Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie obligation
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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Site :
http://www.investissementconseils.com
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-02-17 01:24:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / lettre rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
L' assurance hypothécaire, est-ce une bonne idée?
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L' assurance hypothécaire est un produit proposé par les institutions financières lors du financement de votre hypothèque. Celle-ci peut vous couvrir contre trois risques :
Le décès: couvre le solde de votre hypothèque.
L'invalidité: couvre votre paiement hypothécaire.
La maladie grave (cancer, ACV, crise cardiaque, etc.): verse un montant forfaitaire au...
Site :
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succession en espagne, heritage en espagne, droits de ...
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L’assurance RC pour associations de chasse : quelles sont ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
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Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
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ASSURANCE VIE - pericles-group.com
Sep 2015
Articles et presse
ASSURANCE VIE : Une nouvelle catégorie de support pour les contrats d'assurance-vie Luxembourgeois : le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)
Article rédigé par Emeric Piot - Senior Manager - Périclès Luxembourg
Au Grand-Duché, un preneur d'assurance peut désormais introduire dans son contrat des titres vifs sans nécessairement avoir recours à une société de...
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http://www.pericles-group.com
Assurance-vie : du nouveau pour les vieux contrats ...
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D es centaines de milliers de contrats d'assurance-vie « en euros » réservent une très bonne surprise à leur détenteur : leur taux de rémunération ne diminue plus, l'aiguille s'est arrêtée sur 4,5 %. Et elle ne bougera plus...
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Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
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Date: 2018-01-15 16:14:46
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Caisse D'épargne : Assurance de prêt immobilier avec la CNP
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Caisse d'Épargne, l'assurance de prêt immo
De même que toutes ses consoeurs, la Caisse d'épargne oblige les clients sollicitant un prêt immobilier à souscrire également une assurance emprunteur. C'est la caisse d'épargne qui fixe le niveau des garanties obligatoires.
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Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
Une fiscalité variable
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Deux types de contrats, deux niveaux de...
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Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
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Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
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Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
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Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
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Date: 2016-05-12 17:48:17
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Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL
Découvrir l'offre transmission
Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?
Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.
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Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...
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Vos comptes bancaires sont-ils mieux protégés qu'avant ...
Nos comptes bancaires sont-ils mieux protégés ? Quelle garantie des dépôts en répartissant son argent ? Quelles garanties complémentaires sur les autres placements, Livret A, assurance vie, comptes titres et PEA ? Deontofi.com répond.
Le 24 janvier 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , BPCE , Francois...
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Assurance Vie, Placement et Gestion de Patrimoine
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L'assurance vie constitue l'enveloppe idéale pour faire fructifier son capital tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et successoraux uniques. Les options...
Date: 2018-01-15 22:14:29
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Thèmes liés : assurance vie placement et gestion de patrimoine / gestion de patrimoine et assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2018-03-09 02:44:01
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Lionvie Vert Equateur - e.lcl.fr
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie Lionvie Vert Equateur ?
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Que ce soit pour constituer un capital, le valoriser, faire vos premiers pas en bourse ou bien encore préparer votre retraite, Lionvie Vert �?quateur est fait pour vous.
Il s'agit d'un contrat d'assurance vie multisupport souple et performant qui répond à...
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https://e.lcl.fr
Thèmes liés : performance des contrat d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / contrats d assurance vie sur le net
Les assurances : Guide des différentes assurances ...
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
L'assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire depuis l'année 1958 et elle est gérée par le code des assurances. En France, l'assurance automobile est une assurance pour tout véhicule motorisé en circulation sur le territoire français ou dans les secteurs avec une obligation d'assurances...
L'assurance...
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Les Comptoirs du Patrimoine - Le contrat AFER, les ...
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Avec le contrat collectif d'assurance vie multisupport
vous disposez de :
La Souplesse
Sans aucune obligation, vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez. Vous pouvez disposer de l'épargne de votre adhésion à tout moment, en fonction de vos besoins. Les versements comme les rachats ou avances sont libres. Le...
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Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
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Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire
Versements d'une assurance vie
Accueil » Constituer un capital » Les types de versements
Les types de versements
L'assurance vie est un produit d'épargne qui peut être alimenté par trois types de versements. Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie a ainsi la possibilité de constituer un capital selon ses capacités d'épargne.
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui peut être alimenté par trois types de...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / produits des contrats d assurance vie / versement d une assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Achat d'automobile : assurance vie obligatoire? | AMF
Une assurance obligatoire?
En règle générale, cette assurance n'est pas obligatoire.
Parfois, l'entreprise qui vous prête l'argent pour acheter votre véhicule vous oblige à avoir une telle assurance. Si c'est le cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance que l'on vous offre. Vous avez le choix entre plusieurs options! Les voici :
Option 1 : Démontrer que vous possédez déjà...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / marche de l assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
EPARGNE RETRAITE CONSEIL – EPARGNE RETRAITE CONSEIL
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LE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE AFER
Le contrat AFER est un contrat d'assurance vie qui profite de la même manière aux 730 000 adhérents, anciens ou nouveaux. Il est récompensé tous les ans par de nombreuses distinctions décernées par la presse financière. Cette année encore le contrat AFER a reçu 11 récompenses.
contrat associatif
L'AFER est la première Association...
Site :
epargneretraiteconseil.fr
Assurance-vie : les meilleurs taux pour ... - Epargne en Ligne
Les taux de rendement des fonds euros en baisse
Le taux de rendement moyen de l'assurance-vie en euros poursuit sa baisse pour atteindre 2,3% avec de fortes disparités. Pour rappel, ce taux moyen était de 2,5% en 2014, 2,7% en 2013 et 2,9% en 2012. Pourquoi cette baisse ? Le triangle infernal associant croissance économique atone, inflation nulle et faibles taux directeurs. La baisse ne...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds
oEdR USD Corporate Short T.(
(FR0010263590)
oEdRF US IG Corpor. Bonds
(LU1080015180)
** Edmond de Rothschild AM.
Fonds 3 et 10 ans
Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...
Site :
http://trophees-lerevenu.fr
Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Fiscalité des assurances-vie souscrites à l'étranger | ADEN
Isabelle
Parallèlement à la détention d'un portefeuille, il est très courant d'évoquer les avantages liés à la souscription d'un contrat d'assurance vie notamment au Luxembourg . La presse à cet égard illustre l'intérêt de tels investissements par la spécificité financière de la place de Luxembourg et par sa compétence pour une gestion internationale des avoirs. En revanche, en...
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2018-01-15 09:32:23
Site :
https://www.impots.gouv.fr
L’assurance vie rapporte de moins en moins : petits ...
dernier »
Atlantico : Selon le quotidien Les Echos, le taux moyen de marché versé aux épargnants pour leurs assurances vies devrait subir une nouvelle baisse passant de 1.8% pour l'année 2017 à 1.50% pour l'année 2018. Quelles sont les causes de cette baisse ?
Philippe Crevel : Les taux des fonds en euros des contrats d'assurance-vie baissent depuis plus de cinq ans du fait de la...
Date: 2018-02-17 02:48:36
Site :
http://www.atlantico.fr
Assurance-vie: comment les assureurs se refont une santé ...
Le 29.12.2016 à 16h33
On nous ment. Nous, ce sont les 65% de ménages français qui possèdent un contrat d'assurance-vie. Depuis trois ans, les assureurs annoncent, la mine contrite, que le rendement de leurs contrats va encore baisser à cause de la chute des taux d'intérêt. C'est faux!
Comme vont le faire beaucoup d'assureurs, la Macif a annoncé il y a quelques jours des rendements 2016...
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https://www.challenges.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrats d'assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / taux d interet assurance vie
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
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http://services-client.net
PEL ou assurance vie : quel placement pour 2016 ...
Un comparatif entre l'assurance vie et le PEL va permettre de se positionner entre les 2 produits financiers stars du moment. En effet, l'un comme l'autre permettent dans la plupart des cas de ne pas faire prendre de risques à son patrimoine, et proposent, malgré la taxation en vigueur des taux tout à fait honorables par rapport à l'inflation et à la conjoncture. Reste que quand on n'a pas...
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http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : taux de l assurance vie / rendement de l assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / assurance vie euro rendement 2016 / debloquer les fonds d'une assurance vie
problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
problème calcul d'assurance prêt étudiant
Auteur de la discussion kinsenpai
Date de début
#1
Bonjour,
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période...
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
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La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...
Date: 2018-01-15 16:28:44
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Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Pourquoi le rendement de votre assurance-vie est toujours ...
Le rendement de l'assurance-vie est toujours trop élevé. Voilà, en substance, la conclusion d'un rapport de l'agence de notation Fitch, publié jeudi 17 novembre. « La baisse du rendement offert aux titulaires de comptes a, jusqu'à présent, été insuffisante pour contrer les effets de la diminution des revenus liée à la baisse des taux d'intérêt », préviennent ses auteurs.
L'ancien...
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Thèmes liés : taux d interet assurance vie / marche de l assurance vie en france / rendement de l assurance vie / taux d assurance vie / marche de l'assurance vie 2014
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
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ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
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06 13 05 29 67
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L'avenir des produits structurés dans les contrats d'assurance vie en suspens ?
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Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
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Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
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En guise d'échauffement...
Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous allons rappeler la fiscalité se rattachant au compte titres ainsi qu'à l'assurance-vie. L'angle de comparaison se situe au niveau de la fiscalité des revenus que nous pouvons appréhender soit par la détention d'obligations ou d'actions au sein d'un compte titres ou par la détention d'obligations ou d'actions au sein...