Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-aquitaine.fr
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Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité...
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https://www.ca-aquitaine.fr
infoassurance - Assurance habitation
Assurance habitation
Assurance habitation
Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.
En plus de protéger vos biens et votre habitation,...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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Assurance responsabilité civile vie ... - ca-sudrhonealpes.fr
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Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...
Date: 2018-01-15 16:19:28
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verspieren.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Assurance RCMS
Assurance RCMS
assurer la responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Dictionnaire du droit privé de...
Site :
http://www.assurance-rcms.com
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Assurance Responsabilité civile Famiplus | Assurance ...
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L'assurance Responsabilité Civile Privée ou RC Familiale couvre les dommages que vous ou les membres de votre famille pourriez causer à un tiers
Cette garantie prend en charge les dégâts matériels et physiques du fait d'une négligence, que ce soit en tant que détenteur d'un animal, dans le cadre...
Site :
http://www.assurances-luxembourg.lu
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responsabilité civile individuelle sans contrat habitation
Ben de rien AXA FRANCE, quand on peut aider ....
Par contre vous avez indiqué de voir avec l'assurance auto et habitation mais l'auto n'est pas concernée. En effet, la responsabilité civile qui est acquise sur le contrtat auto n'a rien à voir avec la responsabilité civile vie privée. La RC du contrat auto ne fonctionne que dans le cas où un sinistre est causé par l'auto.
responsabilité...
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http://forum.actufinance.fr
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Comprendre votre contrat d’assurance | La Capitale
Comprendre votre contrat d'assurance
Comprendre votre contrat d'assurance
Laissez-nous vous guider pour mieux comprendre votre contrat d'assurance auto, habitation ou véhicule de loisirs. Question de ne rien manquer, prenez le temps de parcourir avec nous les sections importantes de votre contrat. C'est parti!
Repérez d'abord la table des matières.
Ce que vous devez lire
Penchez-vous sur les...
Site :
https://www.lacapitale.com
Assurance décennale architecte intérieur - Produit ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale architecte d'intérieur :
Que ce soit pour un client privé, l 'architecte d'intérieur réalise en tout premier lieu une étude de faisabilité du terrain (choix des matériaux, coût des travaux, particularités du terrain). Il s'attaque ensuite...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle architecte / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
auto-entrepreneur.fr
Assurances complémentaires
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L'assurance à responsabilité civile professionnelle (ARCP ou RC Pro) correspond à l'assurance des dommages qui peuvent être provoqué à des tiers dans le cadre de l'activité pratiquée.
Même si elle n'est pas systématiquement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance...
Site :
https://auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance voiture: l’assurance exhaustive pour votre ...
Assurance voiture
Paquet global exhaustif d'assurances pour votre auto
Vous avez roulé avec votre auto - même là où vous auriez dû vous arrêter. Une autre fois, le moteur s'est arrêté là où il n'aurait pas dû. L'assurance voiture de la Mobilière vous assure contre toutes les éventualités concernant votre voiture - avec jusqu'à cinq catégories d'assurance dans une seule...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Comparateur assurance moto - Devis en ligne | AutoMotoCompare
Quelle formule de protection souhaitez-vous ?
Critère modifiable sur la page de résultat
Economique
comprenant juste la responsabilité civile
Budget
comprenant l'assurance au tiers + incendie/vol
Equilibre
comprenant l'assurance dommages collision incluse
Intégrale
Quelle formule de protection souhaitez-vous ?
Critère modifiable sur la page de résultat
Economique
comprenant juste la responsabilité civile
Budget
comprenant l'assurance au tiers + incendie/vol
Intégrale
comprenant l'assurance tous risques
Selon la loi, tout motard doit obligatoirement posséder un contrat d'assurance...
Site :
https://www.automotocompare.fr
Thèmes liés : devis d'assurance moto en ligne gratuit / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance moto / devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto en ligne
L'assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
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L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Assurance Constructeurs Responsabilité Civile - SFS France
Responsabilité Civile Constructeurs
Responsabilité Civile Constructeurs
C'est la RC Pro par excellence : elle garantit les intervenants à l'acte de construire qui réalisent l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de chantiers de construction ou bien de déconstruction (désamiantage par exemple), avec un plafond à 50MEUR de CA.
Au-delà, les études se font au cas par cas.
Qui doit/ peut...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurer une association loi 1901 - assurance-rc-association.fr
RC Association : ce qu'il faut savoir
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Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Assurance d’un conducteur occasionnel - Assuro - Guide d ...
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Le conducteur occasionnel
Le contrat d'assurance auto garantit normalement un seul conducteur, l'assuré peut prêter son véhicule pour rendre service de temps en temps. Les personnes qui souscrivent une garantie protégeant le véhicule doivent être attentives aux clauses du contrat, car certaines protections ne couvrent pas le véhicule lorsque l'assuré prête son auto à un...
Site :
https://assuro.fr
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Responsabilité civile professionnelle. Attestation
LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Recevez par courriel une sélection des meilleures offres Responsabilité Civile Professionnelle pour votre activité
Personne n'est à l'abri d'une faute, d'une erreur ou d'une omission causées par vous-même, par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel.
La...
Site :
http://www.concorde-assurance.com
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Allianz Luxembourg || Calcul du bonus-malus
Garanties concernées par le système bonus-malus :
Responsabilité Civile
Dégâts Matériels
Assurance du Conducteur
L'Echelle bonus-malus
Principe du bonus-malus "Responsabilité Civile"
Le degré Bonus-Malus de la garantie Responsabilité Civile varie à chaque échéance anniversaire comme suit :
o l'absence de sinistre Responsabilité Civile au cours d'une période d'observation pendant...
Site :
http://www.allianz.lu
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...
Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?
> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque
> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.
> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.
Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...
Site :
http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Assurance auto obligatoire - Assurances.com le moteur de ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2017-03-05 08:01:49
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident corporel / remboursement assurance auto en cas d'accident
Assurance véhicule non roulant : une obligation ? - Hintigo
Doit-on garder une assurance pour une voiture non roulante ?
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Lorsqu'il laisse une voiture immobilisée dans un garage, un abri, ou sur une place de parking sans l'utiliser pendant une longue période, le propriétaire peut être amené à se questionner sur la nécessité de maintenir le contrat d'assurance. L'assurance d'un véhicule non roulant est pourtant une obligation à ne...
Site :
https://hintigo.fr
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ...
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat.
« Le propriétaire d'un...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance
Responsabilité civile - Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2012
Tout le monde en possède dans son contrat d'assurance maison et pourtant on connaît mal la portée et surtout l'utilité de la garantie Responsabilité civile. C'est pourtant la garantie la plus importante parce qu'elle peut vous éviter des pertes qui peuvent dépasser la valeur totale de vos actifs.
En premier lieu, l'obligation légale de réparer le préjudice...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance maison / assurance responsabilite civile entreprise
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
Courtier en Assurance Professionnelle : Notre offre Produit
Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?
Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance Véhicule - expatneuchatel.ch
L'assurance Véhicule
Elle est FACULTATIVE :
L'assurance véhicule correspond à l'assurance auto/moto que nous avons en France. Elle est obligatoire si vous conduisez un véhicule à moteur sur la voie publique.
Cette dernière est proposée avec une assurance RC (Responsabilité Civile) qui est obligatoire.
Elle couvre :
En Suisse, il y a un vocabulaire différent de la France pour...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Courtier en assurances pour les entreprises à Lyon - ASSURNOO
Courtier en assurances pour les entreprises de la région Lyonnaise.
Assurnoo est un cabinet de courtage en assurances dédié aux entreprises de la région Lyonnaise.
Assurnoo accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la maitrise de leurs programmes d'assurances, depuis plus de 40 ans à Lyon.
courtier spécialisé, Assurnoo commercialise tous les programmes d'assurances des...
Site :
http://www.assurnoo.fr
Thèmes liés : courtier assurance entreprise lyon / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile
Où souscrire des assurances en Suisse Romande
Les locataires peuvent effectivement se rapprocher d'une compagnie d'assurances en Suisse Romande pour souscrire l'assurance responsabilité indispensable pour prétendre louer un bien. En effet, une attestation de souscription d'un tel contrat devra être intégrée à toute demande de location puisque le propriétaire bailleur voudra avoir la certitude que vous soyez en mesure de rembourser...
Site :
http://www.immobilier-suisse-romande.com
L'assurance responsabilité civile et les animaux - Chien.com
Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.
Partager :
Une assurance utile quan on a des animaux
L'assurance responsabilité civile, au sein du contrat multirisque habitation,...
Site :
http://www.chien.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle
LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance ...
Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année.
Plan détaillé :
Conditions et modalités d'application du droit de résiliation à tout moment
Pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et de bénéficier des offres les plus performantes notamment en termes de prix et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Bureau Central de Tarification - View Document
Pour quel type d'assurance obligatoire intervient-il ?
Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale.
Il n'a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.
Si vous vous êtes vu refuser la garantie...
Date: 2017-03-22 09:23:36
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
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Pack du praticien : assurance praticiens médecines douces
Responsabilité civile professionnelle, Responsabilité civile exploitation
Protection juridique, Multirisque Local Professionnel, Perte d'exploitation
Medinat professionnel
Medinat® Professionnel
Forts de notre expérience de Courtier leader de l'Assurance des Professionnels des Médecines Alternatives et Complémentaires,
MEDINAT vous garantit où que vous soyez, chez vous, à domicile, en...
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https://www.medinat.fr
Assurance véhicule utilitaire : comment ça marche ...
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assur-auto-entreprise.fr
Aperçu sur les assurances association syndicale de ...
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Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
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http://www.assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat d'assurance automobile matmut / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site :
http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance véhicule utilitaire - Assurance auto entreprise
Assurance auto pour entreprise : lexique
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Devis assurance Credit mutuel et simulation - Assurances ...
Vous souhaitez obtenir un devis ou un tarif d'assurance de la part de Credit mutuel. La façon la plus efficace pour réaliser une simulation et ainsi obtenir un contrat d'assurance Credit mutuel au meilleur prix est de réaliser un comparatif d'assurance. Pour ce faire, nous vous proposons d'utiliser le comparateur ci-dessous, qui vous aidera à réaliser un devis en moins de 5 minutes.
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http://www.moto-de-collection.fr
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Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction
Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
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Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
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http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Assurance sportive - Wikimonde
Assurance sportive
Assurance sportive
Le sport étant une activité physique, une pratique intense peut entraîner des accidents : accident de santé (blessure à la suite d'une chute, un faux mouvement, accident vasculaire...) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers.
Certaines personnes peuvent vouloir s'assurer contre un tel risque, notamment vis-à-vis des tiers. Dans certains...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile association
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
Assurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
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companeo.com
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Assurance auto pour résiliés pas chère – Tonassur
Pour plus d'informations, appelez nous au 0483-580-865
Trouvez une assurance auto après résiliation
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La solution d'un contrat d'assurance résilié pour non paiement. Vous connaissez quelqu'un à la recherche d'une assurance auto après résiliation pour sinistres, alcoolemie ou autre motif de résiliation ? Ne perdez pas le temps...
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Délais de conservation des documents pour un particulier
L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
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