FGA (FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE) - Assurances

FGA (FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE)

2004 vues

FGA (FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE)

Assurances

Avant le feu de l'ancienne ambassade de Chine, non loin de la phcie 7ème Tranche - Angré 7è tranche

Cocody - 06 BP 23 Abidjan 06

Abidjan - Côte d'Ivoire

(+225) 22 42 66 43

Itinéraire

Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.

Agrandir la carte

Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire

Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire se porte bien et même très bien puisque le chiffre d'affaires des compagnies d'assurance ne cesse d'augmenter sans que les différentes crises subies par le pays n'y aient changé quoi que ce...

Lire la suite


Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / marche de l assurance automobile en france / fonds d assurance automobile / compagnie d'assurance en france

Fonds de Garantie des Assurances obligatoires - Rambaud ...

Fonds de Garantie des Assurances obligatoires

Fonds de Garantie des Assurances obligatoires

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d'accident de la circulation dont les auteurs étaient non assurés ou non identifiés. Il peut aussi intervenir dans le cas d'un accident causé par une personne (piéton, cycliste) ou un...

Lire la suite


Site : http://www.rambaud-labrosse.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garanties assurance automobile / assurance garantie vehicule

Fonctionnement - Fonds de Garantie

LE FGAO

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.

Financé exclusivement...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:15:40
Site : http://fondsdegarantie.fr

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © Institut national de la consommation (INC)

Vous êtes victime d'un dommage corporel ou matériel à la suite d'un accident de la circulation automobile, l'auteur de l'infraction est inconnu ou non-assuré... L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les modalités d'indemnisation.

C'est le Fonds de garantie des assurances...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / bureau de l assurance automobile / fonds d assurance automobile / l assurance automobile

Assurance automobile | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...

L'assurance automobile couvre les risques liés aux accidents automobiles et à leurs vols .

L' assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en Belgique.

Points de vue

Modifier

Certains courtiers d'assurance estiment que les véhicules non assurés devraient être plus sévèrement punis lors des contrôles. Ils estiment que 20 % des véhicules en circulation en Belgique ne sont pas...

Lire la suite

Date: 2008-04-03 07:44:16
Site : http://belgium.wikia.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / courtier d assurance automobile / l assurance automobile / vehicule d assurance

Fonds de garantie, Assurance vie | Le Particulier

Dispositions économiques et financières

28/06/2001

Déjà, la faillite d'Europavie, en 1997, avait été à l'origine de la création d'un fonds de garantie pour l'assurance vie, constitué par la loi du 25 juin 1999.  [...] Le projet de loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle déontologie.   [...]

Etes-vous sûr de la santé financière de votre assureur vie...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE "F. G. A" - Avis De ...

CONSTITUTION DU "FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE" Par Acronyme "F. G. A"

1. Aux termes du Décret numéro 2009-107 du 02 avril 2009, a été créé entre l`Etat de Côte d`Ivoire et les Entreprises d`Assurances agréées pour pratiquer les opérations d`Assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l`emploi de véhicules terrestres à moteur, le "FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE"...

Lire la suite


Site : http://business.abidjan.net

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin ...

Contrairement aux seules membres de Datassur, toutes les compagnies d'assurance exerçant en Belgique doivent transmettre tous les contrats - sans aucune exception - à VERIDASS

Avril 2007 - D'après Veridass (département du Fonds commun de Garantie automobile), « entre 60 000 et 90 000...

Lire la suite

Date: 2011-05-24 21:14:27
Site : http://www.black-list.be

Le Fonds de Garantie Automobile - Assurances - Les Angles

Le Fonds de Garantie Automobile

 

Site du Fonds : www.fondsdegarantie.fr

1. Mission du fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse

Le rôle du Fonds de Garantie est d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation et de chasse lorsqu' aucune assurance ne peut jouer. 

a) Cas d'intervention du Fonds           

accidents causés par un véhicule...

Lire la suite


Site : http://adjcourtage.fr

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / assurance accident vehicule / societe d assurance automobile

Assurance automobile | AMF

Comités consultatifs en assurance

Le régime actuel d'assurance automobile au Québec est entré en vigueur le 1er mars 1978. La Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, c. A-25) établit une différence dans le traitement des dommages corporels et matériels subis lors d'un accident impliquant un véhicule automobile ainsi que le cadre dans lequel doivent évoluer les différents...

Lire la suite


Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile quebec / l assurance automobile

SSQ Groupe financier — Wikipédia

SSQ Groupe financier en 2001 et ouvre un bureau de ventes à Toronto en 2002.

2003 à aujourd'hui : croissance et reconnaissance[ modifier | modifier le code ]

SSQ lance son programme axé Santé et obtient l'autorisation d'offrir ses régimes d'épargne individuels en Ontario et auprès des organisations de juridiction fédérale. SSQ acquiert en 2012, avec la participation du Fonds de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 08:23:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ssq societe assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance vie temporaire et permanente / fonds d'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie

Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / vehicule d assurance / assurance garantie vehicule

Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi

ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT

Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Bureau de Tarification et le Fonds de garantie automobile ...

Vous trouverez plus de détails des tâches et du fonctionnement sur le site web du Fonds commun de garantie automobile .

Quand pouvez-vous faire appel au Fonds ?

Le Fonds commun de garantie automobile rembourse les dommages des victimes dans les cas suivants :

le conducteur responsable n'est pas connu ;

le véhicule du conducteur responsable n'est pas assuré ;

le conducteur responsable a causé...

Lire la suite


Site : assurances.be

Fonds de Garantie Automobile

En application des dispositions de l'article 600 du code CIMA, un décret a été pris le 02 avril 2009 pour mettre en place un Fonds de Garantie Automobile en Côte d'Ivoire (decret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d'indemnisation du Fonds de Garantie Automobile et l' arrêté).

L'Etat a associé les...

Lire la suite


Site : http://fga-ci.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / fonds d assurance automobile

Compagnies d'assurances, Services, Garanties | Le Particulier

Les compagnies d'assurances et les mutuelles souhaitant fidéliser leurs clients et en gagner en permanence offrent de plus en plus de services à côté des garanties classiques (incendie, vol) de leurs contrats multirisques habitation.  [...] De la même manière que dans les assurances automobiles, l'assistance au quotidien vient s'ajouter peu à peu aux garanties dommages.  [...]...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les assurances obligatoires en Tunisie. Brahim KOBBI FTUSA

3 Introduction En Tunisie il y a 21 au moins assurances obligatoires La plupart des assurances obligatoires concernent l assurance de la responsabilité civile Seulement deux assurances obligatoires sont codifiées, l assurance automobile et l assurance construction 3

4 La liste des assurances obligatoires 1. L assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, lois de 1957 et...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

3 risques encourus par les conducteurs non assurés | BNR

Publié dans Vous et l'assurance auto le 24/10/2014

3 risques encourus par les conducteurs non assurés

Les dangers réels de la conduite sans assurance.

Assurer sa voiture est une obligation légale . De très lourdes sanctions sont prévues pour les automobilistes non assurés. En cas d'accident de voiture, l'absence d'assurance peut avoir des conséquences dramatiques tant...

Lire la suite


Site : http://www.bnrassurances.fr

Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...

Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.

Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...

Lire la suite


Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance

Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...

Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !

5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile

De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:58:38
Site : emag.touring-assurances.be

Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...

Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !

5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile

De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 00:20:41
Site : emag.touring-assurances.be

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le fonds de garantie est chargé d'indemniser les accidents corporels (en illimité) causés par des automobilistes non assurés ou inconnus. Puis son rôle a été étendu aux dommages matériels (à hauteur de 460000 euros par sinistre) et à tous les dommages causés par des personnes circulant sur le sol dans des lieux ouverts à la circulation publique, exemple accident impliquant une...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / fond garantie d assurance automobile / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Grand gibier et collisions automobiles

Syndicat National de la Chasse

Chasse info

Grand gibier et collisions automobiles

 

Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier

ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par

l'intervention du Fonds de garantie dommages.

 

 

La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...

Lire la suite

Date: 2007-09-25 18:21:28
Site : http://www.syndicatdelachasse.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile

Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...

26 juillet 2010

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / fond garantie assurance automobile / assurance auto en cas d'accident corporel

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...

Lire la suite

Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:05:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Comparateur des prix de l'assurance auto avec Kill my Bill

Utilisez notre comparateur d'assurance auto pour trouver la meilleure offre

Trouvez le meilleur tarif pour votre assurance auto

Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...

Lire la suite


Site : killmybill.be

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / comparer les prix d'assurance automobile / compagnie d'assurance voiture en belgique

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

Lire la suite


Site : http://www.wafaassurance.ma

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

04/12/2017

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:43:53
Site : ffa-assurance.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier

Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 02:12:04
Site : ffa-assurance.fr

Rapport d’expert sur la transparence et la ...

ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires

AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales

ARC : Agence du revenu du Canada

ASAG : Agence statistique d'assurance générale

BAC : Bureau d'assurance du Canada

BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières

CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services

CAS : Casualty Actuarial Society

CCTTS : Comité...

Lire la suite


Site : fin.gov.on.ca

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

Lire la suite


Site : https://www.go-forward.be

Rouler sans assurance : quels sont les risques

Accueil > => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Page banner curve

Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés en circulation. Les conducteurs qui ne...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 12:17:29
Site : https://www.lolivier.fr

L'Assurance auto en Europe - Actualités de l'assurance ...

Un guide pratique pour bien comprendre les enjeux de l'assurance auto en europe

La création de l'Union Européenne s'est basée principalement sur le concept d'un marché unique et libre de circulation. Concernant le domaine de l'assurance automobile, afin de circuler librement dans tout Etat membre de l'Union Européenne, vous devez souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette...

Lire la suite


Site : http://www.comparer-les-assurances-auto.com

Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...

Search for:

Go

Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs

22/01/2013

Non classé

On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

Lire la suite


Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr

Assurances de biens et de responsabilité

Automobile et assurance obligatoire

Mis à jour le 26 août 2016

Sommaire

> Quels sont les dommages garantis ?

Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?

Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident. 

 Le législateur a ainsi crée, par...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-sma.fr

Assurance auto - courtierweb.com

Les courtiers en assurance sur le web sont bien placés pour vous proposer toute sorte de contrats auto.  En effet, ils disposent de très nombreuses références qui leur permettent de proposer un grand choix parmi les garanties.

Il faut donc bien prendre garde à ce que les conditions proposées correspondent à votre attente et que le courtier soit bien référencé sur Internet. Voici les...

Lire la suite


Site : courtierweb.com

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto quebec / courtier d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / courtier d assurance automobile

Cours De Droit D Assurance Au Maroc dissertations et ...

économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2... L'analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L'analyse du marché d'assurance au Maroc...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Les risques inhérents au défaut d'assurance auto - Infos ...

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

Pour circuler avec votre véhicule, vous devez obligatoirement avoir souscrit une assurance auto, garantissant au minimum la responsabilité civile. La législation vous l'impose. Vous avez pourtant décidé de vous soustraire à cette obligation ? Que risquez-vous exactement et qu'arrivera-t-il en cas d'accident ?

1Défaut d'assurance : quelles sanctions...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 19:12:06
Site : https://www.assurpeople.com

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Assurance auto Tous Risques pour particuliers | Citroën ...

Peugeot Assurance et Citroën Assurance vous propose une assurance auto pour votre véhicule neuf ou d'occasion avec la formule Tous Risques SERENITE qui porte bien son nom. Vous et votre véhicule profitez de garanties complètes. Vous bénéficiez d'une assurance dommage tous accidents et d'une assistance 24 heures sur 24, en France et à l'étranger.

Si votre véhicule a plus de 5 ans, une formule TIERS + est également disponible. La formule TIERS + est bien plus complète qu'une assurance au Tiers simple en vous proposant une protection optimisée pour vous et sans superflu pour votre véhicule.

Faire le choix de Citroën...

Lire la suite


Site : https://www.psa-finance-france.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion / fond garantie d assurance automobile

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Les protections derrière les assurances "au tiers" - Ornikar

Vous êtes ici : Ornikar >  Permis >  Autour de la voiture >  Assurance auto >  Assurance "au tiers"

Tout savoir sur l'assurance "au tiers"

Le simple fait de conduire un véhicule motorisé, quel que soit l'âge ou l'expérience de l'usager, implique toujours un certain nombre de risques, malgré toutes les précautions pouvant être prises par les automobilistes. C'est pour pallier ces...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

assurance flotte definition - gamblewiz.com

Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...

Lire la suite


Site : http://www.gamblewiz.com

Un conducteur non assuré témoigne: "L'assurance coûte le ...

Un conducteur non assuré témoigne: "L'assurance coûte le prix de ma voiture"

Témoignage d'un conducteur sans assurance - © rtbf

Publicité

Plus

0

Le secrétaire d'Etat à la mobilité, Melchior Wathelet veut à tout prix traquer les conducteurs sans assurance. Nous avons recueilli le témoignage d'un conducteur en infraction, qui roule sans assurance et pour qui, le principal souci est le...

Lire la suite


Site : http://www.rtbf.be

Thèmes liés : prix d une assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture