Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits de succession 70 ans
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Assurance Vie : Fonds Euros & Unités de Compte| Aviva
Société de gestion : Aviva Investors France / Dépositaire : Société Générale
Libellé de la devise : euro
Valorisation : quotidienne
Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution
Un fonds au profil prudent, principalement investi en obligations de la zone euro et en actifs monétaires et disposant d'une exposition mesurée aux performances des marchés d'actions de la...
Site :
aviva.fr
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Site :
http://www.investissementconseils.com
Prévoyance > Garantie vie entière
La garantie vie est non limitée dans le temps, et répond à plusieurs objectifs :
- supporter les frais consécutifs au décès : obsèques, frais de succession...
- transmettre un capital exonéré des droits de succession (sous certaines conditions)
- favoriser une personne non appelée à la succession
- protéger le conjoint, si le régime matrimonial n'est pas favorable (séparation de...
Date: 2017-09-27 20:31:23
Site :
http://www.deviscomparatifmutuelle.com
Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .
On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...
Date: 2018-02-23 02:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .
On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...
Date: 2017-09-18 21:44:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-27 01:51:30
Site :
https://www.mifassur.com
Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire
Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire
Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 25.10.2017
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut présenter des avantages non négligeables. Pour assurer une transmission du patrimoine, ce type de contrat a remporté un franc succès et la raison de celui-ci n'est plus à démontrer. Il permet, dans sa...
Site :
https://www.heritiers.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-05 09:47:47
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...
Le conseil de Me Geffroy
Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.
Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...
Date: 2018-01-15 22:47:13
Site :
msf.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / beneficiaire d assurance vie / conseil en assurance vie / assurance vie apres un deces
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura une information très
complète de l'ensemble des contrats d'assurance vie et de...
Date: 2018-01-15 21:08:47
Site :
pleinchamp.com
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...
samedi 25 juin 2011
UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »
Unofi
Unofi & Assurance-vie
1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi
Deux bénéficiaires Les conseillers en...
Date: 2017-02-08 04:52:39
Site :
http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance obsèques capital, Prévoyance - AG2R LA MONDIALE
Prima Capital Obsèques+ a été récompensé par la presse spécialisée
La Rédaction des Dossiers de l'Épargne - Profidéo a décerné son Label d'Excellence 2017 au contrat Prima Capital Obsèques+.
Être distingué par un Label d'Excellence, c'est pour vous la garantie d'un contrat de qualité qui mérite votre confiance.
Nous vous proposons une solution simple et rassurante
En...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / avantages contrat d'assurance vie / versement capital assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie frais obseques
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d ...
Un petit neveu est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. de quel abattement va-til bénéficier à la succession ?
7 849 EUR ou seulement 1570 EUR ? Les droits seront-ils de 55% ou 60% étant donné que le souscripteur du contrat avait...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / compagnie d'assurance transport au maroc / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie en 2018
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L'assurance-vie se situe parmi les placements préférés des français.
Elle permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux tels que la perception de revenus complémentaires lors du départ à la retraite ou l'anticipation de la transmission de son patrimoine tout en optimisant sa situation fiscale.
Les lois de finances successives ont, à plusieurs reprises, modifié la...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi
Gestion privée
Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi
Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester
L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Les meilleurs placements pour vos enfants
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Je m'abonne
Accueil » Les meilleurs placements pour vos enfants
Les meilleurs placements pour vos enfants
Le 15 mai 2016
Vous possédez des placements pour vous-même, mais avez-vous pensé à vos enfants ? Si vous souhaitez préparer l'avenir de votre enfant et l'aider à...
Site :
cafedupatrimoine.com
Conservateur Helios Sélection - Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
Objectifs
Constituer une épargne : préparez l'avenir à votre rythme, avec...
Site :
conservateur.fr
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.
Durant la vie de l'assuré et du...
Site :
http://360finance.fr
Sean Europe assistance décès | assuranceobseques.direct
Oui, s'il vous plaît contactez-moi
Sean Europ Assurance obsèques
SEAN Europ appartient au groupe Conservatrix, une compagnie d'assurance d'origine néerlandaise. Cet assureur s'occupe exclusivement d'hypothèques, de retraites et d'assurances à la personne. Avec sa plateforme assurance, la société a lancé en Belgique le nouveau concept d'"assistance décès".
Conditions d'assurance et de...
Site :
http://assuranceobseques.direct
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Vie Famille - Epargne - Apréva - apreva.fr
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
http://www.apreva.fr
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
Neveux et nièces peuvent-ils hériter - Paris Match
Lorsque la succession va à un neveu ou à une nièce, les impôts à payer sont élevés. Mais l'abattement vient d'être relevé dans certaines situations. Les conseils d'Elodie Frémont, notaire à Paris.
Paris Match. Quand on n'a pas d'autre famille, les neveux et nièces héritent-ils automatiquement ?
Elodie Frémont. Si vous n'avez plus vos parents, ni de conjoint, ni de descendance, oui,...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : impots assurance vie apres 70 ans / assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL
Découvrir l'offre transmission
Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?
Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...
Site :
particuliers.lcl.fr
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
21/11/2013 à 13h27
© DR Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des impôts, on ne parle plus que d'elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu'a également subi...
Site :
capital.fr
Investir en SCPI en assurance vie - francescpi.com
Entre 4 et 8 ans
Après 8 ans
IR ou taux de 35%
IR ou taux de 15%
IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié
*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997
Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...
Site :
https://francescpi.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU
Assurance vie
Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :
Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...
Site :
http://jmvignau.com
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse ...
Nos solutions pour redonner des couleurs à votre contrat, ou en changer sans casse.
Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Assurance deces senior : Comparez les tarifs en ligne
Peut-on encore souscrire une assurance décès lorsque l'on est sénior ?
L'assurance décès, en quelques mots
L'assurance décès est un contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement d'une somme d'argent sous forme de capital ou de rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat si le souscripteur venait à mourir avant le terme contractuel.
Assurance décès :...
Crédit Agricole Centre France - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
ACMN Opale
ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun
ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr