://www.lamy-expertise.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage pour professionnel / devis gratuit d assurance

Bois ou béton : à quel prix ? - Immobilier Martinique

Rénovation - Traitements

Bois ou béton : à quel prix ?

Bois, béton ou mixte : comptez entre 126 000EUR et 186 000EUR selon les prestations, pour une maison de type F4 de 120 m2 de SHOB.

Bois ou béton : chacun a ses avantages pourvu qu'il soit mis en oeuvre dans les règles de l'art. Le choix est question de goût mais surtout de prix. Alors, combien ça coûte ? Selon les matériaux...

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Date: 2017-03-04 22:57:07
Site : http://martinique.domiciles.net

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison ossature bois / prix assurance maison 120 m2 / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Assurance dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de construction de maison...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie compagnie d assurance / assurance dommage pour les professionnel

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

Loi Spinetta Code Assurance Construction

 

1

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...

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Site : https://eve-assurances.fr

Financement construction maison individuelle. Crédit ...

  Bon à savoir

1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »

Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...

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Date: 2013-04-11 16:27:23
Site : http://www.maison-conseil.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance maison / prix assurance maison moyenne

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Nos assurances et garanties

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Construction maison individuelle Landes - Coopérative ...

A travers nos plus belles réalisations, découvrez tout le potentiel de notre...

 

 

Votre projet

A partir de plans types ou de croquis réalisés par les clients, nous réalisons des plans personnalisés afin de réaliser la maison de...

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Site : http://www.constructeur-maison-cao-40.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction

Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

 

AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Conditions à remplir

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

- Le choix du modèle de...

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Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance d'habitation

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel

Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...

o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :

- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,

- soit à un constructeur de maisons individuelles,

- soit à un maître d'oeuvre,

- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).

o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...

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Site : http://www.dessinenousunemaison.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / maison de l'assurance / maison de l assurance

Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (octobre 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc....

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Date: 2017-03-04 02:17:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / comparateur d'assurance maison / devis d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance habitation etudiant

Maison individuelle, La Réunion ... - construction-fet.fr

VRD

Construction, démolition, terrassement et VRD à La Réunion

Située à Le Tampon, l'entreprise F.E.T est spécialisée dans la construction de bâtiments, le terrassement, la démolition et les VRD, et propose aussi la location d'engins. Oeuvrant pour le compte des particuliers et des professionnels, notre équipe est composée de 30 personnes. Cet effectif nous permet d'opérer sur toute...

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Site : http://www.construction-fet.fr

Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction

Constructeur de maisons individuelles - Maisons France Confort

Faire construire sa maison

Entre mer et lagune, entre Pyrénées et Méditerranée, la région Languedoc-Roussillon possède une richesse architecturale et culturelle extrêmement attractive. Que vous souhaitiez rester dans votre région ou vous y établir, faire construire sa maison en Languedoc-Roussillon, c'est l'assurance de bénéficier de conditions de vie très...

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Site : http://www.maisons-france-confort.fr

Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance constructeur de maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maison france

Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle

Buzz Assurance, le 1er réseau social des assurés ...

26 Juillet, 2008 - 08:05 -- Root

A la une

Exemples de tarifs assurance Dommages ouvrage

5 Août, 2015 - 19:00 -- Root

On nous pose souvent la question afin de connaître les tarifs pour une assurance dommages ouvrage ou d'avoir au moins une idée de combien coûte une DO.

Donc voici un petit tableau destiné à vous donner un bref...

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Date: 2018-01-15 20:37:21
Site : http://www.buzzassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / tarif assurance maison en construction / assurance d une maison en construction

L'expert de l'assurance architecte : analyse et devis gratuit

Architecte DPLG |Architecte d'intérieur |Métropole, Corse, DOM TOM|

FRANCE - CORSE - DOM/TOM

L'assurance d'un financement rapide pour vos investissements productifs

+ D'INFOS SUR NOS SOLUTIONS D'ASSURANCE ARCHITECTE

Définition et rôle d'un architecte

Un architecte est un professionnel qui réalise la conception artistique et technique d'un ouvrage. Il est compétent pour matérialiser les...

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Site : https://www.architecte-assurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail

Catalogue maison individuelle | Maisons LDT

2 prises télévision

Robinets mitigeurs

WC avec économiseur d'eau

Suivi de chantier par internet (www.ldt.fr)

Assurance dommage-ouvrage comprise dans le prix

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Etude béton armé : Chaque maison est étudiée au cas par cas pour définir les aciers des fondations, des poutres et des poteaux suivant une conception d'armature industrielle

Tuiles terre cuite 10/m²

Menuiseries extérieures PVC 4/16/4 basse émissivité

Plaques de plâtre hydrofuge dans les salles de bains

Menuiseries intérieures en postformées

Etude...

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Site : http://www.ldt.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle

Catalogue maison individuelle : MTLF, constructeur maison ...

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Site : http://www.mtlf.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Maître d'oeuvre et architecte, Reignac-sur-Indre, Tours ...

Rénovation de l'habitat

Maître d'oeuvre à Reignac-sur-Indre

Implantée à Reignac-sur-Indre depuis 2013, notre entreprise, ARTLOGIS CONSTRUCTIONS, vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet de construction.

Nous travaillons essentiellement pour les particuliers compris dans un rayon de 65 km autour de notre site.

Votre seul interlocuteur pour l'ensemble de vos...

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Site : http://www.artlogis-constructions.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

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Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à cette obligation. Si aucune sanction n'est véritablement associée au non-respect de cette obligation,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie compagnie d assurance

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves

Responsabilité décennale

Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables

idem sauf éléments dissociables

Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.

6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages

Le tableau...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / l assurance auto / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance contre l incendie / maison de l'assurance

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

CONTACTEZ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : code civil assurance decennale / pro btp assurance decennale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance auto ligne moins chere

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

L'ASSURANCE DECENNALE

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison

Questions fréquentes – ADI Expertise

Questions fréquentes

Un doute, une question ? Vous trouverez la réponse dans cette rubrique. Sinon, appelez-nous !

Vous allez faire réaliser des diagnostics dans votre propriété, et vous avez des questions concernant le déroulement de la visite, les papiers à fournir ou vos obligations ? Nous avons résumé toutes les questions qui nous sont régulièrement posées et essayé de vous...

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Site : http://www.adi-expertise.com

Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

V.E.F.A : Vente en l'Etat Futur d'Achevement

 

Définition financement projet en VEFA

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A) : La VEFA est l'un des contrats les plus utilisés dans le domaine de la construction en milieu urbain.

Dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions existantes. on parle alors de financement en VEFA

Puis au fur et à mesure...

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Site : http://www.avenir-conseil.net

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction

Construire votre maison sur un terrain en pente ...

Ici la pente du terrain est très forte : c'est la solution de surplombs qui a été choisie. La maison est réalisée sur plusieurs niveaux en cascade, avec création d'une grande terrasse qui permet de profiter d'un espace plat pour aménager par exemple un salon de jardin.

Ce terrain légèrement en contre-pente du versant ne présente pas d'intérêt en partie basse en raison de son...

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Site : choisirmonconstructeur.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance construction maison individuelle

Crédit immobilier - Credimania

Comment procéder ?

Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?

Le prêt immobilier est une nouvelle opportunité financière considérée comme la meilleure solution pour toute personne qui veut devenir propriétaire sans pour autant avoir beaucoup d'argents. Grâce aux banques et aux organismes financiers, vous pouvez obtenir un crédit pour avoir votre propre logement, chacun selon son profil et ses...

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Date: 2018-01-15 13:29:13
Site : https://credimania.com

Assurance décennale plombier chauffagiste

Garantie-decennale.com > assurance du batiment par activité > Assurance décennale plomberie et chauffage

Devis garantie décennale plombier

>> Comparez maintenant

Au même titre que l'ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu'il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s'applique en cas de...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance rc professionnelle comparatif

Qu'est-ce que la maison BBC ou basse-consommation ...

Une maison avec une très faible consommation d'énergie = Intéressant aujourd'hui mais surtout demain :

Aucun risque de dérive du poste énergétique du propriétaire

Assurance de revendre un bien immobilier à forte valeur ajoutée, c'est-à-dire avec une forte valorisation dans le temps. Les étiquettes énergétiques vont devenir prépondérantes dans la valeur d'une maison

Une...

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Site : http://www.maison-bbc.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance maison / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance construction maison individuelle

Le Prêt à taux zéro (PTZ) : l'accession à la propriété ...

92 000 EUR

La durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro se destine essentiellement à l'acquisition d'une résidence principale, dans le neuf ou dans...

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Site : http://www.maisonspierre-leblog.com

Thèmes liés : taux assurance pret habitation / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance construction maison individuelle