L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...

Comment seront servies les prestations de l'assureur ?

I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?

Le contrat « retraite complémentaire »  est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet  à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de  60 ans, d'une pension « retraite complémentaire »,  en plus de sa...

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Date: 2018-01-15 21:55:49
Site : http://www.cna.dz

Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire

Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire

Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE

le 25.10.2017

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut présenter des avantages non négligeables. Pour assurer une transmission du patrimoine, ce type de contrat a remporté un franc succès et la raison de celui-ci n'est plus à démontrer. Il permet, dans sa...

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Site : https://www.heritiers.com

Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...

Durant la phase d'épargne

Votre contrat n'est pas taxable...

Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.

... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !

Les...

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Site : https://www.laurentdipol.com

Assurance-vie en euros, pourquoi il faut changer de ...

Alors profitez de la fin de l'année pour faire un retrait ou changer de contrat d'assurance-vie en faisant un bon coup fiscal. Vous serez gagnant sur tous les tableaux.

Avec un encours de 1682.3 milliards d'euros à fin octobre 2017, l'assurance vie est le placement financier préféré des Français. Mais, souvent présenté comme sûr et rentable, ce placement peut réserver bien des surprises...

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Site : https://mylittlemoney.com

Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...

Agence en dessous de tout j avais une assurance vie et tous les ans je devais teleph pour recevoir un relevé de compte (qui doit être envoyé automatiquement...) j ai fai un rachat partiel de 5000¤ mon conseiller s est trompé et l à fait d 5800 ! J ai pris rv pour rectifier l erreur le jour j il n était pas là... ( personne ne m à prevenue)... Après avoir insisté j ai été reçue par...

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Site : http://www.linternaute.com

Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 06/03/2017.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance vie individuel

Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 16/01/2018.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Site : c-mon-assurance.com

assurance vie, forum Suisse - expat.com

c'est moi le meilleur si jamais en Assurance vie

lol

Sans blaguer puisque c'est mon métier, l'assurance vie en Suisse est soit sous forme de 3ème pilier lié ou non lié.

Elles sont les deux la même chose en terme de contenu mais la liée aussi appelé 3a est à titre de prévoyance donc les primes sont défiscalisables.

Le capital à échéance sera imposé mais à moindre mesure.

Donc...

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Site : http://www.expat.com

Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

12 septembre 2011

Les aides sociales sont-elles récupérables ?

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine

Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : 60millions-mag.com

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

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Site : 60millions-mag.com

Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com

Guide

Assurance de prêt Matmut

Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt Matmut en...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com

Guide

Assurance de prêt Matmut

Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt Matmut en...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance-vie : du nouveau pour les vieux contrats ...

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D es centaines de milliers de contrats d'assurance-vie « en euros » réservent une très bonne surprise à leur détenteur : leur taux de rémunération ne diminue plus, l'aiguille s'est arrêtée sur 4,5 %. Et elle ne bougera plus...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg

Montant minimum : 1 500 EUR,

Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,

- Rachats partiels programmés : sur demande

- Avances :

Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance

Minimum : 1 500 EUR,

4/ Choix de la devise du contrat

EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées

5/ Options

Des garanties décès sont disponibles.

Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées,...

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Site : https://www.althos-patrimoine.com

EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex

lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;

b)

lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;

11)

«État membre d'accueil», l'État...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE

Haut de page

2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :

le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.

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Date: 2013-02-05 17:15:30
Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...

marché particuliers

Qu'est-ce que la GAV ?

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-paris.fr

marché particuliers

Qu'est-ce que la GAV ?

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...

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Site : https://www.ca-paris.fr

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

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Site : http://docplayer.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct

Assurance emprunteur obligatoire pour l'octroi du crédit - coût standard de l'assurance : 26,67 EUR/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l'échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l'emprunteur au titre de l'assurance : 4 800 EUR (le coût de l'assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur). Taux Annuel Effectif de...

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Site : ingdirect.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Faut-il d'urgence sortir de l'assurance-vie

Faut-il d'urgence sortir de l'assurance-vie ?

Le 09 Déc 2016 à 13:00:14 / 16 Commentaires / 2 177 vues

Loi Sapin 2, taux bas : les nuages s'ammoncèlent au-dessus du placement préféré des Français, l'occasion de s'interroger sur la pertinence de ce placement. L'analyse de Laurent Saillard du Revenu. Ecorama du 8 décembre 2016 présenté par David Jacquot, sur Boursorama.

Pour pouvoir...

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Site : businessbourse.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Une assurance vie pour tous et pour tous les cas | la ...

E-mail

Toute personne qui souscrit une assurance vie souscrit un contrat à long terme tout en s'engageant à payer des primes pour atteindre son objectif d'épargne. Et ce, même si, par exemple, vous commencez une formation continue et que vous ne pouvez pas travailler, posez un congé maternité ou paternité ou disposez d'un budget serré. Les conditions de vie peuvent changer rapidement. C'est pour cela que la Mobilière propose une «pause des primes»: à partir de la troisième année de contrat, vous pouvez interrompre temporairement vos...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie cas deces / contrat d assurance vie / versement d une assurance vie / assurance vie versement apres deces

Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie

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1. À savoir

Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.

Rachat ou dénouement du contrat

La...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...

Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité

- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

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Site : eca-assurances.com

Remboursements des frais ... - eca-assurances.com

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- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité

- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

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Site : eca-assurances.com

Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...

Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité

- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

- Vous n'aurez pas besoin...

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Site : eca-assurances.com

Contrat d’assurance décès Sérénitude GMF, informations et ...

Tarifs

Sérénitude mode d'emploi !

Le contrat de prévoyance assurance décès Sérénitude assure à vos proches l'aide financière et l'assistance dont ils auront besoin au moment de votre décès.

Avantages

Essentiel ! Une garantie étendue

Le saviez-vous ?

La plupart des assurances ne couvrent que les décès accidentels. Le contrat Sérénitude protège également vos proches en cas de...

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Site : http://assurancedecesgmf.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / assurance vie cas deces

Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL

Découvrir l'offre transmission

Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?

Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.

Pourquoi souscrire ?

Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...

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Site : particuliers.lcl.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

La Division Dépôt : Un guide pour la famille - Gendarmerie ...

Exercice, comportement et formation tactique

43

Scénarios, examens, recherche, etc.

120

Les cadets doivent également travailler après les heures de classe afin de bien réussir le programme et satisfaire aux normes élevées de l'École de la GRC.

Facilitateurs

La formation est donnée par des facilitateurs dont la majorité sont des policiers - soit des membres réguliers - ayant un minimum...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

La Division Dépôt : Un guide pour la famille - Gendarmerie ...

Exercice, comportement et formation tactique

43

Scénarios, examens, recherche, etc.

120

Les cadets doivent également travailler après les heures de classe afin de bien réussir le programme et satisfaire aux normes élevées de l'École de la GRC.

Facilitateurs

La formation est donnée par des facilitateurs dont la majorité sont des policiers - soit des membres réguliers - ayant un minimum...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

La notion de durée dans le contrat d’assurance ...

Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance

La notion de durée dans le contrat d'assurance

La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...

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Site : http://www.assurances.info

Pour ou contre la revente de polices d’assurance vie à un ...

La revente de polices d'assurance vie à un tiers est-elle une pratique aussi néfaste que le disent certains assureurs? Pas nécessairement, répond le chroniqueur Daniel Germain.

Dans un billet intitulé  Y a-t-il vraiment de la spéculation sur la mort au Québec? , le directeur de Les Affaires Plus s'en prend à « l'omerta qui flotte sur l'industrie des services financiers » à...

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Site : http://www.conseiller.ca

Financement prêt personnel - Crédit Moderne en Guadeloupe

Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

* coût d'un appel local depuis un fixe

Exemple

Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...

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Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie / taux d assurance vie / taux interet assurance vie / cout assurance vie

Assurance au Maroc - Cours et exercices corrigés gratuits

Le secteur d' assurance au Maroc fait partie des secteurs introduits  à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme...

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Site : http://www.tifawt.com

Fiscalité Assurance-Vie : C’est quoi le 757 B du CGI et le ...

Posté par DKformation on 11 jan 2011 | Laissez un commentaire

Fiscalité Assurance-Vie - Mieux comprendre la fiscalité du 757 B du CGI et le 990 i du CGI. Voici quelques éléments de réponses.

L'article 757 B du CGI - Sont soumis aux droits de mutation droits de mutation par décès :

l'ensemble des primes, frais inclus, versés après 70 ans de l'assuré

sur l'ensemble des contratsl'ensemble des contrats, en...

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Site : http://www.dkformation.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

L'assurance individuelle contre les accidents corporels

Une assurance individuelle accidents offre une protection financière en cas d'accident survenant dans le cadre de la vie privée et/ou de la vie professionnelle.

Certaines assurances individuelles accidents assureront toutes les causes d'accidents (sauf exclusion de type suicide, faits volontaires, ...). Il est important de préciser que cette assurance ne couvrira que les conséquences...

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Date: 2017-03-05 09:44:12
Site : http://www.bureauvermeylen.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident / contrat d assurance vie individuel / assurance accident non professionnel / assurance accidents vie privee

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

Pour faciliter la compréhension de ces tableaux voici quelques exemples :

Un père dispose d'une assurance vie de 300000EUR. Il a 2 enfants et les a nommés bénéficiaires à parts égales. A son décès, ils vont toucher la même part soit 150000EUR.

Si le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, les enfants ne paieront rien.

Si le contrat a été ouvert entre le 20 novembre 1991 et...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

France - Monde | Succession : comment payer moins de droits

REAGIR

Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...

Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

France - Monde | Succession : comment payer moins de droits

REAGIR

Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...

Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...

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Site : estrepublicain.fr

La Plan Assurance Vie | CIC

diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

1 000 EUR

200 EUR

L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

Une offre financière étendue

Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie cas deces

Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...

Article 757 B du CGI

 

Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001

 

I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...

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Site : jacquesduhem.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / article de loi sur l'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

PLCI - AXA assurances et banque

Stars for life PLCI vous offre en tant qu'indépendant le choix entre deux conventions de pension:

convention ordinaire de pension

convention sociale de pension: celle-ci a un volet pension et un volet solidarité.

optimisation fiscale

Grâce à stars for life PLCI, vos avantages fiscaux sont optimisés.

Les versements que vous effectuez, en tant que personne physique, pour votre pension libre...

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Site : axa.be

Lexique - Particulier - CNP Assurances

CNP Assurances

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Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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Site : cnp.fr

ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe

Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?

 

Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?

 

ACMN Opale

ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun

ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / loi sur l assurance vieillesse et survivants / taux de l assurance vie / revenus de l assurance vie